TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

Actualités TVA

Gros plan d'un compteur électrique analogique

Pouvoir d'achat : Macron parle « bouclier » et « chèque », Le Pen baisse de TVA

Marine Le Pen a expliqué vouloir baisser la TVA sur l'énergie à 5,5% au lieu de 20% ainsi qu'une TVA à 0% sur un panier de produits de première nécessité, « tant que l'inflation est supérieure d'un point à la croissance », ce qui selon elle est le cas. Une donnée contestée par Emmanuel Macron, qui lui a reproché de comparer à tort la croissance trimestrielle et l'inflation annuelle, alors qu'en termes trimestriels, la croissance est, a-t-il dit, supérieure à l'inflation. « Donc votre mesure ne pourrait pas s'appliquer aujourd'hui », a-t-il dit. « Il y a un point de différence », a-t-elle répondu. « Oui mais dans l'autre sens », a rétorqué Emmanuel Macron.

Macron Le Pen énergie

Carburant, électricité... Qui de Macron ou Le Pen fera le plus baisser votre facture d'énergie ?

« La baisse de la TVA peut sembler une solution moins avantageuse mais plus simple, et (un peu) plus durable », juge Julien Teddé à propos de la proposition formulée par Marine Le Pen. Mais celle-ci pose un autre souci : peut-on jouer sur le niveau de TVA aisément ? Lors du confinement de 2020, une loi avait baissé celle sur les masques. Or, la nouvelle assemblée nationale ne siègera pas avant juillet, sans parler des délais pour voter un texte.

Homme tenant une ampoule allumée

Electricité et gaz : une baisse de la TVA réclamée par un ancien ministre du Budget

Il prend la plume. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et aux comptes publics de 2014 à 2017, milite pour une forte baisse de la TVA appliquée sur les factures d'énergie. Alors que les tarifs réglementés de l'électricité ont encore progressé de 0,48% au 1er août avant une envolée de 6% attendue en février 2022, l'ancien homme politique fait remarquer que toute hausse des prix fait augmenter en même temps et dans les mêmes proportions les recettes de l'Etat… En effet, que ce soit pour les prix du gaz ou de l'électricité, la TVA sur la consommation d'énergie est de 20%.

Facture énergie

Facture gaz et électricité : le coût incompréhensible de la TVA

Dans la foulée, des députés LR avaient alors, dans un amendement, proposé d'« exclure de la base d'imposition de la TVA, toutes les taxes et impôts divers appliqués aux biens de premières nécessité que sont l'électricité, le gaz et l'eau . « Ces impositions portent sur des dépenses contraintes : le fait de se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. Avec la TVA applicable aux abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, et aux taxes sur les carburants, c'est une…

Forum TVA

Achat avec ou sans tva

Soit il s'agit d'un achat dans un autre pays de l'UE et vous êtes identifié à la TVA en France, avec un numéro de TVA intra, auquel cas le vendeur vous vend sans TVA mais vous devez déclarer l'acquisition intracommunautaire à la TVA en France (sans pouvoir la déduire puisque votre activité n'est à priori pas soumise à TVA).

choix entre statuts sociaux micro entreprise ou travailleur indépendant

Lequel des deux cas lui sera applicable? Comme nous ne souhaitons pas compliquer notre gestion et elle a peu d'achats elle préfère rester hors champ d'application de la TVA, elle préfère réduire le CA si besoin. Merci pour votre aide [Message de moietmoi] Bonjour,

Déclaration de début d'activité (lmnp réel)

- "Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option."

Immobilier - Remboursement TVA réduite 5,5%

§ Dans l'hypothèse où mon contrat est renouvelé jusqu'en 2025 et qu'après 2025 il n'est plus renouvelé et que je trouve un travail dans une autre région de France (à plus de 70km) et que nous devons déménager après la livraison, est ce que nous devons rembourser la TVA ?

Autres articles

VEFA : taxe foncière, frais de notaire et TVA à la revente

Jusqu'en 2012, la vente d'un bien acheté en VEFA dans les 5 ans suivant l'achèvement des travaux était soumise à TVA. Le vendeur devait alors reverser un complément de TVA aux services fiscaux si le prix de vente était supérieur au prix d'acquisition, ou au contraire, demander à se faire rembourser.

L'investissement immobilier en loi Demessine

L'article 261D-4A du CGI précise que les prestations d'hébergement des résidences de tourisme classées exploitées dans le cadre de la loi Demessine sont soumises à TVA. Cette TVA est à taux réduit (5,5%). Ce paiement de TVA permet de récupérer la TVA à taux normal (19,6%) sur le prix d'achat.

Frais de notaire : calcul et montant pour un achat immobilier

Pour l'achat d'un logement ancien à Rennes, d'une valeur de 200 000 euros, avec un emprunt sans garantie hypothécaire et sans négociation chez le notaire, les frais estimés sont de 15 800 euros (toutes taxes comprises), représentant 7,90% du prix d'achat. Les frais se décomposent en : 3 354 euros (TTC) d'émoluments pour le notaire (1 995 euros pour l'acte de vente, 800 euros pour les formalités et 559 euros de TVA), 11 613 euros de droits d'enregistrement pour le Trésor public, 200 euros pour la contribution de sécurité immobilière et 600 euros de débours.

Compte pour association : comment choisir sa banque ?

Qonto est la fintech qui dispose du plus grand nombre de formules : 3 en cas de gestion par un seul mandataire (de 9 à 39 euros HT), et 3 pour une gestion en équipe (de 29 à 249 euros HT). Plus le tarif est élevé, plus le nombre de services inclus augmente : différents comptes avec IBAN dédié, nombre de virements et prélèvements SEPA gratuits chaque mois, encaissement de chèques, cartes virtuelles... A part l'offre Basic à 9 euros HT, toutes les autres formules intègrent des outils pour…