Plafonds

Plafond du Livret A - Historique et évolution

Enfin, en 2012, François Hollande avait annoncé, lors de sa campagne électorale à la Présidence de la République, un doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dès l'été de son élection. Dans les faits, un premier relèvement de 25% à 19 125 euros a eu lieu le 1er octobre 2012. Le plafond du Livret A a ensuite été fixé à 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013 (équivalent à un second relèvement de 25%). En mai 2014, la poursuite de la « promesse de campagne de Hollande », dont l'objectif était un plafond du Livret A à 30 600 euros, a été abandonnée. En 2018, un rapport de la Cour des comptes a estimé que le plafond des livrets réglementés devrait être abaissé.

Livret A : ouverture, taux, plafond et fonctionnement

Le plafond des dépôts sur un Livret A est limité à 22 950 euros pour les particuliers (depuis le 1er janvier 2013) ou à 76 500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations). Les encours des Livrets A détenus par les organismes HLM ne sont pas limités (voir aussi l'évolution du plafond du livret A).

Rejet de chèque pour solde insuffisant

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Voir plus d'information sur les commissions d'intervention.

LEP : fonctionnement, taux, plafond et conditions d'accès

Lors de la mise en place du Livret d'épargne populaire en 1982, le plafond de versement avait été fixé à 5.000 francs l'année civile de l'ouverture, puis à 10.000 francs pour les années suivantes. Ce plafond conditionné a été abandonné dès 1983, avec la mise en place d'une limite unique de versements à 20.000 francs, quelle que soit l'année de souscription. Le plafond des dépôts du LEP a ensuite régulièrement évolué, passant de 30.000 francs en 1984 jusqu'à 50.000 francs en 1999.

Actualités Plafonds

Une maison et une protection

Assurance habitation : comment (ré)estimer ses biens pour une meilleure indemnisation

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur vous demande d'évaluer le montant global de vos biens mobiliers (meubles, équipement électroménager, équipement high-tech, objets de valeur, etc). Le but est à la fois de déterminer le tarif de votre police d'assurance et de calculer le plafond maximum d'indemnisation en cas de sinistre total (c'est-à-dire de destruction entière de vos biens).

Elève faisant des calculs au tableau

Allocation de rentrée scolaire : pourrez-vous recevoir l'aide de la Caf ?

Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci peut bénéficier quand même d'une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive. C'est ce qu'on appelle l'allocation différentielle. « Mise en place à la rentrée scolaire de 2002, elle permet de verser une partie de l'Ars pour les parents dont les ressources sont inférieures au cumul entre le plafond de l'Ars et au montant de l'Ars pour leur enfant », explique la caisse nationale des allocations familiales.

Personne présentant une carte bancaire dorée

Les cartes bancaires premium des banques en ligne sont-elles au rabais ?

Y a-t-il, de ce point de vue, des différences entre banques en dur et banques en ligne ? En règle générale, oui : les premières sont un peu plus généreuses. Exemple assez représentatif : chez LCL, la fourchette pour les plafonds de paiements standards va de 2 500 à 15 000 euros par tranche de 30 jours, selon la solvabilité et les besoins du client. Chez BforBank, autre filiale du Crédit Agricole qui s'adresse à peu près à la même cible urbaine et aisée, ce même plafond par défaut se limite à 1 200 ou 2 000 euros, selon les revenus du client. Même écart pour les plafonds de retrait : 1 000 euros tous les 3 jours glissants chez LCL, de 400 à 700 euros tous les 7 jours glissants chez BforBank.

Jeune femme retirant de l'argent à un DAB

Carte bancaire : quels plafonds les banques en ligne appliquent-elles ?

Concrètement, une personne gagnant moins de 1 000 euros par mois se verra attribuer un plafond d'achat de 1 000 euros par mois et un plafond de retraits de 300 euros par semaine. Entre 1 000 euros et 1 800 euros de revenus mensuels, les plafonds sont portés à respectivement 1 500 et 400 euros. Jusqu'à 3 000 euros de revenus, le client pourra dépenser 2 000 euros par mois avec sa carte et retirer 500 euros. Enfin, au-delà de 3 000 euros de revenus, les transactions seront refusées une fois dépassés 2 500 euros d'achat et 600 euros de retrait. Comparée à ses concurrentes, Monabanq applique donc des plafonds de retraits plus bas, ceux-ci se rapprochant de 1 000 euros avec une carte haut de gamme dans plusieurs enseignes.

Forum Plafonds

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

Une fois le plafond atteint avant la 10eme année, peut on beneficier d'une prorogation ou faut il absolument alimenter le PEL de 540 euros?, ce que je ne pourrai pas, vu que le plafond sera atteint.

Calcul plafond Pinel 5500€/m2 avec coefficient ?

L'article 75 de la loi de finances pour 2012 instaure des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pour la détermination de la base de la réduction d'impôt. Ces plafonds, qui varient en fonction du lieu de situation du logement, sont prévus par l'article 46 AZA octies A de l'annexe III au CGI issu du décret n° 2012-305 du 5 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 mars 2012.

PEL - Plafond atteint fin 9ème année - Prorogation 10ème année?

- la 10ème année du plan n'a pas débuté car le plafond a été atteint à la fin de la 9ème, je ne suis donc pas tenue par l'obligation de versement annuel de 540 € pour cette 10ème année. Par contre, je ne sais pas si cela est valable compte tenu du fait que je n'ai pas signifié la non prorogation pour la 10ème année. Pour les points suivants, je pars de l'hypothèse qu'il n'est pas prorogé pour une 10ème année.

Plafonds 2018 loyer Scellier

Je loue un logement dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire et je souhaite procéder à l'augmentation annuelle du loyer selon l'évolution de l'IRL mais j'ai besoin pour cela de vérifier que le nouveau loyer ne dépasse pas le plafond prévu en 2018. J'ai beau chercher sur le BOFIP, les derniers plafonds publiés sont ceux de l'année 2017 et je ne trouve pas ceux de 2018. Est ce que des modifications ont été apportées sur les plafonds à prendre en compte ou ai je loupé une évolution des règles de plafonnement ?