TEG / TAEG - Taux (annuel) effectif global

Jurisprudence TEG - TAEG

La réglementation relative au Taux effectif global (TEG) des prêts immobiliers a évolué fin 2016. Depuis cette date, les contrats de crédit destinés aux particuliers doivent préciser un Taux annuel effectif global (TAEG) et non plus un Taux effectif global (TEG). Cette page recense donc principalement la jurisprudence sur le TEG et il faudra attendre plusieurs années pour celle relative au TAEG.

Calcul du Taux effectif global (TAEG / TEG)

A noter également : l'acronyme TEG est parfois employé de manière générique pour désigner aussi bien un TEG proportionnel ou un TEG actuariel (appelé TAEG).

TAEG : définition, calcul et réglementation

Appelé « taux effectif global » (TEG) jusqu'en 2016, le taux annuel effectif global est un élément central d'une offre de prêt, car ce taux indique à l'emprunteur le coût total de son crédit. Défini par les articles L314-1 et suivants du Code de la consommation, il s'agit d'une mention obligatoire, commune aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Calculatrice de TEG, TAEG et TAEA

La calculatrice permet de calculer, pour un crédit immobilier, un TEG ou un TAEG européen conforme à la directive 2014/17/UE. Le TEG est calculé de manière actuarielle sur une base périodique, puis est ramené proportionnellement sur une base annuelle. Le TAEG est, lui, calculé de manière actuarielle directement sur une base annuelle.

Actualités TEG / TAEG

Deux hommes échangent des billets en euros

Regroupement de crédits : pourquoi ça coûte aussi cher

Qu'est-ce que ça change ? Beaucoup de choses. La garantie hypothécaire - en clair, la possibilité pour la banque de contraindre l'emprunteur à vendre son bien immobilier en cas d'impayés - ou le simple fait d'être propriétaire sécurisent la banque, qui sera plus disposée à faire un effort sur le taux. Quant au régime juridique, il change notamment le taux d'usure de référence, c'est-à-dire le taux annuel effectif global (TAEG) maximum applicable à un instant T qui est plus faible pour les…

Un compromis de vente

Crédit immobilier : « les banques faussent le TAEG »

D'après Sécurimut, ces pratiques ne concernaient auparavant que deux réseaux bancaires. Mais, « ces dernières années, elles se sont très largement répandues et concernent désormais quasiment tous les prêteurs ». La part d'assurance emprunteur exclue du TAEG peut atteindre aujourd'hui 75% dans les propositions de crédit chez certains prêteurs, alors qu'autrefois jamais plus de la moitié de l'assurance n'était placée hors du TAEG, ajoute-t-il. « Le TAEG est devenu un instrument de désinformation,…

Des maisons

Prêt immobilier : un taux dépassant 2,6%, c'est interdit !

Une offre de prêt immobilier sur 18 ans avec un taux annuel effectif global (TAEG) de 2,55% ? Illégale ! Un crédit sur 20 ans avec un taux global de 2,70% ? Interdit ! Les nouveaux seuils de l'usure, maximums légaux du crédit, ont été publiée au Journal officiel. Et ils baissent légèrement. Le taux de l'usure applicable aux prêts sur 20 ans ou 25 ans retombe ainsi à 2,60% pour le 2e trimestre 2021, contre 2,67% lors des premiers mois de 2021.

Signature d'un contrat

Prêt : l'assurance vie en garantie impacte le taux d'intérêt

La Cour de cassation a donné raison sur ce point à un emprunteur qui contestait le taux d'intérêt appliqué et estimait que la banque devrait au mieux se contenter du taux légal. Un TEG erroné équivaut à une absence de TEG et il est donc nul, plaidait-il.

Forum TEG / TAEG

Le notaire doit-il controler un T(A)EG avant signature de l'acte ?

Premièrement dans l'offre : la banque a calculé un TEG sans prendre en considération les assurances DPTIA. En conséquence le TEG, communiqué au notaire, était erroné. Le notaire avait tous les éléments chiffrés et accessoirement contractuels à joindre à l'acte, pour vérifier le TEG, ce que manifestement il n'a pas fait.

Calcul TAEG « à la main » – emprunt immobilier

J'essaye de calculer « à la main » le taux annuel effectif global (TAEG) d'un emprunt. J'ai bien vu des simulateurs sur des sites pour calculer le TAEG.

Durée de crédit immo + pacs séparation de biens

Par "taux réel" j'entends le "Taux Effectif Global Financier (TEGF)" qui se distingue du "Taux Effectif Global Légal (TEGL)" en ce sens que le premier pend en compte toutes les charges, qu'elles soient obligatoires et/ou facultatives, contrairement au second qui ne prend en compte que les charges obligatoires.

Infos offres de prêt

Je vous avoue que je m'attendais pas à tout ce charabia surtout qu'au crédit agricole pour que les mensualités soit lissées avec le ptz j'ai deux pret en plus du ptz un à 148000 un de 84000 et le ptz du coup quand je regarde l'échéancier j'y comprend rien... j'en ai trois un pour le ptz et un pour un prêt lisseur et un prêt habitat facilimo, j'ai contracté sur 25 ans 271000 e dont 44000e de ptz pour un taux à 1.30 taux taeg 1,53