Loi Pacte - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Actualités Loi Pacte

Crash de fusée

Le top 5 des flops des produits d'épargne

Flop ? Les jeux ne sont pas encore faits, pas définitivement. La loi Pacte ouvre la porte à une nouvelle version des fonds eurocroissance, censée être « plus simple à comprendre » notamment grâce à un rendement annuel unique, désormais. La donne a changé du côté des assureurs : de nouveaux établissements lancent leur propre fonds eurocroissance.

Epargne

Plan d'épargne retraite : un an après, le succès est-il au rendez-vous ?

Issu de la loi Pacte (1), le nouveau produit d'épargne incarne l'ambition de l'exécutif de donner un coup de fouet à la retraite par capitalisation en France, en levant les freins qui ont empêché les anciens supports de décoller. Un en particulier : l'aliénation du capital, liée à l'obligation, au moment de sortir les sommes placées, de le faire sous la forme d'une rente viagère. Le nouveau PER autorise ainsi les sorties en capital, en une fois ou de manière fractionnée. Il ajoute également un cas de déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale.

Exit

EXCLUSIF. Assurance vie : seul un contrat sur 1 000 transféré après la loi Pacte

Comment demander un transfert loi Pacte à votre assureur ? Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en vous référant à l'article 125-0 A du Code général des impôts (CGI), l'article qui permettait jusqu'à présent la transformation Fourgous et qui ouvre désormais la porte au « transfert loi Pacte ».

Un homme en train de choisir sa banque

PEA : ces banques qui vous font payer trop cher

Encourager les Français à mettre leur argent au service de l'économie en achetant des actions d'entreprises françaises et européennes : c'est un des objectifs que s'est fixé la loi Pacte (1), entrée en vigueur l'année dernière. Pour y parvenir, le gouvernement tente notamment d'améliorer l'attractivité du Plan d'épargne en actions, le fameux PEA créé en 1992 justement pour encourager l'actionnariat populaire.

Forum Loi Pacte

Loi Pacte : comment les assureurs conditionnent le transfert des assurances vie

J'ouvre cette discussion pour recenser les arguments dont usent les assureurs pour limiter les transferts d'assurance vie autorisés par la loi Pacte.

PEA : loi PACTE 2020 et frais sur titres non cotés

Pour info, on lit à propos de la loi PACTE 2020 : "à partir du 1er juillet 2020, les frais par ligne non cotée ne pourront pas dépasser 0,4% de la ligne additionnés de 25 euros". Source : https://www.koregraf.com/blog/pea-pme-crowdfunding-immobilier.html [Message de Nodown] Petit update, Boursorama-Banque vient de passer les frais à 1.2% (au lieu de 500€ avant le 1er juillet). Ceci me semble cohérent avec la loi PACTE 2020 puisqu'il s'agit d'une transaction "manuelle".

évolution Madelin après loi pacte

que va t'il advenir de cette obligation après l'application de la loi pacte à votre avis ? [Message de Manu215] Si j'ai bien tout suivi, les Madelin et les PERP vont fusionner pour ne devenir qu'un seul produit, le PERI (Plan Epargne Retraite Individuel).

Loi pacte : débloquer un PERP pour achat résidence principale

Je souhaite débloquer mon PERP caisse d'Epargne pour l'achat de ma résidence principale. Il me semblait que la loi pacte 2020 le prévoyait, mais en discutant avec mon conseiller caisse d'Epargne, il s'avère qu'il n'a aucune indication dessus.

Autres articles

PEA : fonctionnement et fiscalité du Plan d'épargne en actions

Le Plan d'épargne en actions, communément appelé le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier d'avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Son fonctionnement a été simplifié en 2019, avec la loi Pacte.

Eurocroissance : fonctionnement et fiscalité du contrat d'assurance vie

Suite à l'entrée en vigueur de la loi Pacte et des textes d'application, au 1er janvier 2020, deux formules de l'eurocroissance cohabitent : l'ancienne et la nouvelle formule. Point commun aux deux modes de fonctionnement : la garantie en capital promise est connue dès la souscription, elle est exprimée en euros.

Ouvrir une assurance-vie : documents obligatoires, bulletin d'adhésion, rétractation

Enfin, la loi Pacte, promulguée en mai 2019, est venue renforcer les obligations d'information en amont de la souscription en ce qui concerne les contrats en unité de compte. Pour chaque UC, l'assureur ou l'intermédiaire en assurance doit fournir une information détaillée sur la performance brute de frais de l'UC, la performance nette de frais et le montant des frais prélevés sur une période « définie par arrêté du ministre chargé de l'économie ». Les éventuelles…

Le plan d'épargne retraite individuel : versements, sortie et fiscalité

Le plan d'épargne retraite individuel, autrement appelé PER individuel ou PERIN, fait partie, avec le plan d'épargne retraite entreprise (PERE), des nouveaux dispositifs introduits par la loi Pacte du 22 mai 2019. Destiné à remplacer les PERP et Madelin retraite et ainsi simplifier et harmoniser l'offre de produits d'épargne retraite, le PER individuel est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Les anciens produits, eux, ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020.