Plafonds

Plafond du Livret A - Historique et évolution

Enfin, en 2012, François Hollande avait annoncé, lors de sa campagne électorale à la Présidence de la République, un doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dès l'été de son élection. Dans les faits, un premier relèvement de 25% à 19 125 euros a eu lieu le 1er octobre 2012. Le plafond du Livret A a ensuite été fixé à 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013 (équivalent à un second relèvement de 25%). En mai 2014, la poursuite de la « promesse de campagne de Hollande », dont l'objectif était un plafond du Livret A à 30 600 euros, a été abandonnée. En 2018, un rapport de la Cour des comptes a estimé que le plafond des livrets réglementés devrait être abaissé.

Livret A : ouverture, taux, plafond et fonctionnement

Le plafond des dépôts sur un Livret A est limité à 22 950 euros pour les particuliers (depuis le 1er janvier 2013) ou à 76 500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations). Les encours des Livrets A détenus par les organismes HLM ne sont pas limités (voir aussi l'évolution du plafond du livret A).

LDD / LDDS : plafond, taux 2020... du Livret de développement durable et solidaire

Le versement initial pour ouvrir un LDDS est de 15 euros en général. Ce montant dépend de chaque établissement, aucun minimum n'étant imposé par la loi. Par la suite, les versements se font par virement bancaire pour un montant libre, avec toutefois deux restrictions. Un montant minimum de 10 ou 15 euros par opération est en principe exigé. Là encore, ce sont les banques qui fixent le montant minimal. En revanche, le plafond du LDDS est fixé par la réglementation. Il est de 12 000 euros depuis fin 2012, mais peut toutefois être dépassé par la capitalisation des intérêts (voir graphique de l'évolution du plafond du LDD).

Rejet de chèque pour solde insuffisant : les frais pratiqués

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Au 1er mars 2020, un tiers des banques analysées présentent leurs tarifs de rejet de chèque hors commissions d'intervention.

Actualités Plafonds

Agence Carrefour Banque

Carrefour relève à 100 euros le plafond sans contact de sa carte PASS

Attention toutefois : ce nouveau plafond ne vaut que pour les paiements effectués sur les terminaux de paiement de ses propres magasins Carrefour. Ailleurs, c'est le plafond de 30 euros qui s'applique. Il est également temporaire : Carrefour explique en effet qu'il ne s'appliquera que « pendant (…) la durée de la période sensible de circulation du coronavirus, pour vous éviter tout contact non indispensable (…) ».

Paiement sans contact

Carte bancaire : le plafond du sans contact relevé à 50 euros… après la crise

Mercredi, l'Autorité bancaire européenne, dans une série de recommandations adressées aux banques et aux usagers, a ainsi conseillé de relever partout ce plafond à 50 euros, le maximum autorisé par la réglementation européenne. Un plafond qui est d'ores et déjà appliqué dans certains pays européens, comme le Royaume-Uni ou la Pologne.

Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale fixé à 3 428 euros par mois en 2020

Chaque année, courant décembre, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé pour l'année suivante en fonction de l'évolution des salaires notamment. Loin d'être anecdotique, ce montant a une influence à plusieurs niveaux. Il sert ainsi de base de calcul à certaines prestations sociales, comme les indemnités chômage et les indemnités de stage, et à certaines cotisations sociales, comme l'assurance vieillesse. Le plafond de la Sécu a aussi une incidence fiscale. Il sert également à calculer le maximum de déduction de revenus applicable aux dispositifs d'épargne retraite notamment (Perp, Madelin et nouveau PER).

Jeune femme retirant de l'argent à un DAB

Carte bancaire : quels plafonds les banques en ligne appliquent-elles ?

Concrètement, une personne gagnant moins de 1 000 euros par mois se verra attribuer un plafond d'achat de 1 000 euros par mois et un plafond de retraits de 300 euros par semaine. Entre 1 000 euros et 1 800 euros de revenus mensuels, les plafonds sont portés à respectivement 1 500 et 400 euros. Jusqu'à 3 000 euros de revenus, le client pourra dépenser 2 000 euros par mois avec sa carte et retirer 500 euros. Enfin, au-delà de 3 000 euros de revenus, les transactions seront refusées une fois dépassés 2 500 euros d'achat et 600 euros de retrait. Comparée à ses concurrentes, Monabanq applique donc des plafonds de retraits plus bas, ceux-ci se rapprochant de 1 000 euros avec une carte haut de gamme dans plusieurs enseignes.

Forum Plafonds

Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé;)), non? [Message de Mathieu75] Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle…

Plafond carte bancaire pour achat conséquent

Par contre, avez vous été confronté au problème du plafond à savoir, vous souhaitez effectuer un gros achat (pas forcément avec Boursorama) pour votre compagne ou autre (bijou ou autre cadeau qui sorte de l'ordinaire et qui dans ce cas dépasse les 10K ?).

PEL - Plafond atteint fin 9ème année - Prorogation 10ème année?

- la 10ème année du plan n'a pas débuté car le plafond a été atteint à la fin de la 9ème, je ne suis donc pas tenue par l'obligation de versement annuel de 540 € pour cette 10ème année. Par contre, je ne sais pas si cela est valable compte tenu du fait que je n'ai pas signifié la non prorogation pour la 10ème année. Pour les points suivants, je pars de l'hypothèse qu'il n'est pas prorogé pour une 10ème année.

Calcul plafond Pinel 5500€/m2 avec coefficient ?

L'article 75 de la loi de finances pour 2012 instaure des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pour la détermination de la base de la réduction d'impôt. Ces plafonds, qui varient en fonction du lieu de situation du logement, sont prévus par l'article 46 AZA octies A de l'annexe III au CGI issu du décret n° 2012-305 du 5 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 mars 2012.