PLF - Projet de loi de finances

Actualités PLF

Surprise

Immobilier, location, impôts, prime inflation... 10 nouvelles mesures pour votre budget

Contrat engagement jeune. Emmanuel Macron a annoncé le lancement « Contrat engagement jeune » en mars 2022. Ce contrat doit permettre aux moins de 25 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois de bénéficier d'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures par semaine de formation ou d'accompagnement. Une enveloppe budgétaire de 550 millions d'euros a été prévue dans le projet de loi de finances pour 2022.

Assemblée nationale

Prêts garantis par l'Etat, écoles marseillaises : l'Assemblée vote au pas de charge

L'Assemblée, dans la toute dernière ligne droite de l'examen en première lecture du projet de budget 2022, a adopté au pas de charge plusieurs dispositions importantes comme la prolongation des prêts garantis par l'Etat ou en faveur des écoles marseillaises.

Poids de la dette

L'effort de désendettement de la France jugé insuffisant

Le projet de budget rectificatif pour 2021 est présenté mercredi en conseil des ministres et le projet de budget 2022 est en cours d'examen au Parlement, mais le gouvernement y a introduit d'importants changements, l'ayant poussé à consulter de nouveau, à sa demande, le HCFP, instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires.

Jetons de bitcoins

Bitcoin, Ether... La fiscalité des cryptos fait polémique à l'Assemblée

Plusieurs amendements portant sur la fiscalité des crypto-actifs et plus généralement sur l'usage des cryptomonnaies ont été débattues à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Bilan : rejetés et retirés en bloc... à quelques exceptions près.

Centre des finances publiques

Impôt sur le revenu : le barème pour 2022

Le calendrier de l'impôt sur le revenu peut embrouiller. Tentons de clarifier le calendrier du barème ci-dessous : il s'agit de celui figurant dans le projet de loi de finances pour 2022, déposé hier à l'Assemblée nationale. Sauf improbable surprise au Parlement, ce barème est donc celui qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Date limite impot 2021

Budget 2022 : ces taxes et niches fiscales qui vont disparaitre

En ce qui concerne les taxes, le ministère de l'Economie a ainsi décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter le péage urbain dans les villes de plus de 300.000 habitants, selon l'article 30 du projet de loi de finances qui sera bientôt examiné au Parlement.

Cour des Comptes

Le budget 2022 sévèrement critiqué

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a fustigé mercredi le projet de budget 2022 du gouvernement, se disant incapable de rendre un avis « pleinement éclairé », car des « mesures d'ampleur » prévues par le gouvernement n'ont pas été intégrées au document transmis à l'instance indépendante.

Ministère des finances à Paris Bercy

Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ… Ce qui va bouger (ou non) avec le budget 2022

Le dernier projet de loi de finances du quinquennat Macron sera présenté mercredi 22 septembre en conseil des ministres. Faut-il s'attendre à des surprises de dernières minutes ? A de nouveaux coups de pouce pour les finances des particuliers ? Entretien avec le député Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du budget.

Forum PLF

LMNP : capital social

je vous rappel que vous devez tenir une comptabilité dans un logiciel comptable avec la conformité fiscal et en plus présenter les comptes a un CGA pour ne pas avoir une majoration du benefice. [Message de moietmoi] mesure supprimée à partir de 2021...je ne sais si cela concerne 2020 ou 2021; dans le projet de loi de finance ou plfss,2021, il ya la suppression complète de cette obligation, mais je n'ai pas la date d'application;je pense 2021

Autres articles

Impôt sur le revenu : guide complet 2021 et 2022

Le projet de loi de finances 2022 a été dévoilé fin septembre 2021. Le texte intègre notamment le barème qui, en cas d'adoption du projet de loi, serait applicable aux revenus de l'année 2021. Pas de révolution mais des ajustements des seuils des tranches d'imposition en raison de l'inflation. Lire notre article

Censi-Bouvard 2021 : conditions et fiscalité

Cet avantage est né d'un amendement déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, desquels il tient son nom, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. L'objectif était de faire bénéficier les loueurs de meublés non professionnels d'une réduction d'impôt semblable à celle offerte par la Loi Scellier, destinée à la location nue.

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Novembre / décembre 2007. L'habituel projet de loi de finances (pour 2008) est en discussion. Il prévoit dans son article 7, de porter le crédit d'impôt à 40% la première année. Voir le dossier sur le site du Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés à l'assemblée nationale pour limiter le dispositif aux primo-accédants ou aux logements ayant des performances énergétiques. Ils ont été rejetés.