Loi Pacte - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Actualités Loi Pacte

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Assurance vie : à l'Afer, le gouvernement fait la promotion des alternatives au fonds euros

En réponse au déclin du rendement du support phare de l'assurance vie, la secrétaire d'Etat locataire de Bercy a insisté sur la « pertinence » du fonds en euros, protégeant l'épargne des Français malgré une conjoncture défavorable. Si le fonds en euros n'est pas mort, le gouvernement cherche tout de même à promouvoir les alternatives, de consorts avec les assureurs : « Les supports d'investissement ont été diversifiés en complément du fonds euros et permettent de développer l'offre d'épargne »,…

Bourse

FDJ, Engie, ADP : quand pourrez-vous acheter des actions ?

« Relancer l'actionnariat populaire » ! Cet objectif figure en première place de l'argumentaire du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire pour justifier la vague de cessions de participations publiques via la loi Pacte. « Une partie du capital cédé par l'Etat sera réservée aux Français souhaitant investir dans les entreprises concernées », écrivent en juin 2018 Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat de l'époque Delphine Gény-Stephann dans un dossier dédié à ces privatisations. Le président de la République a promulgué la loi Pacte le 22 mai 2019. Quand les Français intéressés par les actions ADP, Engie et FDJ pourront-ils investir ?

Bruno Le Maire

Epargne : ce que la loi Pacte change pour vos finances

C'est « LE » chantier de la loi Pacte sur les produits d'épargne : simplifier, harmoniser, et surtout relancer l'épargne retraite ! Comment ? En créant le Plan d'épargne retraite (PER). Ou plutôt les PER puisque deux grandes familles de plans cohabiteront : le PER individuel et le PER collectif. Le PER individuel remplacera à terme les actuels contrats Madelin et Perp. Le PER collectif existera lui en deux versions : une première remplaçant l'actuel plan d'épargne salariale Perco, en plus souple, et une deuxième remplaçant le PERE (article 83), ce compartiment du PER collectif restant plus contraignant.

Conseil constitutionnel

ADP, Engie, FDJ : les « Sages » vont statuer sur la loi Pacte le 16 mai

La décision sur ce volumineux texte intitulé Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est attendue vers 17H00, a appris l'AFP de même source. Adopté définitivement par le Parlement le 11 avril, le projet de loi prévoit, outre la privatisation d'ADP, gestionnaire des aéroports parisiens, le transfert au privé de la majorité du capital de la Française des Jeux et une diminution de la part de l'Etat au capital d'Engie (ex-GDF Suez).

Forum Loi Pacte

Loi Pacte : comment les assureurs conditionnent le transfert des assurances vie

J'ouvre cette discussion pour recenser les arguments dont usent les assureurs pour limiter les transferts d'assurance vie autorisés par la loi Pacte.

évolution Madelin après loi pacte

que va t'il advenir de cette obligation après l'application de la loi pacte à votre avis ? [Message de Manu215] Si j'ai bien tout suivi, les Madelin et les PERP vont fusionner pour ne devenir qu'un seul produit, le PERI (Plan Epargne Retraite Individuel).

Loi pacte et domiciliation bancaire

S'il s'agit bien d'une suppression de l'ordonnance de juin 2017, l'obligation de domiciliation pratiquée depuis 2017 par quelques banques dans leurs contrats de prêt pour lier le client avec la domiciliation devient une clause abusive. [Message de buffetophile] le problème c''est que la loi pacte n'est pas encore d'actualité .... [Message de shoshow] Merci buffettophile d'avoir bien voulu vous pencher sur ma question , peut-être stupide.

loi Pacte

... La loi PACTE créé le PER (Plan d'Épargne Retraite) à partir du 1/10/2019 qui se décline en 3 produits : un produit individuel (ex PERP), et 2 produits d'entreprise (collectif (ex PERCO) et catégoriel (Ex ART83)). [Message de poam5356] Pas beaucoup d'intérêt, mais le questionnement repose peut-être aussi sur le devenir des fonds sur une si longue période.

Autres articles

Plan d'épargne en actions : fonctionnement et fiscalité du PEA

Surnommé le « PEA Jeune », la loi Pacte de 2019 ajoute la possibilité d'ouverture d'un PEA par une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents. Cela concerne notamment les jeunes adultes de 18 à 21 ans (voire 25 ans s'ils poursuivent des études). Le plafond des versements est en revanche limité à 20 000 euros tant que le titulaire est rattaché fiscalement.

Ouvrir une assurance-vie : documents obligatoires, bulletin d'adhésion, rétractation

Enfin, la loi Pacte, promulguée en mai 2019, est venue renforcer les obligations d'information en amont de la souscription en ce qui concerne les contrats en unité de compte. Pour chaque UC, l'assureur ou l'intermédiaire en assurance doit fournir une information détaillée sur la performance brute de frais de l'UC, la performance nette de frais et le montant des frais prélevés sur une période « définie par arrêté du ministre chargé de l'économie ». Les éventuelles…

Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

Attention : à partir du 1er octobre 2019, le Plan d'épargne retraite, créé par la loi Pacte de 2019, sera commercialisé avec l'objectif de remplacer et unifier les différents dispositifs d'épargne-retraite, dont notamment le contrat Madelin. Ce dernier ne pourra plus être proposé à compter du 1er octobre 2020, même si les contrats existants pourront toujours être alimentés par leur titulaire et continuer à fonctionner.

Le plan d'épargne retraite individuel

Le plan d'épargne retraite individuel, autrement appelé PERIN ou PERI, fait partie, avec le plan d'épargne retraite entreprise (PERE), des nouveaux dispositifs introduits par la loi Pacte du 22 mai 2019. Destiné à remplacer les actuels PERP et Madelin retraite et ainsi simplifier et harmoniser l'offre de produits d'épargne retraite, le PER individuel sera ouvert à la commercialisation à partir du 1er octobre 2019.