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Actualités Tracfin

Ministère de l'économie et des finances, Bercy, Paris

PEA du ministre aux PME Alain Griset : les parquets de Lille et Paris ouvrent l'enquête

Les opérations enregistrées sur un plan d'épargne en actions (PEA) et la non-déclaration de la détention de ce PEA ont fait l'objet de deux signalements à la justice, dans le premier cas de la part de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, et dans le second cas de la part la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le Palais de Justice de Paris

Blanchiment : la Caisse d'Epargne et 2 coachs sur le banc des accusés

Un supplément d'information a été demandé à l'ouverture du procès, le tribunal souhaitant mettre la main sur une « éventuelle déclaration de soupçon communiquée par la Caisse d'Epargne » à TracFin, la cellule du ministère de l'Économie chargée de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.

Une homme et une valise pleine de billets

Prêt, don, virement… Ces escrocs qui profitent du coronavirus

Tracfin, pour « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Créée en 1990, la cellule de renseignement financier rattachée au ministère de l'Economie et des Finances a pour mission de lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Et il semble que la pandémie de Covid-19 lui a donné un surcroît de travail, suffisamment en tout cas pour qu'elle juge bon de communiquer à destination des professions qui ont l'obligation de lui signaler les opérations suspectes : les banquiers en premier lieu, mais aussi les assurances, les notaires, les agents immobiliers, etc.

Agence la Poste Rue du Faubourg Saint-Martin à Paris en 2014

La Banque Postale : pour déposer du cash, vous devrez désormais montrer patte blanche

Avec ces nouvelles mesures, La Banque Postale soumet ses clients à des contraintes encore plus exigeantes que ce qu'impose la réglementation. Celle-ci oblige depuis janvier 2016 les banques à signaler systématiquement tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 euros (sur un mois) auprès de Tracfin, la cellule de Bercy dédiée à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Bercy en 2013

Lutte contre le blanchiment : la France renforce son arsenal

Parmi les nouvelles règles adoptées par la France figurent notamment de nouvelles obligations pour les professions obligées de déclarer à Tracfin (le service de renseignement financier) des opérations qui leur semblent litigieuses. Il s'agit notamment des experts-comptables, banques et assurances, notaires, agents immobiliers, ou encore cercles de jeux, auxquelles vont s'ajouter les greffiers des tribunaux de commerce et les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Logo de Tracfin

Lutte anti-blanchiment : Tracfin a mené près de 15 000 enquêtes en 2018

En 2018, 96% des informations reçues par Tracfin ont ainsi émané des « professionnels déclarants », précise le communiqué. Parmi elles, le secteur financier représente « 94% du nombre de déclarations de soupçon reçues », ajoute-t-il. Une quarantaine de professions ont l'obligation de déclarer à l'agence les sommes ou opérations qui leur semblent litigieuses, parmi lesquelles les banques, les assurances, les notaires, les agents immobiliers ou encore les cercles de jeux.

Caméra de sécurité dans une banque

Tracfin : pourquoi les banques surveillent-elles vos comptes bancaires ?

Les moyens déployés par les enseignes pour cette mission, et l'efficacité de leurs systèmes, peuvent toutefois varier. C'est pourquoi Tracfin suit certains indicateurs de l'activité de déclaration. C'est le cas du délai qui s'écoule entre l'opération potentiellement frauduleuse et son signalement, très important pour la lutte contre le financement du terrorisme. Ou encore du taux de mise en investigation déjà évoqué. Les moyens de Tracfin, en effet, ne sont pas illimités, et la pertinence des signalements est donc indispensable. Déclarer, mais déclarer à bon escient : voilà l'objectif vers lequel les banques doivent tendre.

Logo de Tracfin

Lutte anti-blanchiment : Tracfin pointe du doigt le bitcoin

Les secteurs du BTP, du marché de l'art et de l'assurance non-vie doivent également faire l'objet d'une vigilance accrue selon Tracfin, tout comme celui des marchés financiers où manipulation de cours et blanchiment de délit d'initiés sont « insuffisamment pris en compte ». Tracfin souhaite pour cela renforcer sa coopération avec l'Autorité des marchés financiers, qui a récemment prononcé plusieurs sanctions pour manipulation de cours.

Forum Tracfin

Chèque et provision bord / blocage remise chèque

La Banque Postale s'est pris 50 Millions d'Euros d'amende pour "seulement" 16 000 e de Mandats-Cash en faveur d'un terroriste du Bataclan et ainsi ne pas avoir fait de déclaration Tracfin... Les licenciements de cadres LBPostale ont dû s'avérer très nombreux suite à cette affaire, donc aujourd'hui tout le monde se protège encore plus.

Virement international au Congo qui a disparu

Dernier détail à vérifier, votre compte au CA pour être sur qu'il n'y ait pas un rejet vers le compte émetteur. [Message de Gsana] Bonjour Hargneux, merci de me répondre je me suis effectivement rendu à la banque ce matinils ont contacté le service de virement international et qui va donc s'occuper de voir avec la banque du bénéficiaire ce qu'il en est, de mon côté j'ai crains de perdre 2500eur et de jamais les retrouver et surtout que la banque n'arrête pas de me répéter qu'on vous avait…

Est ce que la Banque peut vérifier si Propriétaire a laissé l'usufruit à sa mère ??

Et toujours dans l'autre sens, si la banque a des raisons de penser que vous mettez en place un montage destiné à frauder des impôts, elle peut (doit - si le montant est élevé) faire une déclaration de soupçon à TRACFIN qui, lui, aura autorité pour pousser les investigations (scénario très improbable). [Message de BBTop] Triaslau,

Attestation de virement / Avis d'exécution Fortuneo

2ème écart : Boursorama n'a pas de limite pour réaliser les virements en ligne, du moins il n'a que les seuils TRACFIN soit 30 000 € ou 50 000 € par opération, j'ai plus le chiffre en tête.