Services les plus représentatifs

Tarifs des services bancaires les plus représentatifs en France

Afin que les tarifs applicables à un compte bancaire (compte de dépôt ou compte de paiement) soient plus facilement comparables, la réglementation définit une liste des 12 « services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement ».

Document d'information tarifaire : une obligation des banques

L'offre groupée de services doit être présentée de manière détaillée et préciser l'ensemble des services dont elle est composée, que ceux-ci fassent partie ou non des services représentatifs.

Compte bancaire : réglementation de 2017 à 2020

Le décret 2018-774 modifie la liste des dénominations communes des services bancaires, dans le cadre de la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l'Union européenne. La première partie de cette liste de dénominations est composée des 12 services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement, que les établissements de crédit et les établissements de paiement doivent mettre en avant dans leur brochure tarifaire jusqu'au 31 juillet 2019.

Frais de prélèvement : les tarifs des banques

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler les transactions fréquentes et régulières. Il arrive que les banques facturent des frais au moment du premier prélèvement sur le compte voire même à chaque exécution. Ces coûts doivent figurer sur la liste des services bancaires les plus représentatifs de chaque banque.

Actualités Services les plus représentatifs

Un homme en train de choisir sa banque

Argent : les DIT débarquent dans les banques

Contraindre les banques à publier une liste standardisée de tarifs représentatifs ? L'initiative européenne en rappelle une autre. En France, un document de ce type existe déjà : l'extrait standard des tarifs (EST). Et il ne date pas d'hier. C'est en 2010 que Christine Lagarde, à l'époque ministre de l'Economie, a demandé aux banques françaises de placer en exergue de leurs brochures tarifaires ce document synthétisant en une page les prix des 11 services les plus couramment facturés. Une demande satisfaite dès 2011, après la publication par la Fédération bancaire française d'une norme professionnelle - d'application obligatoire et visée par les autorités de régulation - sur le sujet.

Frais bancaires

Tarifs : les néobanques alignées sur les banques

La nouvelle règle va se mettre en place en deux temps : à compter du 31 octobre 2018, les banques devront faire figurer en première page de leur plaquette de tarifs une liste de 12 « services représentatifs ». Pour passer des 11 lignes de l'EST aux 12 requises, le ministère de l'Economie a simplement choisi de séparer en deux la ligne consacrée aux frais de prélèvement, distinguant la mise en place du mandat et le prélèvement proprement dit. En résumé, rien ou presque ne va changer à court terme, ni pour le consommateur, ni pour les banques.