INFO MONEYVOX. Quelles sont les pièces justificatives acceptées par l'Assurance retraite pour valider des travaux d'utilité collective ou des stages « Jeunes volontaires » ? Surtout si vous ne disposez plus de tous vos bulletins de paie... Voici la liste détaillée fournie par la Cnav à MoneyVox.
Le feuilleton de la reconnaissance des anciens travaux d'utilité collective (TUC) est loin d'être terminé. Le cœur du combat de l'association « TUC, les oubliés de la retraites » est que les trimestres de TUC soient réputés cotisés, étape nécessaire à l'ouverture de départs anticipés pour carrière longue. Ce dossier là ne connaît toujours pas son issue et le feuilleton se poursuit jusqu'au Conseil d'Etat.
Réforme des retraites. Trimestres TUC : « Ils ont oublié les carrières longues ! »
En attendant, les futurs retraités ayant des périodes de TUC ou autres « stages » désormais reconnus comme des périodes de travail doivent réunir des documents prouvant à l'Assurance retraite l'existence de ces TUC ou stages passés. Or, le directeur général de la Cnav Renaud Villard a promis début mars au détour d'un entretien accordé aux Echos des précisions à venir sur les documents acceptés pour faire valider ces périodes de TUC : « Je n'ai pas besoin de tous les bulletins de salaire », avait déclaré Renaud Villard. Échéance annoncée pour ce nouveau détail ? Avril.
MoneyVox a donc sollicité la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en cette fin avril. Voici un tableau détaillé de pièces justificatives acceptées. Ce tableau est issu d'un document interne devant être intégré à une fiche pédagogique sur les TUC devant être prochainement mise en ligne.
Pièces justificatives acceptées | Périodes concernées pour chaque pièce justificative |
Tous les bulletins de paie ou... | Correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée |
Le contrat de travail ou la convention de stage ou... | Accompagnés de : - L'un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; ou - Le solde de tout compte ; ou - L'attestation de fin de contrat. |
L'attestation de fin de stage ou... | Comportant les dates de début et de fin de stage |
L'attestation d'expérience professionnelle ou... | Comportant les dates de début et de fin de stage |
L'attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) ou... | Comportant les dates de début et de fin de stage |
L'attestation de paiement délivrée par la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi) ou... | Comportant les dates de début et de fin de stage |
L'attestation de paiement délivrée par la DDTEFP (Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation) ou... | Comportant les dates de début et de fin de stage |
L'attestation de présence AFPA ou CFPA (Centre de formation professionnelle pour adulte) | Comportant les dates de présence au stage |
Précision de la Cnav : les attestations de présence sont recevables et en l'absence du libellé exact d'un des 5 stages concernés, il convient de considérer qu'il s'agit d'un stage « Réforme » s'il a été effectué entre 1977 et 1993.
« On demande aux assurés des documents qu'aucune administration n'a conservés »
Les « anciens TUC » concernés risquent toutefois d'être assez peu surpris par le contenu de ce tableau. Il correspond en effet quasi à l'identique à la liste déjà détaillée dans un « bulletin officiel » du ministère du Travail publié fin octobre 2023. De quoi doucher les espoirs de ceux qui espéraient un peu plus de souplesse dans les documents réclamés, puisque de nombreux anciens TUC avouent ne pas disposer de tous leurs bulletins, ou des attestations nécessaires, tous ces documents datant des années 1980...
L'association « TUC, les oubliés de la retraites » espérait la prise en compte de documents tels qu'une « demande de prolongation individuelle d'un TUC (Cerfa) », un extrait de procès verbal de délibération d'un conseil municipal, une lettre confirmation d'embauche ou encore un relevé bancaire mentionnant des TUC ou stages. « On demande aux assurés des documents qu'aucune administration n'a conservés, et ceux qui ont été victimes de sinistres (incendies ou autres) en sont pour leurs frais », s'agace la présidente de l'association, Marie-Claire Stahl.
TUC mais aussi périodes « jeunes volontaires » et autres stages
Voici, comme détaillé dans le décret d'application à la fin de l'été, les différentes périodes de « stage » pouvant désormais permettre de valider des trimestres pour la retraite (mais pas pour une carrière longue) :
- Les ex travaux d'utilité collective (TUC) : il s'agissait, de 1984 à 1990, de contrats aidés réservés à l'époque aux jeunes de 16 à 25 ans.
- Les ex stages « Jeunes volontaires ».
- Les stages pratiqués en entreprise dans le cadre du plan Barre.
- Les « stages d'initiation à la vie professionnelle ».
- Les « programmes d'insertion locale » (PIL).
