Dans le cadre de son plan d'action « simplification », présenté ce matin, le gouvernement souhaite ramener la structure du bulletin de salaire d'une cinquantaine de lignes actuellement à une quinzaine. Voici à quoi votre future fiche de paie pourrait ressembler.
Comment réduire le « poids de la norme » pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté aujourd'hui mercredi en conseil des ministres un plan d'action visant, notamment, à les débarrasser de « la paperasse ». Parmi ses cibles, le bulletin de salaire.
Les 27 millions de salariés que compte le pays en conviendront sans doute : la fiche de paie n'est pas le document le plus facile à décoder. Son modèle actuel, fixé par la réglementation, peut comporter jusqu'à 55 lignes obligatoires, dont 20 uniquement liées aux contributions sociales versées par l'employeur et le salarié.
Le plan présenté par l'exécutif souhaite ramener ce nombre à 15. Dans le nouveau modèle présenté ce matin, deux informations sont mises en avant : le coût total du salaire pour l'employeur et le montant net versé au salarié. Entre les deux, il distingue, sur deux lignes, le montant des cotisations et contributions sociales payées d'un côté par l'employeur, de l'autre par les salariés. Mais le détail de ces cotisations (santé, retraite, chômage, etc.) disparaît du bulletin.
Une obligatoire « mise à disposition par l'employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants »
Elles resteront toutefois accessibles, promet le gouvernement : « Une mise à disposition systématique par l'employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur le bulletin restera toutefois prévue pour le salarié », précise le dossier de presse qui a accompagné la présentation du plan d'action. Sans plus de précisions, à ce stade, sur la forme que prendra cette mise à disposition.
Lancement d'ici 2027
Le nouveau bulletin laisse également apparaître la rémunération brute du salarié, son salaire net social et fiscal, ainsi que le montant du prélèvement d'impôts à la source.
A ce stade, il ne s'agit néanmoins que d'une proposition. Sa forme définitive sera « établi avec les partenaires sociaux d'ici 2027 », annonce le gouvernement.
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