PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Plan épargne logement : les anciennes générations de PEL

En cas de clôture du PEL, le montant de la prime diffère en fonction de la durée de détention du PEL. Entre la 4e année et la 10e année, la prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation. En cas de clôture du PEL entre…

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Epargne logement PEL et CEL : comment ça marche ?

Toute personne physique, y compris un mineur (avec l'autorisation du représentant légal), peut ouvrir un plan ou un compte d'épargne logement. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque. Par contre, il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, sous peine « de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne ».

Actualités PEL

Un PEL

Plan épargne logement : pourquoi autant de Français le gardent

La fin de l'époque dorée du PEL s'inscrit en deux temps. Premier coup dur : le taux de rémunération contractuel du Plan d'épargne logement est fixé à 1% depuis août 2016. Deuxième coup dur : depuis janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu (via la « flat tax ») et la prime d'Etat a disparu. Seuls les plans souscrits avant 2018 bénéficient encore du régime fiscal favorable, lequel permet au PEL d'être exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'au 12e anniversaire du plan. Ouvrir un PEL à 1% brut, à ce jour, n'offre donc qu'un rendement de 0,70% net (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% de fiscalité).

Une maison et une calculatrice

Epargne : quel placement pour préparer un achat immobilier ?

A raison ? Actuellement, ouvrir un PEL en vue d'un projet immobilier n'a qu'un très faible intérêt. Sa rémunération nette (0,70%) est inférieure à celle du Livret A (0,75%) alors qu'il est nécessaire de bloquer son épargne pendant 2 ans minimum pour bénéficier de ce taux. Quid des droits à prêt du PEL ? Le taux du prêt PEL est de 2,20% pour les nouveaux plans : un taux bien supérieur à ceux pratiqués pour le crédit immobilier ! Sauf rebond des taux, aujourd'hui improbable, le prêt PEL n'est donc pas à conseiller.

Une calculatrice et une maison

Epargne : pourquoi encore ouvrir un PEL ?

Même raboté, le Plan d'épargne logement demeure néanmoins pour beaucoup de Français un placement incontournable. En attestent les dernières statistiques de l'Insee. En 2018, 27,6% des ménages détiennent un PEL. C'est certes moins qu'en 2004 - 33,6% des Français avaient alors ouvert un PEL - mais plus qu'en 2015, date à laquelle ils étaient 25,2% à en posséder un. « Malgré ses récentes évolutions, nous continuons à ouvrir beaucoup de PEL dans les réseaux de caisses régionales. Nous avons ainsi ouvert près de 220 000 plans en 2018 », assure d'ailleurs Véronique Lopez du Crédit Agricole.

Des figurines autour d'un taux

Plan épargne logement : 7 chiffres à connaître sur le PEL

67% - 67% de l'encours du PEL se concentrent sur des plans ouverts entre août 2003 et janvier 2015. Une génération, rémunérée à 2,50%, qui représente également 64% des PEL ouverts : de loin le principal contingent. En comparaison, les trois générations suivantes ne représentent que 13% des encours, à peu près autant que les PEL ouverts avant juillet 2000.

Forum PEL

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

A compter de la date d'échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et l'éventuelle prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».

Leg d'un PEL échu

Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt énonce qu'en application de l'article R. 315-28 du code de la construction et de l'habitation, la durée d'un plan d'épargne logement ne peut excéder dix ans ; qu'il constate que le contrat de plan d'épargne logement, souscrit par André X... au mois de décembre 1992, était arrivé à son terme au mois de décembre 2002 ; qu'il relève qu'au jour du décès, le 20 août 2005, plus aucun versement n'était autorisé, le calcul de la prime étant…

PEL prorogé même si plafond atteint?

"Quand il y a une prorogation de PEL (que vous souhaitez prolonger votre PEL après les 4 premières années), il faut que vous fassiez le versement obligatoire de 540 euros/an minimum. Et cela, jusqu'à ce que votre PEL soit plafonné. Le plafond du PEL étant de 61 200 euros. Lorsque le plafond est atteint, vous pouvez proroger jusqu'à la dixième année, sans effectuer de versement périodique obligatoire".

Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé;)), non? [Message de Mathieu75] Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle…