PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Plan épargne logement : les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Epargne logement PEL et CEL : comment ça marche ?

Toute personne physique, y compris un mineur (avec l'autorisation du représentant légal), peut ouvrir un plan ou un compte d'épargne logement. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque. Par contre, il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, sous peine « de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne ».

Actualités PEL

Tirelire cochon bleue cassée

Pourquoi votre banque rêve que vous fermiez votre PEL

Reste toutefois la question du stock d'anciens PEL, ouverts pour certains au 20e siècle, et qui conservent indéfiniment leurs rémunérations d'un autre temps. Selon la Banque de France, le taux moyen du stock des PEL ouverts était ainsi en novembre 2019 de 2,65%. Sur les 14 millions de plans ouverts fin 2018, deux tiers d'entre eux, ouverts entre août 2003 et janvier 2015, étaient rémunérés à 2,50%, selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Pire : plus de 20% de l'encours du PEL (276 milliards d'euros au total fin 2018) étaient placés sur des PEL antérieurs à août 2003, et donc rémunérés à 3,27% ou plus.

Relevé de compte, frais et calculatrice

PEL : la mauvaise surprise du 10e anniversaire

Comme chaque début d'année, vous vous êtes rendu sur votre espace bancaire en ligne pour vérifier que les intérêts de vos comptes épargne étaient bien tombés. Et là, coup de bambou : votre banque a amputé le solde de votre Plan Epargne Logement (PEL) de plusieurs centaines, voire milliers d'euros, au titre des prélèvements sociaux ! C'est malheureusement normal : cela indique tout simplement que votre PEL a atteint son 10e anniversaire au cours de l'année passée. Et donc, en l'occurrence, que vous l'avez ouvert en 2009.

Une tirelire et une maison

Epargne : le PER est-il le nouveau PEL ?

En bref : vous ouvrez un PER individuel pour un (ou des) enfant mineur, vous y accumulez une épargne, laquelle pourra être débloquée par cet enfant à l'âge adulte le jour où il voudra acheter son logement. Deux avantages par rapport à l'ouverture d'un Plan d'épargne logement : les versements effectués sur le PER de votre enfant sont déductibles du revenu imposable de votre foyer fiscal, et la rémunération est potentiellement plus intéressante que le taux de 1% (brut) du PEL.

Un PEL

Plan épargne logement : pourquoi autant de Français le gardent

La fin de l'époque dorée du PEL s'inscrit en deux temps. Premier coup dur : le taux de rémunération contractuel du Plan d'épargne logement est fixé à 1% depuis août 2016. Deuxième coup dur : depuis janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu (via la « flat tax ») et la prime d'Etat a disparu. Seuls les plans souscrits avant 2018 bénéficient encore du régime fiscal favorable, lequel permet au PEL d'être exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'au 12e anniversaire du plan. Ouvrir un PEL à 1% brut, à ce jour, n'offre donc qu'un rendement de 0,70% net (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% de fiscalité).

Forum PEL

Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé;)), non? [Message de Mathieu75] Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle…

Transmission à un héritier d'un ancien PEL ouvert en 1983 par le défunt

Avant le 19 janvier 2016, un héritier pouvait reprendre un PEL d'un défunt même si ce PEL avait plus de 10 ans (et posséder ainsi le cas échéant 2 PEL). Une personne de ma famille a pu ainsi en 2015 récupérer le PEL de 1983 de son conjoint, lequel PEL continue de produire de forts intérêts aujourd'hui.

PEL échu

Mon PEL sur 10 ans est arrivé à échéance. Mon conseiller financier me conseille de changer ce PEL en assurance vie multisupport sous prétexte que si je le garde J'aurai des prélèvements sociaux et des impôts importants à payer ,en plus en cas de décès les frais de succession seront très élevés m'a t-l dit. Je ne sais pas si les frais du notaire peuvent ètre si élevés que ça au point de risquer mon capital . Pensez vous que j'ai plus intérêt à garder mon vieux PEL même si ils m'ont pris la moitié des intérêts ou à prendre des risques avec l'assurance vie? Et puis pouvez vous me dire à peut près quel est le pourcentage que peut prend le notaire pour la succession au cas ou .

Ne pas mettre PEL au plafond ?

Si vous voulez conserver votre PEL au moins 10 ans (La durée minimale d'épargne est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations annuelles successives), vous êtes tenu de faire des versements tous les ans (540€ minimum) durant toute cette période sous peine de voir votre PEL clôturer.