Vous avez déjà entendu qu'ouvrir un contrat d'assurance vie après 70 ans n'avait aucun intérêt ? C'est en tout cas ce que semble croire l'une des lectrices de MoneyVox. Pourtant, l'assurance vie et sa fiscalité sont toujours avantageux, même après 70 ans, notamment pour la transmission de votre patrimoine. On vous explique.
Question de Maud, le 11 avril
« À 78 ans j'ai souscrit une assurance vie dont mes enfants sont bénéficiaires. Sachant que le contrat a une durée de vie 8 ans et que je verse 100 euros chaque mois, était-ce une bêtise ? »
Bonjour Maud et merci pour votre question. Vous avez 78 ans et avez souscrit il y a peu un contrat d'assurance vie dont vos enfants sont bénéficiaires. Vous vous êtes également engagée à effectuer des versements réguliers de 100 euros. Sachez tout d'abord qu'un contrat d'assurance vie n'a pas de durée de vie prédéfinie, la durée de 8 ans de détention correspond en réalité à un avantage fiscal dont vous bénéficiez en cas de retrait (aussi appelé rachat).
Au bout de 8 ans de détention et en cas de rachat (partiel ou total) vous avez droit à une exonération fiscale à hauteur de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune).
Assurance vie : pourquoi faire des versements après 70 ans est toujours avantageux
La fiscalité de l'assurance vie pour les versements effectués après 70 ans
Si votre objectif est de préparer votre succession en faisant bénéficier à vos enfants d'une fiscalité avantageuse pour la transmission de votre patrimoine, l'assurance vie n'est jamais « une bêtise ». Une assurance vie sur laquelle vous versez après l'âge de 70 ans est toujours intéressante pour votre conjoint, ou vos enfants, c'est-à-dire ceux entrant dans la ligne directe de succession. On vous explique pourquoi.
L'âge de 70 ans marque un tournant dans la fiscalité de l'assurance vie : à partir de ce cap, la fiscalité successorale est effectivement un peu moins favorable. Mais elle reste tout de même avantageuse !
Dans votre cas, Maud, donc pour un contrat ouvert après vos 70 ans, le principal avantage fiscal est une exonération totale de droits de succession sur les 30 500 premiers euros versés. Si vous vous contentez de verser 100 euros par mois sur ce contrat, même pendant 8 ans, vous serez encore loin de dépasser ce seuil d'exonération de 30 500 euros...
En revanche, toutes les sommes versées sur votre assurance vie dépassant ce seuil de 30 500 euros seront prises en compte dans le calcul des droits de succession. Une subtilité toutefois : cette exonération de 30 500 euros vaut uniquement pour les versements effectués, les intérêts et plus-values du contrat étant totalement exonérés de droits de succession.
Attention, cette exonération fiscale de 30 500 euros est appliquée sur le capital total des contrats de l'assuré (détenus ou non chez le même assureur) et non par bénéficiaire.
Vos enfants, Maud, sont les bénéficiaires du contrat. La fiscalité successorale les concernant est plutôt favorable : ils profiteront d'un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession, chacun, sur leur héritage. Ces deux avantages (30 500 euros de versements exonérés sur votre assurance vie + abattement de 100 000 euros pour chacun des enfants) se cumulent et permettent donc de transmettre dans des conditions optimales votre patrimoine.
Voici le taux d'imposition appliqué, après abattement de 100 000 euros, lors de la succession :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Quant aux versements programmés de 100 euros, il est possible de les arrêter ou simplement réduire le montant versé, à n'importe quel moment de la vie du contrat.
