VEFA - Vente en l'état futur d'achèvement

VEFA : tout savoir sur la vente en l'état futur d'achèvement

La suite d'une acquisition en VEFA : Le contrat de vente définitif en VEFA, La livraison du logement en VEFA et le contrôle de la conformité, Le financement de la VEFA et la TVA sur la revente.

VEFA : frais de notaire et taxes foncières

L'achat en VEFA (vente en état futur d'achèvement), aussi appelé achat sur plan, permet d'investir dans le neuf sans gérer soi-même la construction. Quelle protection s'applique à l'emprunteur qui achète en VEFA ? Quels sont les frais de notaire ? Comment fonctionne l'exonération de taxe foncière ?

La livraison du logement acquis en VEFA

La date de réception des travaux ne doit pas être confondue avec la date de livraison, date à laquelle le futur propriétaire reçoit les clés du logement acquis en VEFA. La réception des travaux intervient en amont. Seuls le promoteur et les entreprises en charge de la construction du bien y participent.

Le contrat de vente en VEFA

La signature du contrat de vente en VEFA, chez le notaire, intervient généralement 6 à 8 mois après la signature du contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation. La loi n'a prévu aucun délai maximum entre la signature de ces deux contrats. Le notaire assure la publicité foncière de l'acte en le publiant au fichier immobilier auprès du service des hypothèques dont dépend le bien.

Actualités VEFA

Une signature de contrat

Immobilier : ces dispositifs pour acheter un logement neuf à prix cassé

Une Coop' Hlm peut vous proposer d'acheter un logement sur plan sous forme de VEFA (vente en l'état future d'achèvement). Vous signerez un contrat de réservation qui fixera le cadre de l'acquisition et indiquera la date d'achèvement. Une formule location-accession est également possible avec à la clé une TVA à taux réduit et une exonération de taxe foncière.

Calcul de taxe foncière

Immobilier neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?

C'est l'un des avantages de l'immobilier neuf ! Le promoteur immobilier ou constructeur met souvent en avant l'exonération temporaire de taxe foncière, qui fait office de compensation aux éventuels frais annexes liées à une construction neuve ou à un achat sur plan (VEFA)… Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. A une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement de construction (DAT).

Un immeuble neuf

Immobilier : 5 conseils d'un notaire avant d'acheter sur plan

L'an passé, quelque 130 000 logements neufs ont été vendus en France métropolitaine, selon les statistiques gouvernementales. Parmi ces biens, une partie a été vendue en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou, dans le langage courant, sur plan. Le concept : vous passez un contrat de réservation avec un promoteur immobilier qui s'engage à vous céder le bien convoité, une fois terminé, à un prix défini en avance. Ainsi, vous devenez propriétaire d'un bien neuf, sans gérer vous-même le chantier, tout…

Architecte travaillant sur les plans d'un projet de construction

Immobilier neuf : des retards pour une VEFA sur trois selon l'UFC-Que Choisir

La vente sur plan, « c'est une bonne technique » mais « nous avons constaté le cadre extrêmement laxiste de la législation », a déclaré lors d'une conférence téléphonique Alain Bazot, président de l'association, à l'occasion de la publication d'une étude. Celle-ci se base sur deux éléments : l'analyse des litiges gérés par les antennes de l'association et un sondage en ligne auprès de ses abonnés. Il a réuni près de 750 réponses concernant un achat de logement en vente en état futur…

Forum VEFA

Vefa et crédit après signature

Lors d'un acte d'achat d'un bien en Vefa(vente en état futur d'achèvement) comme cela se fait pour un bien immobilier neuf, est-il possible de demander un crédit, après coup, c'est à dire après avoir signer l'acte authentique, dans le cadre où l'on aurait initialement prévu de ne pas faire de crédit et de payer de ses deniers propres en suivant les obligations du contrat;

VEFA & Vie du prêt

Nos prêts sont exonérés de l'indemnité de remboursement anticipé. Nous nous étions dit que vu les taux de rémunération de l'épargne et le retard escompté dans la VEFA, il pourrait être bien de faire un remboursement "one shot" dès la mise en amortissement de ce premier prêt.

Question VEFA

Puisqu'il s'agit d'une VEFA, c'est au moment de remplir le formulaire H2 (destiné aux impôts fonciers) que vous indiquerez qu'il s'agit d'un local à activité professionnelle. Votre taxe foncière sera ainsi moins élevée.

VEFA / Séparation, récupération de prêt?

Je suis pacsé avec ma conjointe, nous avons contracté un prêt immobilier (dont PTZ 84000€) de 255.000€ pour acheter un appartement en VEFA, livraison prévue dans... 6 mois. Le remboursement des crédits équivaut à 1070€/mois hors assurances. Ma conjointe décide d'aller découvrir de nouveaux horizons et veut qu'on se quitte, et les conséquences financières sont... Grandes.