PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Simulation et optimisation de Plan épargne logement

Dans la première moitié des années 2000, le PEL a perdu de son attrait. En effet, avec la baisse des taux d'intérêts des crédits entre 2001 et 2005, les crédits bancaires sont devenus plus intéressants que le crédit issu d'un PEL. De plus, depuis la fin 2002, la prime d'Etat n'étant plus comprise dans le taux d'intérêt de la phase d'épargne, la rémunération du PEL a été réduite. Un dernier tour de vis est intervenu en 2018 : le PEL est désormais soumis à l'impôt dès la première année de détention et ne donne plus droit à la prime d'Etat.

Actualités PEL

Tirelire, marteau

Plan épargne logement : ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?

« Alors qu'est-ce que l'on fait de votre PEL ? » Votre banquier vous a-t-il déjà posé cette question, prétendument innocente ? Une manière de tâter le terrain pour évoquer la fermeture de votre plan épargne logement. Cette question survient souvent à l'approche d'une échéance du PEL : un anniversaire d'ouverture, l'échéance des 10 ans, etc. Les courriers envoyés aux 28% de Français détenteurs (1) de PEL sont parfois rédigés dans un vocable juridique ne permettant pas de comprendre les différentes options possibles. Un flou volontaire ? Car le stock de PEL coûte très cher aux banques : 2,61% en moyenne chaque année (2) !

10 ans, anniversaire, gâteau

Mon PEL a 10 ans : va-t-il être clôturé ?

Puis les dépôts ne sont plus autorisés, mais vous pouvez conserver ce PEL lors de la phase d'attente. Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans ouverts peu avant 2011, comme c'estl e cas pour celui d'Anna. Cette phase d'attente est désormais limitée à 5 ans, mais uniquement pour les PEL récents, ouverts depuis mars 2011.

Plan Epargne Logement

Epargne : Bercy va-t-il raboter votre PEL ?

Le Plan d'épargne logement fait partie des placements privilégiés. 1 Français sur 5 en détient un, selon les dernières données de fin 2019, ce qui représente quelque 13,4 millions de PEL, d'après l'Observatoire de l'épargne réglementée de la Banque de France publié ce 27 octobre. Il faut dire que les vieux PEL sont des placements particulièrement juteux. C'est la conséquence de la particularité de ce produit d'épargne de servir un taux fixe dans le temps déterminé par sa date d'ouverture.…

Tirelire cochon bleue cassée

Pourquoi La Banque Postale veut-elle casser mon PEL ?

« La Banque Postale a envoyé un courrier à chacun de mes deux enfants [désormais majeurs, NDLR], qui y détiennent chacun un plan épargne logement, en menaçant de les clôturer. J'alimente leurs PEL, ouverts en 2012 et rémunérés à 2,50%, par chèque le plus souvent, en faisant attention à toujours respecter le minimum de 540 euros de versements par an. La Banque Postale demande à mes enfants d'ouvrir un compte courant postal (CCP) pour mettre en place des versements programmés vers leurs PEL. A défaut, les PEL seront fermés dans un délai de 2 mois ! Est-ce légal, alors que j'ai toujours alimenté ces PEL de cette façon ? Et contraindre mes enfants à ouvrir un compte courant, payant, n'est-ce pas de la vente forcée ? »

Forum PEL

PEL fermé abusivement après transfert de compte du à un déménagement

"Le titulaire d'un plan épargne-logement peut obtenir le transfert de son plan auprès d'un autre établissement habilité à effectuer des opérations d'épargne-logement. S'agissant cependant d'un contrat, le plan ne peut être transféré qu'avec l'accord formel des deux établissements concernés".

taux de rémunération suite au transfert d'un vieux PEL entre vifs ou à une donation

J'ai consulté une conseillère clientèle de la banque dans laquelle le PEL a été souscrit (pas la même agence !) qui a mis en doute ce que je lui disais sur la possibilité de donation par acte notarié du PEL. Elle ne parlait que de la clôture du PEL par mon père et de l'ouverture en mon nom d'un nouveau PEL.

PEL donations croisées

Dans le cas d'un PEL échu et d'un choix "ususfruit" de la veuve/veuf dans le cas d'époux mariés et d'un enfant unique-pour simplifier- et avec testament désignant le PEL, pour être sûr du coup ; le PEL est un bien consomptible et il y a quasi usufruit; l'enfant (adulte si il faut) est nu-propriétaire;

PEL - Banque Postale : encore besoin de votre avis

Si ce courrier de la Banque Postale est, comme je le pense, une interprétation toute personnelle de la Banque Postale (ils cherchent tous les moyens pour cloturer les PEL à 2.5% l'an...), comment puis-je contester ce courrier et éviter qu'ils ne me clôturent ce PEL? Sinon, est-ce que je suis obligé de souscrire leur offre soi-disant gratuite (je n'ai pas vérifié) de virements programmées?