Documents demandés par notaire

[Arnaud59]

Bonjour,

Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père.

Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des documents pour finaliser l'acte.

Mon père est décédé un 5 février , le notaire me réclame les relevés de compte du compte courant joint des mois de janvier , février et mars de la même année.

Le notaire avait déjà obtenu auprès de la banque le montant figurant sur ce compte à la date du décès.

Cette demande est-elle normale ?

Je vous remercie.

 

[lopali]

Bonjour,

Le notaire avait déjà obtenu auprès de la banque le montant figurant sur ce compte à la date du décès.

Cette demande est-elle normale ?

Cela ne me paraît pas anormal. Il peut y avoir eu des opérations enregistrées après la date du décès.

Cdlt.

 

[Pendragon]

Il ne faut pas les montant à la date du décès mais après le deces.
Il y a toujours des retraits type facture obsèques.

Et si votre maman est toujours vivante, il va demander également l’état de ses comptes.

 

[Yanso]

Peut être qu'il estime que cela sera plus rapide de l'obtenir auprès de vous qu'auprès de la banque.

 

[Arnaud59]

Merci pour vos réponses. La banque a refusé de leur transmettre donc effectivement il se tourne vers moi. Il m'a bien préciser que cela ne concernait que le compte courant (maman est toujours de ce monde).

 

[Pendragon]

Merci pour vos réponses. La banque a refusé de leur transmettre donc effectivement il se tourne vers moi. Il m'a bien préciser que cela ne concernait que le compte courant (maman est toujours de ce monde).

Très étonnant. Pour établir la succession il a forcément besoin d'avoir les comptes et avoirs de votre père et les comptes et avoirs de votre mère. Il faut à tout prix faire un point sur l'ensemble du patrimoine de vos parents pour pouvoir faire la succession.
Étrange tout cela ...🤔

 

[Pendragon]

Comme il est étrange que la banque refuse de communiquer les données financières de votre père au notaire...

Votre père était solvable ? Vos parents étaient mariés ? Quel régime ? Pas de donation au dernier des vivants ?

 

[moietmoi]

le notaire me réclame les relevés de compte du compte courant joint

Bonjour,
je ne vois pas pourquoi vous trouvez difficile de fournir les relevés d'un compte joint;
la banque peut fournir les relevés des comptes individuels, mais vous pouvez fournir ceux du compte joint;
le notaire en a effectivement besoin pour établir l'actif et le passif de la succession

 

[Arnaud59]

Cette succession dure depuis 4 ans. L'actif et le passif ont déjà été établis et j'ai déjà payé les droits de succession (trop d'ailleurs car le notaire avait omis de tenir compte des 20 % à déduire (occupation de la résidence principale par le conjoint survivant).

Des droits de succession ayant déjà été réglés et vu que l'on me réclame ces relevés de compte 4 ans plus tard , je trouvais cette demande étrange et surtout bien tardive.

 

[MDacier]

Cette succession dure depuis 4 ans. L'actif et le passif ont déjà été établis et j'ai déjà payé les droits de succession (trop d'ailleurs car le notaire avait omis de tenir compte des 20 % à déduire (occupation de la résidence principale par le conjoint survivant).

Dans le cas présent, vous ne pouvez pas demander a corriger ce trop versé aux impôts ? (qui plus est dû a une erreur du notaire)