Rabot fiscal

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

¹ Modification du taux de réduction en 2011 et 2012 : article 82 de la loi de finances pour 2010. Modifié ensuite par le « rabot fiscal » de la loi de finances pour 2011, puis par les articles 75 (Scellier) et 83 (rabot fiscal) de la loi de finances pour 2012.

Actualités Rabot fiscal

homme travaillant dans une usine de fabrication automobile

Voiture : coup de rabot sur la prime à la casse et le bonus écolo au 1er juillet

[Une prime à la conversion dont sont désormais exclus les véhicules Crit'Air 2, et un bonus écologique dont les montants sont revus à la baisse : voici les deux mauvaises nouvelles de ce début d'été pour les automobilistes souhaitant changer de voiture en basculant sur un modèle moins polluant.] Vous inciter à changer de voiture pour prendre un véhicule émettant moins de gaz à effets de serre : tel est le principe de la prime à la casse (ou prime à la conversion) en échange de la mise à la…

Etude notaires

Frais de notaire : avez-vous une marge de négociation ?

Les tarifs des notaires sont soumis à un barème réglementé. Un barème abaissé de 1,9% en 2021, le coup de rabot prévu au printemps 2020 ayant été reporté de quelques mois pour cause de crise sanitaire. Ces frais sont-ils toujours inflexibles ? Quand pouvez-vous négocier ou comparer ? Pour quels actes ? Le point, en 6 questions.

Etude notaires

Baisse des frais de notaire : qu'allez-vous gagner ?

Et de deux. Après un premier coup de rabot sur les frais de notaire consécutif à la loi Macron, en 2016, un arrêté du ministère de la Justice publié samedi au Journal officiel fixe les tarifs réglementés des notaires jusqu'en 2022. Bonne surprise pour les particuliers, la plupart des tarifs sont abaissés de 1,9%.

Un Livret A et des billets

Le Livret A a rapporté 2 milliards d'euros aux épargnants en 2019

Le taux du Livret A et de son petit frère le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est sur le point de connaître un nouveau coup de rabot. Conséquence de la mise en place d'une nouvelle formule, la rémunération de ces deux produits d'épargne tombera à 0,50% le 1er février prochain. Ce qui ne va pas faire les affaires des ménages, dans la mesure où malgré un taux déjà très bas, à 0,75%, les Français ont dû mal à se passer du Livret A.

Une maison en construction

Prêt à taux zéro : qui en profite encore ?

Le resserrement du PTZ a provoqué une baisse du nombre de prêts ainsi subventionnés. Le nombre de PTZ est tombé de 123 477 en 2017 à 87 434 en 2018, soit une baisse de plus de 29% selon les données de la SGFGAS (1). Les statistiques portant sur le 1er trimestre 2019 (12 850 prêts aidés) laissent penser que l'année 2019 sera semblable à l'année 2018, en attendant le coup de rabot annoncé pour 2020.

homme travaillant dans une usine de fabrication automobile

Automobile : sérieux coup de rabot sur la prime à la conversion dès août

[La prime à la conversion, dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, sera restreinte à partir du 1er août, d'après un décret publié ce 17 juillet : notamment, les véhicules de plus de 60 000 euros et les diesel immatriculés avant septembre 2019 sont désormais exclus du dispositif.] La ministre des Transports Elisabeth Borne avait souligné au début du mois la nécessité de recentrer cette prime, qui a rencontré un vif succès, vers « les ménages les…

jeune, crédit, immobilier

Aides sociales : le barème des APL « en aucun cas modifié », affirme la porte-parole du gouvernement

Une mise au point après un article du Canard enchaîné mercredi rapportant que le gouvernement préparait pour la rentrée un nouveau coup de rabot sur les aides au logement (APL). L'exécutif avait provoqué un tollé en début de quinquennat en décidant une baisse généralisée des APL de cinq euros par mois.

Une tirelire et une déclaration d'impôt

Impôt sur le revenu : voici l'impact du futur barème sur votre porte-monnaie

Si votre revenu imposable par part est compris entre 0 à 9 964 euros, pas de changement, le taux d'imposition reste nul. En revanche, le taux d'imposition de la première tranche d'IR, qui regroupe 12 millions de personnes, va passer de 14 à 11%. « Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne », a expliqué Edouard Philippe. Le taux de 11% s'appliquera désormais sur les revenus compris entre 9 964 euros et 25 405 euros, contre 27 519 euros auparavant. Mais pour éviter que ce coup de rabot profite aussi aux ménages beaucoup plus aisés, les fonctionnaires de Bercy ont décidé également de diminuer le seuil d'entrée des tranches supérieures.

tirelire brisée

Epargne : le taux des livrets bancaires tombe à 0,40%

Jamais deux sans trois : le nouveau coup de rabot sur la rémunération du Livret A, de 1% à 0,75%, effectif depuis le 1er août dernier, génère une nouvelle avalanche de changements de taux pour les livrets bancaires. Un phénomène d'importance assez similaire : à ce jour, plus de 160 baisses ont ainsi été recensées depuis le 1er juin 2015. Quant à l'ampleur de ces corrections de taux, elles sont pour moitié équivalentes ou supérieures à la baisse de 0,25 point qu'a connue le Livret A. Un exercice…

Logo d'AG2R La Mondiale

Assurance-vie AG2R La Mondiale : 1,05% à 2,65% sur les principaux fonds en euros

Quasiment à chaque annonce de taux 2014, le même constat : une érosion de la rémunération. Le communiqué diffusé le 23 décembre dernier par AG2R La Mondiale a confirmé la tendance baissière des rendements des fonds en euros. Le directeur général de l'assureur, André Renaudin, modère toutefois l'importance de ce coup de rabot : « Dans un environnement marqué par des taux d'intérêt à long terme descendus à des niveaux sans précédent et une inflation en baisse significative, l'actif général de La Mondiale permet de dégager un rendement réel très satisfaisant pour les sociétaires », argumente-t-il dans le communiqué.

famille de papier

Impôts 2014 : un million de foyers touchés par la baisse du plafond du quotient familial

Quel est le profil des foyers qui seront impactés par cet abaissement ? Le gouvernement a pris soin de ne pas toucher aux plafonds spécifiques, qui concernent notamment les veufs ayant des enfants à charge ou les personnes seules ayant élevé des enfants. Pour le reste, le coup de rabot de 500 euros s'applique potentiellement à toutes les autres familles, y compris les familles monoparentales (2). A condition toutefois qu'elles disposent de solides revenus.