PLF - Projet de loi de finances
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Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi
Le texte prévoit que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi de finances, la liste détaillée des prestations de conseil de l'État. Les prestations gratuites des cabinets de conseil seraient interdites. Pour éviter toute confusion, il leur serait également interdit d'utiliser le logo de l'administration.
Impôt sur le revenu 2023 : les tranches du barème seront indexées sur l'inflation
Ce mercredi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a mis un terme aux inquiétudes sur la future revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu qui doit être décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2023 qui sera présenté cet automne par le gouvernement : « Il est hors de question que des salariés, des Français, paient plus d'impôt sur le revenu ou rentre dans le barème de l'impôt sur le revenu à cause de l'inflation. »
Impôt sur le revenu : la menace du futur barème
Dans un contexte d'inflation forte, le gouvernement va se retrouver face à un dilemme. En effet, les équipes de la direction du Budget de Bercy vont devoir décider de continuer ou non d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une décision qu'elles doivent prendre dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, rapportent nos confrères des Echos ce mardi 7 juin.
Impôts 2022 : ce coup de pouce du fisc pour vous éviter de perdre 138 euros
La redevance TV, de 138 euros, est sur la sellette : si les partis soutienant Emmanuel Macron obtiennent une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale, la « contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année », en 2022. Une mesure qui devra passer par un projet de loi de finances rectificative, après les législatives, et qui nécessite de trouver un nouveau mécanisme pour financer l'audiovisuel public tout en préservant son indépendance... Selon l'issue des élections et de ces débats, peut-être que personne ne payera de redevance TV en octobre 2022 !
Pouvoir d'achat : un gel des loyers dès le 1er juillet pour des millions de locataires ?
Vers un gel des loyers à compter du 1er juillet ? Pas impossible. Après les élections législatives des 11 et 18 juin, un projet de loi de finances rectificative sera soumis au vote du Parlement par le futur gouvernement. Un futur texte détaillé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le 11 mai dernier, et qui pourrait, en plus de la prolongation du bouclier tarifaire sur l'énergie ou encore le chèque alimentaire, contenir une mesure de taille au moment où l'inflation frise les 5% : le blocage des loyers.
Salaires, retraites, Livret A, RSA, loyers... Quand vont-ils augmenter au niveau de l'inflation ?
Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, remise sur les carburants, triplement de la prime Macron, suppression de la redevance TV... Voici quelques unes des mesures que le gouvernement compte insérer dans un projet de loi de finances rectificative, dès le mois de juin. Si l'actuelle majorité LREM remporte une nouvelle fois les élections législatives bien entendu. Ce mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, l'actuel porte-parole du gouvernement Gabriel…
Prime Macron, chèque alimentaire... Ce qui va bientôt changer pour votre pouvoir d'achat
Le projet de loi de finances rectificative destiné à adopter un paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat sera présenté en Conseil des ministres à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement. Il a dévoilé les principales mesures qui sont prévues.
L'effort de désendettement de la France jugé insuffisant
Le projet de budget rectificatif pour 2021 est présenté mercredi en conseil des ministres et le projet de budget 2022 est en cours d'examen au Parlement, mais le gouvernement y a introduit d'importants changements, l'ayant poussé à consulter de nouveau, à sa demande, le HCFP, instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires.
Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ… Ce qui va bouger (ou non) avec le budget 2022
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat Macron sera présenté mercredi 22 septembre en conseil des ministres. Faut-il s'attendre à des surprises de dernières minutes ? A de nouveaux coups de pouce pour les finances des particuliers ? Entretien avec le député Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du budget.
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Vous reprendrez-bien une tranche ...
Barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2022. [Message de jodel140] Après vérif cela me semble juste. Je présente mes excuses à Benoît Lety .. [Message de Charles356] C'est l'article 2 de la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) publiée au JORF n° 0304 du 31 décembre 2021
Autres articles
Censi-Bouvard 2022 : conditions et fiscalité
Cet avantage est né d'un amendement déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, desquels il tient son nom, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. L'objectif était de faire bénéficier les loueurs de meublés non professionnels d'une réduction d'impôt semblable à celle offerte par la Loi Scellier, destinée à la location nue.
Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]
Novembre / décembre 2007. L'habituel projet de loi de finances (pour 2008) est en discussion. Il prévoit dans son article 7, de porter le crédit d'impôt à 40% la première année. Voir le dossier sur le site du Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés à l'assemblée nationale pour limiter le dispositif aux primo-accédants ou aux logements ayant des performances énergétiques. Ils ont été rejetés.