PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, plafond et fiscalité du plan d'épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un plan d'épargne logement en compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Plan épargne logement et comptes à terme couplés

L'avantage du PEL sans les inconvénients. Le compte couplé PEL et CAT permet de bénéficier du prêt PEL, tout en s'affranchissant de la contrainte des versements réguliers. Notamment, à l'échéance des 4 ans, les droits à prêt épargne logement peuvent être cédés à un proche, selon la réglementation en vigueur.

Actualités PEL

Boulier et calculs

Epargne : ces vrais faux PEL qui vous induisent en erreur

La plupart de ces placements hybrides reposent sur un versement unique à l'ouverture, la banque se chargeant d'effectuer des passerelles des comptes à terme vers le PEL afin de rester dans les clous de la réglementation, la principale contrainte du PEL étant de l'alimenter à hauteur de 45 euros par mois, ou 270 euros par semestre. La forte baisse de rémunération des PEL (à 1% pour tout plan ouvert à compter d'août 2016) et la fin de l'avantage fiscal (zéro impôt sur le revenu sur les intérêts pendant 12 ans) à compter de 2018 ont eu raison du succès commercial de ces produits hybrides. Ils n'ont pas tous disparu des catalogues mais ils ont perdu leurs principaux atouts.

Une tirelire au bord du précipice

Plan épargne logement : puis-je hériter d'un « vieux » PEL ?

Quant au transfert du PEL de la Société Générale à votre banque, BNP Paribas, Daniel, la réponse dépend de l'ancienneté du plan (plus ou moins de 10 ans, comme expliqué ci-dessus) au décès de votre mère. En l'occurrence, le PEL de votre mère avait largement plus de 10 ans, donc la banque était dans son droit en le clôturant automatiquement.

Casser tirelire

PEL : pourquoi la banque veut-elle la peau de mon plan épargne logement ?

Votre plan épargne logement coûte cher, très cher, à votre banque ! Du moins tous les PEL rémunérés à 2% bruts ou plus. En tout, le stock de PEL détenus dans les banques françaises rapporte 2,61% aux détenteurs, selon la Banque de France. Un taux bien supérieur à la rémunération contractuelle de 1%, brut, pour tout plan ouvert en 2021. Car le taux du PEL est fixé à son ouverture, et pour toute sa durée de vie... Tous ceux qui ont ouvert un plan lors des années 2000 ou au début des années 2010…

Tirelire, marteau

Plan épargne logement : ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?

« Alors qu'est-ce que l'on fait de votre PEL ? » Votre banquier vous a-t-il déjà posé cette question, prétendument innocente ? Une manière de tâter le terrain pour évoquer la fermeture de votre plan épargne logement. Cette question survient souvent à l'approche d'une échéance du PEL : un anniversaire d'ouverture, l'échéance des 10 ans, etc. Les courriers envoyés aux 28% de Français détenteurs (1) de PEL sont parfois rédigés dans un vocable juridique ne permettant pas de comprendre les différentes options possibles. Un flou volontaire ? Car le stock de PEL coûte très cher aux banques : 2,61% en moyenne chaque année (2) !

Forum PEL

10 questions pour un champion de l'ancien PEL ?

Et par exception à la règle d'unicité par personne du PEL, dans cette hypothèse, l'héritier d'un PEL peut le cumuler avec son propre PEL le cas échéant.

Compte courant et clôture PEL

- ouvrir un compte courant (qui ne vous servira pas à grand chose hormis pour votre PEL) dans la banque qui détient votre PEL et il faudra payer au minimum des frais de gestion. Il me semble que c'est 24€/an à la SG et sans CB. Si la banque arrive à vous fourguer une CB, le gain de votre PEL est pratiquement nul. Ce choix n'est pas top même sans CB…

PEL et VEFA

J'ai utilisé en avril 2021 mon PEL (ouvert en 2009) pour acheter un appartement vendu en état futur d'achèvement (VEFA). A l'époque, le courtier qui obtenu mon crédit immobilier n'a pas intégré de prêt PEL car non avantageux. Par contre j'avais un an pour faire valoir mon droit à prêt et obtenir la prime d'état d'environ 1300€. L'appartement a été livré avec beaucoup de retard et le délai est expiré. Donc je ne peux plus effectuer une demande de prêt PEL pour faire des travaux d'aménagement. Je pensais que tout était perdu jusqu'à ce que je tombe sur le site de l' Institut National de la Consommation où il est écrit:

PEL et succession

1) - Pour les PEL souscrits à compter du 3 mars 1982, la cession entre vifs uniquement possible au profit d'une personne habilitée à bénéficier d'une cession de droits à prêts (= liste exhaustive dans proche famille) et à condition que le bénéficiaire ne soit pas déjà titulaire d'un PEL.