PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Simulation et optimisation de Plan épargne logement

Dans la première moitié des années 2000, le PEL a perdu de son attrait. En effet, avec la baisse des taux d'intérêts des crédits entre 2001 et 2005, les crédits bancaires sont devenus plus intéressants que le crédit issu d'un PEL. De plus, depuis la fin 2002, la prime d'Etat n'étant plus comprise dans le taux d'intérêt de la phase d'épargne, la rémunération du PEL a été réduite. Un dernier tour de vis est intervenu en 2018 : le PEL est désormais soumis à l'impôt dès la première année de détention et ne donne plus droit à la prime d'Etat.

Actualités PEL

Plan Epargne Logement

Epargne : Bercy va-t-il raboter votre PEL ?

Le Plan d'épargne logement fait partie des placements privilégiés. 1 Français sur 5 en détient un, selon les dernières données de fin 2019, ce qui représente quelque 13,4 millions de PEL, d'après l'Observatoire de l'épargne réglementée de la Banque de France publié ce 27 octobre. Il faut dire que les vieux PEL sont des placements particulièrement juteux. C'est la conséquence de la particularité de ce produit d'épargne de servir un taux fixe dans le temps déterminé par sa date d'ouverture.…

Tirelire cochon bleue cassée

Pourquoi La Banque Postale veut-elle casser mon PEL ?

« La Banque Postale a envoyé un courrier à chacun de mes deux enfants [désormais majeurs, NDLR], qui y détiennent chacun un plan épargne logement, en menaçant de les clôturer. J'alimente leurs PEL, ouverts en 2012 et rémunérés à 2,50%, par chèque le plus souvent, en faisant attention à toujours respecter le minimum de 540 euros de versements par an. La Banque Postale demande à mes enfants d'ouvrir un compte courant postal (CCP) pour mettre en place des versements programmés vers leurs PEL. A défaut, les PEL seront fermés dans un délai de 2 mois ! Est-ce légal, alors que j'ai toujours alimenté ces PEL de cette façon ? Et contraindre mes enfants à ouvrir un compte courant, payant, n'est-ce pas de la vente forcée ? »

Femmes enceintes

Livret A, PEL, assurance vie... Quel placement ouvrir pour un bébé ?

Risque & rendement. Le taux de rémunération affiché à l'ouverture est garanti pour toute la durée de vie du plan d'épargne logement. Le hic : ce taux garanti n'est désormais plus que de 1% brut. Et les intérêts des PEL nouvellement ouverts sont fiscalisés, à hauteur de la flat tax (PFU), ce qui n'offre qu'un taux net annuel de 0,70%.

Tirelire cochon bleue cassée

Pourquoi votre banque rêve que vous fermiez votre PEL

Reste toutefois la question du stock d'anciens PEL, ouverts pour certains au 20e siècle, et qui conservent indéfiniment leurs rémunérations d'un autre temps. Selon la Banque de France, le taux moyen du stock des PEL ouverts était ainsi en novembre 2019 de 2,65%. Sur les 14 millions de plans ouverts fin 2018, deux tiers d'entre eux, ouverts entre août 2003 et janvier 2015, étaient rémunérés à 2,50%, selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Pire : plus de 20% de l'encours du PEL (276 milliards d'euros au total fin 2018) étaient placés sur des PEL antérieurs à août 2003, et donc rémunérés à 3,27% ou plus.

Forum PEL

PEL donations croisées

Dans le cas d'un PEL échu et d'un choix "ususfruit" de la veuve/veuf dans le cas d'époux mariés et d'un enfant unique-pour simplifier- et avec testament désignant le PEL, pour être sûr du coup ; le PEL est un bien consomptible et il y a quasi usufruit; l'enfant (adulte si il faut) est nu-propriétaire;

Transmission à un héritier d'un ancien PEL ouvert en 1983 par le défunt

Avant le 19 janvier 2016, un héritier pouvait reprendre un PEL d'un défunt même si ce PEL avait plus de 10 ans (et posséder ainsi le cas échéant 2 PEL). Une personne de ma famille a pu ainsi en 2015 récupérer le PEL de 1983 de son conjoint, lequel PEL continue de produire de forts intérêts aujourd'hui.

PEL transformé en compte sur livret

Donc, je conservais ce PEL pour percevoir les intérêts de 2,5% brut jusqu'en 2024.

PEL - Banque Postale : encore besoin de votre avis

Si ce courrier de la Banque Postale est, comme je le pense, une interprétation toute personnelle de la Banque Postale (ils cherchent tous les moyens pour cloturer les PEL à 2.5% l'an...), comment puis-je contester ce courrier et éviter qu'ils ne me clôturent ce PEL? Sinon, est-ce que je suis obligé de souscrire leur offre soi-disant gratuite (je n'ai pas vérifié) de virements programmées?