Taxe d'habitation

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Interrogation sur l'argent

Impôts : pourquoi ma taxe d'habitation repart à la hausse

Les impôts, quel casse-tête parfois ! Après le règlement en octobre de la taxe foncière dont le calcul est loin d'être simple à comprendre, voici le retour de la taxe d'habitation comme chaque année, en novembre. Il faut s'en acquitter lundi soir au plus tard, pour une résidence principale, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, ou avant le 21 novembre minuit en cas de règlement en ligne.

Taxe d'habitation - Redevance télé

Taxe d'habitation : qui reçoit un ultime virement de la DGFiP début novembre ?

Début octobre, 6,8 millions de contribuables ont reçu un virement de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de 220 euros en moyenne. Point commun : tous avaient choisi de mensualiser le paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public, plus connue pour le nom de redevance TV. Tous, également, font partie des 8 ménages français sur 10 qui, depuis cette année, ne paient plus cette taxe d'habitation. Résultat : ils ont versé chaque mois, sur la base du montant réglé en 2019, des mensualités sur un impôt auquel ils ne sont plus assujettis. D'où le virement, correspondant au remboursement du trop-perçu par le fisc.

Taxe d'habitation - Redevance télé

Taxe d'habitation : pourquoi le gain annoncé est-il si élevé ?

« Vous n'avez aucune taxe d'habitation à payer. Sans la réforme nationale, le montant de votre taxe d'habitation serait de X XXX €. » Pas moins de 22,4 millions d'avis d'impôt font cette année apparaître cette bonne nouvelle, en gras sous votre « montant à payer », selon les statistiques dévoilées par Bercy début octobre. Gain moyen annoncé par Bercy : 600 euros ! Pour rappel, dans le cadre de cette fameuse réforme, 80% des foyers fiscaux sont désormais exonérés de taxe d'habitation. Les 20% restants attendront 2023, avec une exonération progressive à partir de 2021.

taxe d'habitation

Taxe d'habitation : pourquoi la DGFiP vous fait un virement

« Vous n'avez aucune taxe d'habitation à payer. Sans la réforme nationale, le montant de votre taxe d'habitation serait de XXX € ». Les avis de taxe d'habitation 2020 sont un puissant outil de communication pour l'administration fiscale, qui peut mettre en avant les économies réalisées par chacun des ménages profitant de la suppression de la taxe d'habitation. Le gain annoncé s'entend par rapport à une taxe « plein pot », celle que vous avez payée en 2017, avant le début de l'exonération progressive.

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Taxe d'habitation et exoneration

- 2018 : dans mon avis de taxe d'habitation "À la suite de la réforme nationale de la taxe d'habitation, vous bénéficiez pour cette année d'une réduction de 30 % de cet impôt."

taxe d'habitation et séparation

Donc, même si vous déménagez dans un appartement en cours d'année, vous devrez payer la taxe d'habitation pour votre maison en 2020 (si vous êtes parmi les 20% de foyers non exonérés). [Message de paal] Comme l'indiquent Louarnick et Softy, la taxe d'habitation s'apprécie à la lumière des indications portées sur la déclaration de revenus et il s'agit de comparer votre situation entre une situation d'avant séparation, et après séparation dans laquelle vous allez également devenir officiellement…

Taxe d'habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ?

À ce titre, à l'occasion d'une séance de questions, un député a interpellé le gouvernement sur le fait, qu'en pratique, cette majoration de taxe d'habitation n'est pas applicable aux sociétés civiles immobilières (SCI). En effet, selon certains documents de l'administration fiscale, « les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et non retenus pour l'établissement de la cotisation foncière » sont placés hors du champ d'application de la majoration de la taxe d'habitation. Une interprétation qui, selon ce député, est contraire au dispositif établi par la loi (la loi de finances pour 2015).

Taxe habitation

L'autre effet intéressant du quotient, c'est que 1/4 seulement du revenu exceptionnel est pris en compte dans votre revenu fiscal de référence (RFR). C'est le montant qui est retenu dans divers dispositifs d'aides et impôts locaux, en particulier le dégrèvement de la taxe d'habitation. Vous payez 1000€ de taxe car votre RFR est trop haut ; si vous aviez déclaré la prime de retraite avec le système du quotient, le RFR aurait probablement baissé ; ce qui vous aurait donné droit au dégrèvement de la taxe.

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Taxe d'habitation : calcul, exonération, suppression… Tout savoir

Pour les personnes vivant en concubinage ou en colocation, un seul avis de taxe d'habitation est édité par l'administration fiscale, au nom de l'un des occupants (il est cependant possible de faire figurer un 2e nom sur l'avis, cette personne devenant solidairement responsable du paiement de l'impôt). C'est à lui de payer la taxe d'habitation, le fisc ne gérant aucunement la répartition du montant entre les colocataires (mais libre à eux ensuite de se répartir la charge et de rembourser une partie de la taxe d'habitation à celui qui l'a payée).

Redevance tv : montant 2020, exonération et réforme

Mais attention, être « imposable à la taxe d'habitation » ne signifie pas forcément que vous en payez une. Vous pouvez être redevable mais bénéficier d'un dégrèvement (ce qui a permis par exemple à 80% des Français de payer 0 euro de taxe d'habitation en 2020). Ainsi, même les foyers ne payant plus cet impôt local en raison du dégrèvement se voient dans l'obligation de régler la contribution à l'audiovisuel public s'ils disposent d'un téléviseur chez eux. En revanche, les contribuables qui bénéficient d'une « vraie » exonération de taxe d'habitation ne payent pas la redevance tv.

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Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que le RFR et où le trouver ?

Concernant votre RFR 2019 (autrement dit votre revenu fiscal en n-1), vous pouvez le trouver dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». S'affiche alors la liste de vos différents avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation…). Cliquez sur « avis d'impôt 2020 – Impôt sur les revenus » ou « Avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu 2020 » pour télécharger le document dans lequel votre revenu fiscal de référence est mentionné pour l'année dernière.