Sécurité sociale

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

À noter : la CSG n'est pas applicable aux personnes qui ne sont pas soumises au régime obligatoire de sécurité sociale en France et qui dépendent d'une autre législation reconnue par le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe.

La garantie « décès invalidité » de l'assurance emprunteur

La garantie IPP (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale) : l'assuré est considéré en invalidité permanente partielle s'il présente, à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

Epargne salariale : les différents dispositifs

Dans le détail, le règlement du Plan d'épargne entreprise peut prévoir un minimum pour les versements volontaires qui ne peut excéder 160 euros. L'entreprise peut abonder ensuite ces versements, de manière proportionnelle. Le montant de cet abondement est limité à 3 fois les versements du salarié et il ne peut dépasser 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 290,88 euros en 2021 et en 2020).

Prêt Jeunes Avenir

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir ». A noter que cette enveloppe n'a pas été revalorisée depuis lors.

Actualités Sécurité sociale

Médicaments

Sécu : un milliard de plus pour le médicament dans le budget 2022

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera dévoilé vendredi, inclura aussi des articles visant à « accélérer la mise sur le marché des médicaments innovants » et à garantir leur « prise en charge à 100% à l'hôpital » - y compris en cas d'amélioration « modérée » ou « mineure ».

Mandat de prélèvement SEPA

Impôts, CAF, Sécu, télécom : qui blackliste encore les IBAN étrangers ?

Le secteur public y est notamment pointé du doigt. « (…) Les autorités fiscales semblent rendre difficile pour les consommateurs de payer ou de se faire payer avec un IBAN non local, en particulier en France et en Espagne », note Arun Tharmajarah, responsable Europe de Wise. « Mais plus inquiétant encore, les consommateurs se plaignent que des prestations telles que l'aide aux personnes handicapées ou les allocations chômage soient impossibles à recevoir sans un IBAN local ». La Sécu figure…

arnaque, escroquerie

Faux SMS de la Sécurité sociale : deux hommes accusés d'avoir volé 100 000 euros

Les malfaiteurs auraient empoché plus de 100 000 euros, selon les premiers éléments de l'enquête. Deux hommes de 29 et 54 ans ont été mis été mis en examen à Paris après avoir escroqué des centaines de personnes depuis juillet 2020, grâce à de faux SMS usurpant la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Sécurité sociale, révèle Le Parisien. Et si les mises en garde sont légion, l'hameçonnage ou phishing est toujours aussi efficace. Cette arnaque consiste à leurrer le destinataire du message pour l'inciter à communiquer des données personnelles ou bancaires via un lien inclus dans le SMS.

Complémentaire santé

Mutuelle santé : comment comprendre votre barème de remboursement

Lunettes classe B à 345 €. Yanis choisit une monture et des verres qui n'entrent pas dans l'offre réglementée ! La base de remboursement de la Sécurité sociale n'est donc que de 0,15 €, et le taux de remboursement de la Sécurité sociale reste de 60% : Ameli rembourse 0,09 €. Le tableau de garantie de la mutuelle de Yanis prévoit un forfait de 80 € par verre et de 100 € pour la monture, soit 260 €. La complémentaire rembourse 259,91 €, qui s'ajoutent aux 0,09 € de la Sécurité sociale, soit 260 € au total. Yanis doit payer 85 € de sa poche.

Forum Sécurité sociale

LMP et cotisations sociales

Par ailleurs, aussi étonnant que cela puisse paraitre, pour moi, il n'y a nulle pas ou est marqué LMP ou LMnP sauf sur la 2031. Je ne sais pas si le controleur de la sécu a accès à la 2031. [Message de moietmoi] oui...dans cet exemple..biens propres, séparation

Revenus CTO et statut frontalier : exonération CSG / CRDS

Pour la précision je suis résident fiscal français, et en ma qualité de travailleur frontalier avec la Suisse, exonéré de CDG/CRDS quel que soit mon pays d'affiliation pour la sécurité sociale, et ce depuis un jugement du Conseil d'Etat qui a défitivememt statué sur la question.

+ 23 k€ de CA Locations en meublés saisonniers

Un de mes fils est moniteur de ski, il cotise sur ses activités sportives à la sécurité sociale et il était également Loueur en Meublé Non Professionnel sans prestation hôtelière ( il paye les cotisations sociales depuis 2018 sur les revenus lmnp car il réalise + de 23 k€ de CA) ,Il déclare ces revenus au Micro-bic en lmnp après abattement de 71% de son CA location en meublé et souhaite y rester même en LMP car il aurait très peu d'amortissement ( PRI faible).

bonjour à tous et présentation

Un de mes fils est moniteur de ski, il cotise sur ses activités sportives à la sécurité sociale et il était également Loueur en Meublé Non Professionnel sans prestation hôtelière ( il paye les cotisations sociales depuis 2018 sur les revenus lmnp car il réalise + de 23 k€ de CA) ,Il déclare ces revenus au Micro-bic en lmnp après abattement de 71% de son CA location en meublé et souhaite y rester même en LMP car il aurait très peu d'amortissement ( PRI faible).