Parmi les dizaines de mesures dévoilées dans le cadre du plan « Simplification », le ministre de l'Economie souhaite faciliter le changement de banque des professionnels (indépendants, artisans, TPE) en interdisant notamment à leurs banques de facturer la clôture de compte.
« Simplification ! » Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté ce mercredi en conseil des ministres son plan d'action visant, notamment, à simplifier la vie des TPE, des indépendants et des artisans. Parmi les chantiers que le patron de Bercy compte ouvrir figure le bulletin de salaire, jugé trop complexe à décoder, mais aussi la question des frais bancaires payés par les pros et les entreprises.
MoneyVox l'a montré à de multiples reprises : ces dernières payent souvent très cher les services offerts par leur banque. Beaucoup plus en tout cas que les particuliers, y compris pour des opérations comparables. Un service aussi basique qu'accéder à un espace bancaire en ligne coûte, par exemple, 5,90 euros par mois à un microentrepreneur client de La Banque Postale, alors qu'il ne paierait rien comme particulier. Et il existe des dizaines d'exemples du genre.
Frais bancaires : professionnels, méfiez-vous de ces prestations hors de prix
Encourager le changement de banque
Ces écarts s'expliquent, entre autres, par le fait que les professionnels et les TPE ne bénéficient d'aucun des quelques garde-fous réglementaires mis en place pour réguler les pratiques tarifaires des banques vis-à-vis des particuliers. En clair, lorsqu'il s'agit d'un pro, elles font ce qu'elles veulent, et certaines chargent la barque. Face à ces excès, une poignée d'acteurs, des entrepreneurs, mais également des banques en ligne, ont flairé le filon, en lançant des offres à bas coût dédiées aux pros. Encore faut-il qu'on ne mette pas de bâtons dans les roues de ceux qui veulent les rejoindre.
Bercy ne compte pas remettre en cause l'ensemble des pratiques tarifaires des banques de la place. Son ambition sera plus limitée. Le plan « Simplification » veut encourager les pros à faire jouer la concurrence et à choisir les acteurs les plus compétitifs. Pour cela, il prévoit d'activer 2 leviers. Le premier : interdire aux banques de facturer la clôture de compte. Le second : les contraindre à fournir gratuitement, une fois par an, un relevé annuel des frais facturés. Deux mesures qui existent de longue date pour les particuliers et qui, à défaut de bouleverser le marché, ont pu inciter à la mobilité bancaire.
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La Fédération bancaire française (FBF) hostile aux mesures annoncées
Que pense la Fédération bancaire française, la porte-parole de l'industrie bancaire française, des propositions de Bruno Le Maire ? Sans surprise, elle y est hostile. « (...) Il est rappelé [que la clôture de compte] nécessite un travail pour modifier les flux d'opérations effectuées par les entreprises y compris des plus petites, qui sont plus nombreux et plus diversifiés que ceux des particuliers (paiement des salaires et des fournisseurs, encaissement clients, remboursement de TVA par exemple). (...) La gratuité imposée relève davantage de la réglementation des prix que de la simplification. »
Même hostilité affichée pour le relevé de frais annuel : « (...) La création et l'envoi d'un nouveau relevé de frais, va dans le sens de la rebureaucratisation (sic), car cela ajoute un document alors que l'information sur les frais est directement, et déjà, accessible à toute entreprise qui tient sa comptabilité et peut extraire en quelques secondes, directement, la liste de ses frais depuis le compte 627. Tout nouveau document, redondant avec l'existant, complexifie, et augmente l'empreinte carbone (envoi papier ou digital, stockage en centres de données...). »
