PLF - Projet de loi de finances

Actualités PLF

hémicycle Sénat

Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi

Le texte prévoit que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi de finances, la liste détaillée des prestations de conseil de l'État. Les prestations gratuites des cabinets de conseil seraient interdites. Pour éviter toute confusion, il leur serait également interdit d'utiliser le logo de l'administration.

Inflation

Impôt sur le revenu 2023 : les tranches du barème seront indexées sur l'inflation

Ce mercredi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a mis un terme aux inquiétudes sur la future revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu qui doit être décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2023 qui sera présenté cet automne par le gouvernement : « Il est hors de question que des salariés, des Français, paient plus d'impôt sur le revenu ou rentre dans le barème de l'impôt sur le revenu à cause de l'inflation. »

Pouvoir d'achat et impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : la menace du futur barème

Dans un contexte d'inflation forte, le gouvernement va se retrouver face à un dilemme. En effet, les équipes de la direction du Budget de Bercy vont devoir décider de continuer ou non d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une décision qu'elles doivent prendre dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, rapportent nos confrères des Echos ce mardi 7 juin.

Taxe d'habitation - Redevance télé

Impôts 2022 : ce coup de pouce du fisc pour vous éviter de perdre 138 euros

La redevance TV, de 138 euros, est sur la sellette : si les partis soutienant Emmanuel Macron obtiennent une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale, la « contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année », en 2022. Une mesure qui devra passer par un projet de loi de finances rectificative, après les législatives, et qui nécessite de trouver un nouveau mécanisme pour financer l'audiovisuel public tout en préservant son indépendance... Selon l'issue des élections et de ces débats, peut-être que personne ne payera de redevance TV en octobre 2022 !

Monopoly argent loyer

Pouvoir d'achat : un gel des loyers dès le 1er juillet pour des millions de locataires ?

Vers un gel des loyers à compter du 1er juillet ? Pas impossible. Après les élections législatives des 11 et 18 juin, un projet de loi de finances rectificative sera soumis au vote du Parlement par le futur gouvernement. Un futur texte détaillé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le 11 mai dernier, et qui pourrait, en plus de la prolongation du bouclier tarifaire sur l'énergie ou encore le chèque alimentaire, contenir une mesure de taille au moment où l'inflation frise les 5% : le blocage des loyers.

Un taux en feu

Salaires, retraites, Livret A, RSA, loyers... Quand vont-ils augmenter au niveau de l'inflation ?

Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, remise sur les carburants, triplement de la prime Macron, suppression de la redevance TV... Voici quelques unes des mesures que le gouvernement compte insérer dans un projet de loi de finances rectificative, dès le mois de juin. Si l'actuelle majorité LREM remporte une nouvelle fois les élections législatives bien entendu. Ce mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, l'actuel porte-parole du gouvernement Gabriel…

Une femme fait ses comptes et manipule des billets

Prime Macron, chèque alimentaire... Ce qui va bientôt changer pour votre pouvoir d'achat

Le projet de loi de finances rectificative destiné à adopter un paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat sera présenté en Conseil des ministres à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement. Il a dévoilé les principales mesures qui sont prévues.

Poids de la dette

L'effort de désendettement de la France jugé insuffisant

Le projet de budget rectificatif pour 2021 est présenté mercredi en conseil des ministres et le projet de budget 2022 est en cours d'examen au Parlement, mais le gouvernement y a introduit d'importants changements, l'ayant poussé à consulter de nouveau, à sa demande, le HCFP, instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires.

Ministère des finances à Paris Bercy

Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ… Ce qui va bouger (ou non) avec le budget 2022

Le dernier projet de loi de finances du quinquennat Macron sera présenté mercredi 22 septembre en conseil des ministres. Faut-il s'attendre à des surprises de dernières minutes ? A de nouveaux coups de pouce pour les finances des particuliers ? Entretien avec le député Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du budget.

Forum PLF

Vous reprendrez-bien une tranche ...

Barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2022. [Message de jodel140] Après vérif cela me semble juste. Je présente mes excuses à Benoît Lety .. [Message de Charles356] C'est l'article 2 de la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) publiée au JORF n° 0304 du 31 décembre 2021

Autres articles

Censi-Bouvard 2022 : conditions et fiscalité

Cet avantage est né d'un amendement déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, desquels il tient son nom, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. L'objectif était de faire bénéficier les loueurs de meublés non professionnels d'une réduction d'impôt semblable à celle offerte par la Loi Scellier, destinée à la location nue.

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Novembre / décembre 2007. L'habituel projet de loi de finances (pour 2008) est en discussion. Il prévoit dans son article 7, de porter le crédit d'impôt à 40% la première année. Voir le dossier sur le site du Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés à l'assemblée nationale pour limiter le dispositif aux primo-accédants ou aux logements ayant des performances énergétiques. Ils ont été rejetés.