Parts sociales

Parts sociales : investir dans une banque mutualiste

Par ailleurs, dans certains établissements, l'acquisition de parts sociales est parfois requise pour ouvrir un compte ou contracter un crédit immobilier. Généralement, le montant de souscription peut représenter soit un montant fixe soit un pourcentage du capital emprunté (typiquement 1%). Dans certaines situations, les parts sociales peuvent être spécifiques et ne pas donner lieu à rémunération (voir les exemples).

Emission de Parts sociales - 4 exemples concrets

Le Crédit Mutuel de Bretagne a, en 2018, mis en vente des parts sociales nominatives dites « parts B ». Cette offre de parts B est prévue, pour la période de 2015 à 2020, pour un plafond d'émission de 335 millions d'euros par an. En 2017, la banque a émis 123 millions d'euros de parts sociales B.

Jurisprudence TEG - TAEG

Au cours d'un litige, la banque prétendait que l'achat de parts sociales n'était pas directement lié à l'obtention du prêt, mais à l'ouverture d'un compte bancaire. La Haute juridiction a estimé qu'il faut alors rechercher si l'octroi d'un prêt est subordonné à l'ouverture d'un compte, et a fortiori, à la souscription de parts sociales (Cas. Civ. 1ère 31/10/2012, 11-22955). Cette décision a été confirmée par la chambre commerciale, le 12 janvier 2016 (Cas. Com. 12/01/2016, 14-15203).

La SCI, société civile immobilière : mode d'emploi

Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui est le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI sont appelés les associés et détiennent, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l'article 1844-5 du Code civil a prévu des mesures transitoires en cas de réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

Actualités Parts sociales

Panneau de la place de la Bourse à Paris

Bourse : comment déclarer vos dividendes aux impôts

Que vous optiez pour le PFU ou le barème, vous devez déclarer le montant des dividendes d'actions (mais aussi de parts sociales) en case 2DC de votre déclaration de revenus principale (le formulaire 2042). Cette case s'appelle « revenus des actions et des parts ». Pour être très précis, les dividendes à y reporter correspondent à ceux distribués par les entreprises payant l'impôt sur les sociétés ou assimilé, et ayant leur siège social dans l'Hexagone, dans l'Union européenne ou dans un pays…

Agence Banque Populaire en 2015

Crédit Agricole, Banque Populaire… Mauvaise surprise pour les intérêts de vos parts sociales

Tout comme les actionnaires et les salariés touchant de l'intéressement ou de la participation, les sociétaires des banques mutualistes vont devoir attendre plusieurs mois avant de percevoir leur dû. En effet, habituellement versés courant juin après la tenue des assemblées générales, les intérêts des parts sociales acquis au titre de l'exercice 2019 vont rester bloquer encore plusieurs mois dans les caisses des banques. Cela fait suite, crise sanitaire oblige, au report des assemblées générales mais surtout à une recommandation de la Banque centrale européenne.

Ecologie et épargne

Epargne : 3 idées concrètes pour sauver la planète

Vous appréciez le fournisseur d'électricité renouvelable coopératif Enercoop, le réseau de magasins Biocoop, ou encore la société financière La Nef ? Vous pouvez entrer au capital en achetant des parts sociales, ce qui vous garantit un droit de vote au sein de la société coopérative. La rémunération (ou non) de ce placement dépend de la structure, tout comme les modalités de revente des parts sociales acquises.

Une tirelire et un contrat

Epargne : faut-il miser sur les parts sociales de sa banque ?

Soyons honnête : les parts sociales ne sont pas les premières citées lorsque qu'on réfléchit aux « placements les plus rentables ». Logique, car il ne s'agit pas vraiment d'un placement à part entière : la souscription de parts sociales de banques mutualistes permet en premier lieu de devenir sociétaire, et d'obtenir un droit de vote à l'assemblée générale de la caisse locale. Logique, aussi, parce que la souscription de parts sociales est souvent « packagée » : « C'est souvent une contrepartie…

Forum Parts sociales

Où trouver les performances des Parts Sociales

Je m'intéresse aux parts sociales des banques mutualistes (caisse d'épargne, crédit mutuel, bpce etc...) je voudrais savoir où trouver les performances passées des Parts Sociales que l'on peut acheter, je ne l'ai trouvé nulle part .. Y a t'il des banquiers parmis nous :)

Parts sociales

J'ai reçu un courrier m'informant qu'un regroupement de parts sociales va avoir lieu : 16 anciennes parts sociales de 1 euro pour une nouvelle part sociale de 16 euros.

Conseil gestion patrimoine

Oubliez les parts sociales sauf si vraiment et décidément, vous kiffez à mort votre banquier.

achat d un appartement avec des parts sociales

j ai un gros souci j ai eu le coup de coeur pour un appartement que j'aimerai acheter en résidence principale malheureusement cet appartement est avec des parts sociales et j'ai beaucoup de mal à trouver le crédit pour le financement de son achat.Pouvez vous me donner des conseils je suis totalement perdue.