PLF - Projet de loi de finances

Actualités PLF

Assemblée nationale

Un troisième budget rectificatif le 10 juin avec de nouvelles mesures de soutien

Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre notamment d'entériner les mesures de soutien déjà annoncées aux filières du tourisme et de l'automobile, mais aussi celles à venir pour le secteur aéronautique, a détaillé Bruno Le Maire sur France 2.

Photo officielle de Gérald Darmanin en 2017

Le gouvernement prendra des mesures en faveur des collectivités (Darmanin)

Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Ministère des finances à Paris Bercy

Coronavirus : 42,7 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour l'Etat

« La prévision est ainsi revue à la baisse de 32 milliards d'euros par rapport à la précédente loi de finances rectificative », adoptée en mars, précise le document. Ce deuxième projet de budget rectificatif, présenté ce mercredi en conseil des ministres, table sur une durée de confinement de huit semaines, comme annoncé par le président de la République lundi. Il intègre de nouvelles mesures de soutien à l'économie, le recul anticipé du produit intérieur brut (PIB) étant désormais de 8%.

Assemblée nationale

Crise du coronavirus : un nouveau budget rectifié à l'Assemblée le 17 avril

Le projet de budget intégrant ces nouvelles prévisions sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin seront auditionnés dans la foulée en visioconférence par la commission des Finances de l'Assemblée, a-t-il été indiqué en conférence des présidents au Palais Bourbon.

Fraude fiscale

Fraude fiscale : la traque sur les réseaux sociaux va créer un « système orwellien »

C'est une disposition du projet de loi de finances qui fait couler beaucoup d'encre. Elle prévoit que les administrations fiscales et des douanes pourront collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). Ceci à titre expérimental pendant 3 ans. Il s'agit de passer de la recherche « manuelle » de données, déjà pratiquée par les contrôleurs fiscaux, à une recherche « professionnelle », grâce à l'intelligence artificielle et l'usage d'algorithmes.

Livret A, LEP, Livret d'épargne populaire, épargne, livret

Crédit immobilier, épargne, auto… Ces 6 « bonnes surprises » qui vous attendent

Sans suprise. Ce projet de loi de finances 2020, la réponse du gouvernement au mouvement des Gilets jaunes, a été largement adopté mardi en fin de journée par l'Assemblée nationale. Avec comme mesures phares, la réduction de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, et la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023. Mais entre les lignes se trouvent aussi plusieurs dispositions qui vont bénéficier au pouvoir d'achat des contribuables. En voici six.

Truelle

Budget 2020 : la réduction du Prêt à taux zéro inquiète le secteur du bâtiment

« Le projet de loi de finances - PLF - pour 2020 dévoilé par le gouvernement révèle un tir croisé sur le secteur du bâtiment et ses marchés », a regretté dans un communiqué la Fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur.

Forum PLF

vous avez dit baisse de la fiscalité ?

[Message de Buffeto] Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle zone « premium » avec des tarifs plus élevés pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France (amendement I-2468). [Message de g.b] En même temps, tant qu'il n'y a pas d'optimisation des dépenses, la suppression de la taxe d'habitation doit bien être récupérée par d'autres biais que la seule taxe foncière qui impacterait négativement le moral des propriétaires.

ils auront notre peau

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem, a déposé un amendement qui vise à « aligner la fiscalité des vieux contrats d'avant 1983 sur celle des contrats plus récents : les plus-values engendrées par des versements qui auraient lieu après l'adoption de ce présent projet de loi de finances seraient imposées au taux réduit de 7,5 % ».

Champagne ! L'Etat améliore ses rentrées d'argent !

Le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement la semaine dernière. Le budget 2019 montre que les recettes liées à la collecte de l'IFI, le nouvel ISF, devraient être beaucoup plus importantes que prévu. Alors que Bercy les avait estimées à 850 millions d'euros, l'IFI devrait au final rapporter 1,53 milliards d'euros, soit presque deux fois plus que prévu. En effet, les déclarations effectuées par les contribuables au mois de juin dernier permettent d'anticiper 1,2 milliard d'euros de recettes. A cela s'ajoute 300 millions d'euros que Bercy pense pouvoir récupérer suite aux déclarations tardives et aux contrôles fiscaux.

mais ? ils n'ont donc rien d'autre à penser ?

[Message de Buffeto] À l'initiative de deux élus du groupe LREM à l'Assemblée, Joël Giraud et Amélie de Montchalin, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances 2019 visant à mettre à un terme à l'exonération de taxes en vigueur en cas de changement de régime matrimonial, d'un régime séparatiste vers un régime communautaire.

Autres articles

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Novembre / décembre 2007. L'habituel projet de loi de finances (pour 2008) est en discussion. Il prévoit dans son article 7, de porter le crédit d'impôt à 40% la première année. Voir le dossier sur le site du Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés à l'assemblée nationale pour limiter le dispositif aux primo-accédants ou aux logements ayant des performances énergétiques. Ils ont été rejetés.