Plafonnement

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Temps, argent, chrono

Impôts : combien pouvez-vous défiscaliser d'ici fin décembre ?

Ce plafonnement global des niches fiscales inclut aussi certains avantages fiscaux liés à des dépenses courantes : le crédit d'impôt pour frais de garde des enfants de moins de 6 ans, l'emploi d'un salarié à domicile ou encore les dépenses liées à la transition énergétique dans la résidence principale (CITE, dernière année d'existence).

Logo de l'ACPR

BNP Paribas Réunion : lourde amende après des « manquements d'une particulière gravité »

Au sujet des manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires, BNPP Réunion facturait, par exemple, à l'occasion du rejet d'un chèque, un forfait de frais bancaires supérieur à la réglementation qui prévoit un maximum de 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. « Ainsi, en 2019, dans 15 dossiers de l'échantillon n° 1 examiné par la mission de contrôle, un tel manquement a été identifié 48…

Panneau de la place de la Bourse à Paris

Plan d'épargne en actions : un (petit) changement sur le plafonnement des frais

Prévu par la loi Pacte en 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2020, le plafonnement des frais du PEA est étendu et légèrement corrigé. La nouveauté concerne surtout les frais de transaction, sur lesquels le plafonnement est notamment étendu aux titres non cotés.

Coup de tampon Frais bancaires sur un document

Banque : le vrai bilan des tarifs imposés par l'Etat

Le gouvernement a choisi de fixer un plafond proche des prix déjà pratiqués : 8,67 euros la commission, en moyenne, en janvier 2013, un an avant le plafonnement . Le bilan du plafonnement est donc nul. Un trimestre après, en avril 2014, son prix est en petite baisse de 9%. Il n'a plus bougé depuis. De fait, la grande majorité des banques a choisi de s'aligner quasi immédiatement sur le plafond réglementaire : elles étaient déjà 106 sur 128 au 1er avril 2014. Parmi elles, 92 ont dû baisser leur prix, mais 18, qui facturaient moins de 8 euros, ont décidé de l'augmenter.

Forum Plafonnement

TMI bouleversé par le plafonnement du QF ?

Soit votre TMI est de 11%, soit il est de 30% ... fonction de vos revenus et du calcul prenant en compte entre autres le plafonnement du QF.... vous pouvez utiliser le simulateur d'IR pour le vérifier [Message de Serge B] Ne confondons pas le Taux Marginal d'Imposition, (TMI) qui reflète votre tranche d'imposition maximale tous abattements et avantages déduits, dont le QF ,

difficultés avec le calcul de la tranche d'imposition

merci beaucoup Florent59 et Tomas466 pour vos explications très détaillées. Effectivement je n'avais pas du tout compris le plafonnement du quotient familial ! [Message de kaziklu] Oh purée vous allez me faire passer une mauvaise soirée. Je découvre ce soir que j'ai un TMI de 30% et non pas 11% comme je le pensais...

Investir 50€ par mois en bourse ?

Que vous investissez 50€ ou 10000€; le plafonnement des frais de transaction est de 0,5% par voie dématérialisée.

Bilan 2020 : Avis et suggestion pour 2021

J'aurais besoin de vos avis/recommandations sur ce que je peux réaliser désormais sur 2021 (au vu du "plafonnement" de mon PEL qui me pousse à devoir réfléchir à d'autres supports)

Autres articles

Compte bancaire : réglementation de 2017 à 2020

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2002 pour les chèques d'un montant inférieur à 50 euros et le 16 mai 2008 pour l'ensemble des incidents de paiement - Textes de référence : décret 2002-694 du 30 avril 2002 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 EUR, décret 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement.

L'aide aux clients fragiles dans les banques

Depuis la loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013, les banques ont l'obligation de mettre en place un dispositif de détection de leurs clients en situation de fragilité financière. La banque doit ensuite proposer à ces clients identifiés l'offre spécifique clientèle fragile (OCF - lire plus bas) et leur appliquer un plafonnement des frais bancaires.

Quotient familial : calcul, plafonds et rôle pour les impôts

Pour savoir si on entre dans le champ du plafonnement, il faut effectuer deux calculs. Le premier établit l'impôt en fonction de votre quotient familial. Le second correspond à l'impôt sur une part (célibataire) ou sur deux (couple), hors quotient familial, diminué du plafond auquel vous êtes éligible. Vous êtes concerné par le plafonnement si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second.

Défiscalisation : tous les dispositifs pour réduire vos impôts

Le plafond spécifique de 18 000 euros. Certains dispositifs sortent du cadre du plafonnement global. Ainsi, un contribuable ayant optimisé ses investissements soumis au plafond de 10 000 euros peut encore économiser 8 000 euros d'impôt supplémentaire. Les dispositifs permettant de profiter de ce plafond spécifique de 18 000 euros sont : l'investissement immobilier Pinel en outre-mer, les investissements immobiliers dits « Girardin », eux aussi en outre-mer, ou encore l'investissement dans le cinéma et l'industrie audiovisuelle via les Sofica.