TEG / TAEG - Taux (annuel) effectif global

Jurisprudence TEG - TAEG

La réglementation relative au Taux effectif global (TEG) des prêts immobiliers a évolué fin 2016. Depuis cette date, les contrats de crédit destinés aux particuliers doivent préciser un Taux annuel effectif global (TAEG) et non plus un Taux effectif global (TEG). Cette page recense donc principalement la jurisprudence sur le TEG et il faudra attendre plusieurs années pour celle relative au TAEG.

Calcul du Taux effectif global (TAEG / TEG)

A noter également : l'acronyme TEG est parfois employé de manière générique pour désigner aussi bien un TEG proportionnel ou un TEG actuariel (appelé TAEG).

TAEG : définition et réglementation

Le Taux annuel effectif global (TAEG) est un élément essentiel d'une offre de prêt. Le TAEG doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu'il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit être ni erroné ni dépasser le taux de l'usure, sous peine de sanctions.

Calculatrice de TEG, TAEG et TAEA

La calculatrice permet de calculer, pour un crédit immobilier, un TEG ou un TAEG européen conforme à la directive 2014/17/UE. Le TEG est calculé de manière actuarielle sur une base périodique, puis est ramené proportionnellement sur une base annuelle. Le TAEG est, lui, calculé de manière actuarielle directement sur une base annuelle.

Actualités TEG / TAEG

Des maisons

Prêt immobilier : les taux dépassant 2,77% sont interdits !

Une offre de prêt immobilier sur 25 ans dont le taux annuel effectif global (TAEG) atteint 2,80% ? Illégale, à compter du 1er octobre 2019 ! Le taux de l'usure applicable aux durées les plus longues du crédit immobilier a été fortement revu à la baisse pour le 4e trimestre 2019 : 2,77%, contre 2,97% lors du 3e trimestre. Une précision d'importance toutefois : ce seuil de l'usure concerne bien le TAEG du crédit, et non le « taux nominal » souvent mis en avant par les courtiers ou banquiers. Le TAEG prend en compte les intérêts du prêt ainsi que les frais liés (assurance, dossier, garantie, etc.). Les taux de l'usure ne concernent évidemment que les nouvelles offres de prêt.

Un pourcentage et une calculatrice

TEG erroné : la sanction désormais proportionnée au préjudice de l'emprunteur

C'est une conséquence de la multiplication des affaires de contestation de TEG (taux effectif global) portées devant les tribunaux. L'exécutif a décidé par ordonnance d'harmoniser, de manière spécifique, les sanctions civiles relatives aux TEG erronés ou omis. Jusqu'à présent, ces litiges étaient traités dans le cadre plus général des manquements à la bonne information de l'emprunteur (1).

Un immeuble en bois

Prêt immobilier : les taux de l'usure remontent légèrement au 1er juillet 2019

Surprise : les taux de l'usure évoluent à rebours des taux actuellement proposés par les banques. Les seuils de l'usure sont en effet calculés par la Banque de France sur la base du taux annuel effectif global (TAEG) moyen constaté par l'institution monétaire lors du trimestre écoulé. Puis la Banque de France augmente ce TAEG moyen d'un tiers pour fixer les seuils de l'usure, pour chaque catégorie de prêt. Ce mode de calcul induit donc logiquement un décalage entre la réalité du marché – des taux au plus bas en juin - et la fixation des taux de l'usure.

Un contrat de prêt immo

Crédit immobilier : Bercy veut limiter la martingale des TEG erronés

Limiter à 30% du coût du crédit l'indemnisation auquel peut prétendre un emprunteur lorsque la justice conclut que le taux effectif global (TEG) de son prêt immobilier est erroné : c'est, selon Le Parisien, l'objet d'un projet d'ordonnance gouvernementale transmis récemment, pour avis, aux instances représentant les banques et leurs clients.

Forum TEG / TAEG

TEG / TAEG et Taux de l'Usure

"Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé."

Transfert de prêt et hausse du TAEG

D'autant plus qu'après quelques recherches, j'ai trouvé des informations officielles (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taux-annuel-effectif-global-TAEG), expliquant que légalement, dans le cadre d'un prêt immobilier, le TAEG ne pouvait en aucun cas être supérieur au taux d'usure défini trimestriellement par la banque de France. Or pour un prêt à taux fixe, il oscille actuellement entre 2,67 et 2,77% (https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure). Comment une grande banque peut-elle donc proposer un TAEG à 3,93%. Quelqu'un saurait-il me confirmer que cela est bien illégale ? Et quelle serait mon recours ?

TEG erroné et sanctions

Il y a une certaine logique dans ce raisonnement : il suffit de prendre le cas d'école d'un prêt de 500.000 euros sur une durée de 20 ans, le TEG annoncé par la banque étant par exemple de 3,500 % (le prêteur ayant choisi d'annoncer une précision de 3 chiffres après la virgule), mais le TEG réel et appliqué étant de 3,599 %, soit une erreur de 0,099 %, inférieure à la décimale prise en compte désormais par la Haute Juridiction.

help!!!! calcul teg et taeg

En premier, en vous demandant de calculer un TEG et un TAEG je pense que - dans ce cas de figure - votre prof vous a tendu un piège.....et que, vraisemblablement, vous êtes tombé dedans.