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Actualités UMP

taxe d'habitation

Impôts locaux : jusqu'à 15% d'augmentation selon les villes

La plus forte hausse est enregistrée à Toulouse, où le conseil municipal a voté une augmentation de 15% de la part intercommunale des impôts locaux. Sur le site de la mairie, Jean-Luc Moudenc, maire UMP de la ville, explique qu'il n'a pas eu le choix, entre « la situation [qu'il a] trouvée, c'est-à-dire les caisses vides et le fait que l'Etat [leur] enlève les dotations, tout cela fait [qu'il n'a] plus les moyens de [se] passer de l'augmentation des impôts ». Cette hausse équivaut à 30 millions de recettes supplémentaires, sur un budget total de 650 millions d'euros.

Paperasse

La réforme de l'épargne salariale en neuf points

Plus de quatre mois plus tard, alors que ces mesures sont toujours en discussion au Parlement, le constat reste le même : « Ni les membres du Copiesas [le comité qui était chargé d'élaborer des pistes de réforme, NDLR] ni les partenaires sociaux ne souhaitent réformer de fond en comble l'épargne salariale, après des années d'instabilité législative », a souligné en commission la sénatrice UMP Catherine Deroche, co-rapporteure du texte au Sénat. Si elle ne bouleverse pas les dispositifs actuels d'épargne salariale, cette réforme aux mesures multiples vise à les simplifier et à les rendre plus attractifs.

tirelire brisée

Débloquer son PEL pour acheter des meubles : un amendement issu du Sénat

Mais des voix dissonantes se sont fait entendre. Comme celle d'Isabelle Debré, sénatrice UMP, qui estime que le PEL n'est pas le bon support pour relancer la filière de l'ameublement. D'ailleurs, elle s'interroge : « Pourquoi le meuble, et pas l'automobile ? » De son côté Catherine Deroche, sénatrice UMP et co-rapporteure du texte au Sénat, estime qu'il y a « un risque de captation pour les grandes enseignes étrangères : les trois plus grandes représentent 40% du marché ».

balade retraite

Le Sénat veut permettre la récupération des aides sociales en puisant dans l'assurance-vie

Une personne qui perçoit une aide sociale mais qui dispose en parallèle de ressources placées sur une assurance-vie : un abus, pour les sénateurs UMP. Ils ont voté un amendement permettant aux départements de récupérer les prestations versées auprès des bénéficiaires de l'assurance-vie.

avis d'impôts

La fiscalité du PEL est-elle adaptée à ses spécificités ?

Le cadre fiscal des produits de placement à revenu fixe est-il adapté aux spécificités du Plan épargne logement ? C'est en substance la question posée en septembre dernier par la députée UMP Laure de La Raudière. Dans sa réponse, publiée récemment au Journal officiel, le ministère des Finances botte en touche.

Emmanuel Macron

Loi Macron et résultats des banques : l'essentiel de la semaine

Conséquence immédiate : le dépôt par l'UMP d'une motion de censure, dans laquelle le parti d'opposition dénonce le passage en force du gouvernement et demande sa démission. Sans succès : malgré le renfort du Front de Gauche, la droite n'a pas réussi à atteindre, loin de là, les 289 voix nécessaires pour faire tomber Manuel Valls. La loi Macron va donc poursuivre son parcours parlementaire, au Sénat d'abord où la majorité de droite pourra modifier ou rejeter le texte, puis en commission mixte paritaire, avant un probable retour à l'Assemblée nationale pour le vote définitif. Manuel Valls a déjà prévenu : si nécessaire, il réutilisera « bien évidemment » le 49.3.

Relevé de compte

La loi Macron va-t-elle faciliter le changement de banque ?

Après le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire passer un texte, le projet de loi pour la croissance et l'activité est suspendu au vote, jeudi soir, d'une motion de censure déposée par le groupe UMP à l'Assemblée. En cas d'échec - probable - de cette motion, le texte devrait ensuite partir au Sénat, avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Hémicycle du Sénat

PEA-PME : 15 sénateurs proposent un coup de pouce fiscal en 2015

Comment inciter les particuliers à souscrire des PEA-PME et surtout comment inciter les détenteurs à investir plus fortement sur ces plans ? A l'heure actuelle, leur fiscalité est la même que pour le PEA. Les 15 sénateurs signataires de l'amendement, UMP, UDI et sans étiquette, proposent une incitation fiscale ponctuelle.

Le palais du Luxembourg

Impôt sur le revenu : ce que le Sénat veut changer

Elargir le nombre de personnes imposables pour redonner du pouvoir d'achat aux familles. Voilà en résumé ce que propose le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l'UMP Albéric de Montgolfier, via un amendement soumis au vote du Sénat ce vendredi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2015.

Un lotissement

PTZ 2015 : des députés veulent élargir l'accès dans l'ancien

Si les députés ont jusqu'à demain 13h pour déposer de nouveaux amendements (1), ils dévoilent déjà leurs armes depuis plusieurs jours. Sans surprise, l'opposition a présenté des amendements tranchant radicalement avec le projet du gouvernement. Ainsi, l'amendement UMP II-161 vise à restreindre l'accès au PTZ dans l'immobilier neuf aux seules zones tendues, soit les zones A et A bis. A contrario, dans l'ancien, ces députés UMP ou apparentés veulent étendre le PTZ « à l'ensemble des communes de France au lieu des 6.000 actuellement en cours de préparation par le gouvernement avec des conditions particulièrement restrictives » pour reprendre le texte de l'exposé de l'amendement II-682.

hémicycle assemblée nationale

La suppression de la 1ere tranche de l'impôt remise en cause par 19 amendements

Au sein de ces 19 amendements déposés, cinq optent pour la voie la plus radicale : la suppression pure et simple de l'article. Logiquement, les représentants de l'UMP figurent parmi ces opposants les plus farouches à la suppression de la première tranche de l'impôt : « Alors qu'il conviendrait de réformer l'impôt sur le revenu dans le sens d'un impôt basé sur une assiette large et un taux faible, cet article va dans le sens inverse en renforçant l'hyper concentration de l'impôt, et en faisant porter l'effort fiscal sur les classes moyennes », indique l'amendement n°I-164, notamment déposé par Hervé Mariton.

assemblée nationale

Crédit conso : le « fichier positif » attaqué par les parlementaires UMP

Les députés UMP ajoutent un autre grief, qui touche cette fois plus à la forme qu'au fond. Le « fichier positif » a en effet été inclus dans la loi consommation par un amendement du gouvernement, fruit d'un compromis avec le Conseil d'Etat. Un choix qui a permis, selon les députés, d'éviter l'étude d'impact qui accompagne traditionnellement les projets de loi. « De nombreuses questions sur l'impact du [registre] restent en suspens et n'ont pu trouver de réponse dans le cadre du débat…