PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, versements et fiscalité du plan d'épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un plan d'épargne logement en compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Simulation et optimisation de Plan épargne logement

Dans la première moitié des années 2000, le PEL a perdu de son attrait. En effet, avec la baisse des taux d'intérêts des crédits entre 2001 et 2005, les crédits bancaires sont devenus plus intéressants que le crédit issu d'un PEL. De plus, depuis la fin 2002, la prime d'Etat n'étant plus comprise dans le taux d'intérêt de la phase d'épargne, la rémunération du PEL a été réduite. Un dernier tour de vis est intervenu en 2018 : le PEL est désormais soumis à l'impôt dès la première année de détention et ne donne plus droit à la prime d'Etat.

Actualités PEL

Plan Epargne Logement

PEL : le prêt épargne logement est-il encore intéressant ?

Pendant des décennies, le PEL, plan d'épargne logement, a fait le bonheur des épargnants avisés : en rémunération de leur épargne, les banques leur versaient des taux d'intérêt très confortables, et encore plus à certaines époques (par exemple 7% pour les plans ouverts avant 1986). Une véritable aubaine puisque ces taux de rémunération restent inchangés pendant toute la durée du plan, avec cerise sur le gâteau une fiscalité nulle ou très faible.

Une tirelire au bord du précipice

Plan épargne logement : puis-je hériter d'un « vieux » PEL ?

Quant au transfert du PEL de la Société Générale à votre banque, BNP Paribas, Daniel, la réponse dépend de l'ancienneté du plan (plus ou moins de 10 ans, comme expliqué ci-dessus) au décès de votre mère. En l'occurrence, le PEL de votre mère avait largement plus de 10 ans, donc la banque était dans son droit en le clôturant automatiquement.

Casser tirelire

PEL : pourquoi la banque veut-elle la peau de mon plan épargne logement ?

Votre plan épargne logement coûte cher, très cher, à votre banque ! Du moins tous les PEL rémunérés à 2% bruts ou plus. En tout, le stock de PEL détenus dans les banques françaises rapporte 2,61% aux détenteurs, selon la Banque de France. Un taux bien supérieur à la rémunération contractuelle de 1%, brut, pour tout plan ouvert en 2021. Car le taux du PEL est fixé à son ouverture, et pour toute sa durée de vie... Tous ceux qui ont ouvert un plan lors des années 2000 ou au début des années 2010…

Tirelire, marteau

Plan épargne logement : ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?

« Alors qu'est-ce que l'on fait de votre PEL ? » Votre banquier vous a-t-il déjà posé cette question, prétendument innocente ? Une manière de tâter le terrain pour évoquer la fermeture de votre plan épargne logement. Cette question survient souvent à l'approche d'une échéance du PEL : un anniversaire d'ouverture, l'échéance des 10 ans, etc. Les courriers envoyés aux 28% de Français détenteurs (1) de PEL sont parfois rédigés dans un vocable juridique ne permettant pas de comprendre les différentes options possibles. Un flou volontaire ? Car le stock de PEL coûte très cher aux banques : 2,61% en moyenne chaque année (2) !

Forum PEL

PEL AU TAQUET DE VERSEMENTS

La durée minimale contractuelle du PEL est de 4 ans, durée qui peut-être prorogée automatiquement tous les ans, jusqu'à 10 ans maximum, sauf refus du souscripteur suite à l'information fournie à cet effet par la banque à l'issue du 1er terme de 4 ans.

PEL fermé abusivement après transfert de compte du à un déménagement

"Le titulaire d'un plan épargne-logement peut obtenir le transfert de son plan auprès d'un autre établissement habilité à effectuer des opérations d'épargne-logement. S'agissant cependant d'un contrat, le plan ne peut être transféré qu'avec l'accord formel des deux établissements concernés".

Clôture d'un PEL par la banque au bout de 9 ans ?

Normalement vos intérêts ne sont pas imposables (PEL de moins de 12 ans ouvert avant 2018) et les prélèvement sociaux ont été payés chaque année. Je ne pense pas qu'il y ai une quelconque incidence si vous fermez le livret. [Message de leprosateur] Ok, merci pour vos réponses, la seule solutions est donc d'accepter la demande de la banque de transformer le PEL en livret, ou de récupérer l'argent? Pas ravi de perdre un PEL rémunéré à 2.50% brut .

taux de rémunération suite au transfert d'un vieux PEL entre vifs ou à une donation

J'ai consulté une conseillère clientèle de la banque dans laquelle le PEL a été souscrit (pas la même agence !) qui a mis en doute ce que je lui disais sur la possibilité de donation par acte notarié du PEL. Elle ne parlait que de la clôture du PEL par mon père et de l'ouverture en mon nom d'un nouveau PEL.