TEG / TAEG - Taux (annuel) effectif global

Jurisprudence TEG - TAEG

La réglementation relative au Taux effectif global (TEG) des prêts immobiliers a évolué fin 2016. Depuis cette date, les contrats de crédit destinés aux particuliers doivent préciser un Taux annuel effectif global (TAEG) et non plus un Taux effectif global (TEG). Cette page recense donc principalement la jurisprudence sur le TEG et il faudra attendre plusieurs années pour celle relative au TAEG.

Calcul du Taux effectif global (TAEG / TEG)

A noter également : l'acronyme TEG est parfois employé de manière générique pour désigner aussi bien un TEG proportionnel ou un TEG actuariel (appelé TAEG).

TAEG : définition, calcul et réglementation

Appelé « taux effectif global » (TEG) jusqu'en 2016, le taux annuel effectif global est un élément central d'une offre de prêt, car ce taux indique à l'emprunteur le coût total de son crédit. Défini par les articles L314-1 et suivants du Code de la consommation, il s'agit d'une mention obligatoire, commune aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Calculatrice de TEG, TAEG et TAEA

La calculatrice permet de calculer, pour un crédit immobilier, un TEG ou un TAEG européen conforme à la directive 2014/17/UE. Le TEG est calculé de manière actuarielle sur une base périodique, puis est ramené proportionnellement sur une base annuelle. Le TAEG est, lui, calculé de manière actuarielle directement sur une base annuelle.

Actualités TEG / TAEG

Younited Credit

Younited Credit : un prêt flash de 5 000 euros à 3%

Top chrono. Vous avez jusqu'au lundi 26 octobre, 9h précises, pour profiter de ce crédit de 5 000 euros à 3% chez Younited Credit. Le taux fixe de 3% est le taux annuel effectif global (TAEG), hors assurance facultative, quelle que soit la durée de remboursement. Par exemple, si vous remboursez ce pécule sur 5 ans, à raison de 89,75 euros (sans assurance) par mois, avec ce TAEG de 3%, le coût global du crédit revient à 385,17 euros.

Un taux en feu

Crédit immo et conso : contester le taux d'intérêt devient plus difficile

La Cour de cassation était saisie de deux affaires distinctes dans lesquelles des particuliers, ayant souscrit des emprunts immobiliers ou des crédits à la consommation qu'ils avaient du mal à rembourser, contestaient le calcul du TEG. Le TEG étant faux, la banque n'a plus droit aux intérêts convenus mais seulement aux intérêts légaux, plaidaient-ils, en réclamant le remboursement d'intérêts versés durant déjà plusieurs années.

La Cour de cassation en 2009

Crédit immobilier et TEG erroné : nouvelle jurisprudence défavorable aux emprunteurs

Jusqu'à présent, la Cour de cassation jugeait qu'une inexactitude sur le TEG d'un crédit immobilier consenti à un particulier consommateur faisait perdre au prêteur le droit aux intérêts prévus et ne lui permettait que d'exiger que le paiement d'intérêts au taux légal, généralement très inférieur et qui a longtemps été proche de zéro. Mais la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence.

Un pourcentage et une calculatrice

TEG erroné : la sanction désormais proportionnée au préjudice de l'emprunteur

C'est une conséquence de la multiplication des affaires de contestation de TEG (taux effectif global) portées devant les tribunaux. L'exécutif a décidé par ordonnance d'harmoniser, de manière spécifique, les sanctions civiles relatives aux TEG erronés ou omis. Jusqu'à présent, ces litiges étaient traités dans le cadre plus général des manquements à la bonne information de l'emprunteur (1).

Forum TEG / TAEG

TEG / TAEG et Taux de l'Usure

"Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé."

Calcul TAEG « à la main » – emprunt immobilier

J'essaye de calculer « à la main » le taux annuel effectif global (TAEG) d'un emprunt. J'ai bien vu des simulateurs sur des sites pour calculer le TAEG.

Transfert de prêt et hausse du TAEG

D'autant plus qu'après quelques recherches, j'ai trouvé des informations officielles (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taux-annuel-effectif-global-TAEG), expliquant que légalement, dans le cadre d'un prêt immobilier, le TAEG ne pouvait en aucun cas être supérieur au taux d'usure défini trimestriellement par la banque de France. Or pour un prêt à taux fixe, il oscille actuellement entre 2,67 et 2,77% (https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure). Comment une grande banque peut-elle donc proposer un TAEG à 3,93%. Quelqu'un saurait-il me confirmer que cela est bien illégale ? Et quelle serait mon recours ?

help!!!! calcul teg et taeg

En premier, en vous demandant de calculer un TEG et un TAEG je pense que - dans ce cas de figure - votre prof vous a tendu un piège.....et que, vraisemblablement, vous êtes tombé dedans.