Rejet

Rejet de prélèvement : les frais en cas de solde insuffisant

Les différences de mode de tarification entre les banques nous ont poussés à mettre en place un scénario pour évaluer le coût de plusieurs rejets de prélèvement et mettre en évidence certains plafonnements supérieurs à ce qu'impose la réglementation. La colonne « Scénario » a été calculée sur une base fictive de 15 rejets de prélèvements de montants variés (entre 4 et 90 euros) répartis sur 3 jours. Le total théorique maximal pour ce scénario est donc de 207 euros.

Rejet de chèque pour solde insuffisant : les frais pratiqués

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'intervention, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue et n'est comptabilisé que comme un seul incident.

Frais de rejet de virement (frais de non-exécution) : les tarifs

Les frais de rejets sont payants dans 67 enseignes. 56 d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. 11 établissements, dont plusieurs Crédits Agricoles, ont choisi de retenir un montant de frais inférieur au plafond légal. Enfin, de nombreuses enseignes (34) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.

Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire

Le rejet d'un chèque s'accompagne inévitablement de frais bancaires. Depuis mai 2008, les frais bancaires de rejet de chèque sont encadrés. L'ensemble des frais bancaires générés par le rejet d'un chèque ne peut pas excéder 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. Sont notamment compris dans ce maximum : les frais d'information du titulaire du compte, la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction et…

Actualités Rejet

Couple et argent

Couples : faut-il faire « compte à part » ?

Au-delà de cet inconvénient (finalement mineur) autour de la confidentialité des dépenses, le compte joint comporte surtout des risques. En effet, en souscrivant ce type de produit auprès de la banque, les deux titulaires sont solidairement responsables de la vie du compte... et des dettes. En cas de solde négatif, ils doivent régler les frais de découvert à leur banque de façon commune (peu importe qui a mis le compte dans le rouge). Idem pour d'autres frais en cas d'incident de paiement…

Coup de tampon Frais bancaires sur un document

Banque : le vrai bilan des tarifs imposés par l'Etat

De temps à autre, les pouvoirs publics s'en mêlent. Ils l'ont fait récemment en encadrant, depuis le 1er juillet 2020, le prix des transferts de Plans d'épargne en actions (PEA). Ce n'était pas une première : au cours de la dernière décennie, plusieurs gouvernements ont choisi d'utiliser ce levier, et d'autres lignes tarifaires ont été plafonnées. Citons notamment les frais d'avis à tiers détenteur depuis janvier 2019, les frais pour compte bancaire inactif depuis janvier 2016, les commissions d'intervention depuis janvier 2014 et les frais de rejets de chèque, de prélèvement et de virement depuis mai 2008 (1).

Personnes assistant à des funérailles

Pension de réversion : des conditions strictes pour en bénéficier

Les ressources à prendre en compte sont celles perçues au titre des trois mois civils précédant la date de la demande. « Si cet examen aboutit au rejet de votre demande, nous vous recontacterons afin d'étudier vos ressources sur une période de 12 mois », précise l'assurance retraite. En cas de rejet est confirmé, il est possible de présenter une nouvelle demande si par la suite ses revenus diminuent.

Relevé de compte

Frais de rejet : le trop-perçu des banques estimé à 420 millions d'euros par an

Autre demande de l'UFC Que Choisir aux pouvoirs publics : elle propose de considérer tout découvert non autorisé, non plus comme un incident de paiement, mais comme un « crédit à part entière », dont le taux serait donc plafonné par les seuils de l'usure. Une révolution copernicienne, puisqu'elle nécessiterait d'intégrer dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) de ce crédit tous les frais liés à l'incident : non seulement le taux débiteur, mais aussi les commissions d'intervention, les divers frais de rejet, etc.

Forum Rejet

Demande de crédit immobilier et relevé bancaire

Mais voilà, mon compagnon, à eu 3 [/faq/38520-abonnement-et-frais-de-rejet-les-interdictions-legales frais de rejet] de prélèvement sur son relevé du mois dernier, a hauteur de 100euros chacun, concernant une [/faq/20375-dette-et-creance-definition-et-differences dette] de [/faq/22722-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-definition-et-calcul tva] qu'il doit aux impôts. Hors il a effectuer un échéancier avec eux il y a quelques mois( preuves par documents). Il a également 3 rejet par cb sur de petit…

Rejet de virement non reçu

Le 11 mai 2020 j'ai effectué un virement vers un compte en banque chez n26 cependant jai fais une erreur dans le nom du bénéficiaire ainsi ce dernier n'a pas reçu la somme de 130.... mais la banque n26 n'a ni notifié ma banque (Banque postale) du rejet et nous sommes le 31 mai j'ai toujours pas les fonds sur mon compte. J'ai contacté la poste qui dit d'attendre et la banque n26 me conseil de contacter ma banque car eux ne peuvent voir les virements entrants...mais ils affirment que les délais…

Prélèvement : Discrimnation commercants/banques --> Les conssomateurs subissent

Or je ne ressens aucune forme de besoin lorsque je lis l'exposé de vos solutions ; et si je le fais lire à quelqu'un qui mène (un peu ou beaucoup) le diable par la queue, je ne saisis pas en quoi cela va pouvoir l'aider …. [Message de €nzo] Tout à fait d'accord, le prélèvement fait partie de ces comportements où nous subissons, et qui parfois nous est imposé au moment de prendre un abonnement, par exemple téléphone/internet. Dans ce cas il faut fournir un RIB, mais par la suite il est très…

Frais de Rejet

UFC Que Choisir a rédigé un article sur les surfacturations de frais de rejet de prélèvements. Mais cela concerne aussi les frais de rejet de chèques.