Plafonds

Plafond du Livret A - Historique et évolution

Enfin, en 2012, François Hollande avait annoncé, lors de sa campagne électorale à la Présidence de la République, un doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dès l'été de son élection. Dans les faits, un premier relèvement de 25% à 19 125 euros a eu lieu le 1er octobre 2012. Le plafond du Livret A a ensuite été fixé à 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013 (équivalent à un second relèvement de 25%). En mai 2014, la poursuite de la « promesse de campagne de Hollande », dont l'objectif était un plafond du Livret A à 30 600 euros, a été abandonnée. En 2018, un rapport de la Cour des comptes a estimé que le plafond des livrets réglementés devrait être abaissé.

Livret A : ouverture, taux, plafond et fonctionnement

Le plafond des dépôts sur un Livret A est limité à 22 950 euros pour les particuliers (depuis le 1er janvier 2013) ou à 76 500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations). Les encours des Livrets A détenus par les organismes HLM ne sont pas limités (voir aussi l'évolution du plafond du livret A).

Rejet de chèque pour solde insuffisant

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Voir plus d'information sur les commissions d'intervention.

LEP : fonctionnement, taux, plafond et conditions d'accès

Lors de la mise en place du Livret d'épargne populaire en 1982, le plafond de versement avait été fixé à 5.000 francs l'année civile de l'ouverture, puis à 10.000 francs pour les années suivantes. Ce plafond conditionné a été abandonné dès 1983, avec la mise en place d'une limite unique de versements à 20.000 francs, quelle que soit l'année de souscription. Le plafond des dépôts du LEP a ensuite régulièrement évolué, passant de 30.000 francs en 1984 jusqu'à 50.000 francs en 1999.

Actualités Plafonds

Véhicule pick-up

Voiture : le plafond du malus va passer à 20 000 euros au 1er janvier

L'Assemblée nationale a voté ce 17 décembre l'augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe de 12.500 à 20.000 euros, ainsi qu'un renforcement des contrôles sur l'utilisation du gazole non routier (GNR) à des fins non agricoles.

Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale fixé à 3 428 euros par mois en 2020

Chaque année, courant décembre, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé pour l'année suivante en fonction de l'évolution des salaires notamment. Loin d'être anecdotique, ce montant a une influence à plusieurs niveaux. Il sert ainsi de base de calcul à certaines prestations sociales, comme les indemnités chômage et les indemnités de stage, et à certaines cotisations sociales, comme l'assurance vieillesse. Le plafond de la Sécu a aussi une incidence fiscale. Il sert également à calculer le maximum de déduction de revenus applicable aux dispositifs d'épargne retraite notamment (Perp, Madelin et nouveau PER).

Carte bancaire Ultim Boursorama

Boursorama Banque : les plafonds des cartes en forte baisse

On peut aimer faire chauffer sa CB, mais il y a des limites ! Pour contrer les risques de dérapage, toutes les banques appliquent des plafonds de retraits et de paiements aux cartes bancaires qu'elles émettent. Par défaut, leur montant augmente en général avec la gamme de la carte. Ils sont également révisables, ponctuellement, pour permettre à une dépense exceptionnelle de passer, ou définitivement, en fonction des usages et du profil de revenus du porteur.

Jeune femme retirant de l'argent à un DAB

Carte bancaire : quels plafonds les banques en ligne appliquent-elles ?

Concrètement, une personne gagnant moins de 1 000 euros par mois se verra attribuer un plafond d'achat de 1 000 euros par mois et un plafond de retraits de 300 euros par semaine. Entre 1 000 euros et 1 800 euros de revenus mensuels, les plafonds sont portés à respectivement 1 500 et 400 euros. Jusqu'à 3 000 euros de revenus, le client pourra dépenser 2 000 euros par mois avec sa carte et retirer 500 euros. Enfin, au-delà de 3 000 euros de revenus, les transactions seront refusées une fois dépassés 2 500 euros d'achat et 600 euros de retrait. Comparée à ses concurrentes, Monabanq applique donc des plafonds de retraits plus bas, ceux-ci se rapprochant de 1 000 euros avec une carte haut de gamme dans plusieurs enseignes.

Forum Plafonds

Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé;)), non? [Message de Mathieu75] Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle…

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

Une fois le plafond atteint avant la 10eme année, peut on beneficier d'une prorogation ou faut il absolument alimenter le PEL de 540 euros?, ce que je ne pourrai pas, vu que le plafond sera atteint.

Calcul plafond Pinel 5500€/m2 avec coefficient ?

L'article 75 de la loi de finances pour 2012 instaure des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pour la détermination de la base de la réduction d'impôt. Ces plafonds, qui varient en fonction du lieu de situation du logement, sont prévus par l'article 46 AZA octies A de l'annexe III au CGI issu du décret n° 2012-305 du 5 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 mars 2012.

PEL - Plafond atteint fin 9ème année - Prorogation 10ème année?

- la 10ème année du plan n'a pas débuté car le plafond a été atteint à la fin de la 9ème, je ne suis donc pas tenue par l'obligation de versement annuel de 540 € pour cette 10ème année. Par contre, je ne sais pas si cela est valable compte tenu du fait que je n'ai pas signifié la non prorogation pour la 10ème année. Pour les points suivants, je pars de l'hypothèse qu'il n'est pas prorogé pour une 10ème année.