TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

Actualités TVA

Femme avec masque faisant ses courses au supermarché

Coronavirus : la TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique va baisser

La majorité avait initialement prévu de ne baisser la TVA que sur les masques, en rappelant que les prix du gel hydroalcoolique étaient déjà encadrés par le gouvernement pour éviter les excès. Mais après une série de propositions de tous bords et une suspension de séance, le gouvernement a accepté d'appliquer un taux de TVA réduit au gel hydroalcoolique. La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher s'est engagée à répercuter cette baisse de TVA sur l'encadrement des prix du gel, grâce à un arrêté.

Coronavirus

Coronavirus : vers une TVA à 5,5% pour les masques

Examinée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR), la mesure doit encore faire l'objet d'un vote en séance vendredi, avant l'examen du texte par le Sénat mardi prochain. Plusieurs députés de droite comme de gauche proposaient des amendements en ce sens. Ils se sont finalement accordés sur celui du rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin, visant à faire passer la TVA de 20 à 5,5% jusqu'en 2022. Les dons de masques sont quant à eux exonérés de TVA.

Livraison, colis, poste, ecommerce, domicile

Amazon, Cdiscount : pourquoi vos achats de Noël sont peut-être frauduleux

Et si le secret des « prix cassés » affichés par certains vendeurs partenaires de plateformes de e-commerce était la fraude à la TVA ? C'est la crainte de l'Inspection générale des finances. L'IGF redoute dans un rapport – consulté en amont par Les Echos - que l'étendue de la fraude à la TVA sur les « marketplaces » des plus gros sites de e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc.) soit bien supérieure aux estimations les plus pessimistes.

Crédit conso

Baisser la TVA à 0% sur les produits de première nécessité, est-ce une bonne idée ?

Un retour de l'ISF ? Non ! Des efforts sur la TVA ? Pourquoi pas. Bruno Le Maire, invité dimanche de l'émission Questions Politiques, a ouvert la voie à une baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité, si cette proposition devait émerger du Grand débat national. Déjà, lors de l'émission spéciale de Cyril Hanouna Balance ton post, diffusée vendredi soir sur C8, auquelle participait Marlène Schiappa, l'idée la plus plébiscitée par les télespectateurs, proposée par une Gilet jaune du Val-d'Oise, concernait la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. cBanque fait le point sur cette proposition.

Forum TVA

TVA réduite 5,5% et location

Lorsque cette condition de résidence principale cesse d'être remplie dans les dix ans (quinze ans avant le 1erjanvier 2014) qui suivent la vente ou la livraison à soi-même, l'acquéreur est tenu au paiement du complément d'impôt dû résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d'un dixième par année de détention dès la première année (au-delà de la cinquième année pour les ventes réalisées avant le 1erjanvier 2014).

TVA au Pays Bas et auto entrepreneur

Pour vos acquisitions au sein de l'UE, tant que leur montant ne dépasse pas 10000 €, vous n'avez pas, sauf option pour le paiement de la TVA sur vos acquisitions intracommunautaires, à détenir un numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur étranger facturant la TVA de son pays, TVA dont l'acheteur ne peut obtenir le remboursement.

Demande de crédit immobilier et relevé bancaire

Mais voilà, mon compagnon, à eu 3 [/faq/38520-abonnement-et-frais-de-rejet-les-interdictions-legales frais de rejet] de prélèvement sur son relevé du mois dernier, a hauteur de 100euros chacun, concernant une [/faq/20375-dette-et-creance-definition-et-differences dette] de [/faq/22722-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-definition-et-calcul tva] qu'il doit aux impôts. Hors il a effectuer un échéancier avec eux il y a quelques mois( preuves par documents). Il a également 3 rejet par cb sur de petit…

Cas d'éligibilité et intérêt de la TVA à taux réduit 5,5%

Je ne comprends pas bien comment fonctionne le système de « foyer fiscal » vs « catégorie de ménage ». Etant donnée que ma soeur à sa propre déclaration d'impôt mais sera hébergée à titre gratuit, peut-elle compter dans mon calcul pour la tva réduite ?

Autres articles

L'investissement immobilier en loi Demessine

L'article 261D-4A du CGI précise que les prestations d'hébergement des résidences de tourisme classées exploitées dans le cadre de la loi Demessine sont soumises à TVA. Cette TVA est à taux réduit (5,5%). Ce paiement de TVA permet de récupérer la TVA à taux normal (19,6%) sur le prix d'achat.

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Pour l'achat d'un logement ancien à Rennes, d'une valeur de 200 000 euros, avec un emprunt sans garantie hypothécaire et sans négociation chez le notaire, les frais estimés sont de 15 900 euros (toutes taxes comprises), représentant 7,95% du prix d'achat. Les frais se décomposent en : 3 400 euros (TTC) d'émoluments pour le notaire (2 033 euros pour l'acte de vente, 800 euros pour les formalités et 567 euros de TVA), 11 613 euros de droits d'enregistrement pour le Trésor public, 200 euros pour la contribution de sécurité immobilière et 600 euros de débours.

Le Pass Foncier et le Prêt Pass Foncier (dispositif arrêté le 31 décembre 2010)

Les ventes de logements à des bénéficiaires d'un Pass Foncier sont assujetties au taux réduit de TVA à 5,5% dès lors que l'octroi du Pass foncier intervient avant le 31/12/2010. Le bénéfice de ce taux réduit peut être remis en cause si le propriétaire n'occupe plus le logement à titre de résidence principale.

Loueur de Meublé LMP LMNP et Censi-Bouvard

A noter que sont exclus de ce régime les contribuables ayant opté pour l'assujettissement à la TVA de leur activité. Il faut donc être en franchise de TVA (la TVA est payée sur les charges et n'est pas déductible ; les recettes sont facturés hors taxes).