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Etude notaires

Baisse des frais de notaire : qu'allez-vous gagner ?

Et de deux. Après un premier coup de rabot sur les frais de notaire consécutif à la loi Macron, en 2016, un arrêté du ministère de la Justice publié samedi au Journal officiel fixe les tarifs réglementés des notaires jusqu'en 2022. Bonne surprise pour les particuliers, la plupart des tarifs sont abaissés de 1,9%.

Main d'un homme tenant une cigarette allumée

Auto, gaz, tabac… Ce qui change pour votre portefeuille en mars

5 ans après l'adoption de la loi Macron, les notaires vont se voir imposer une nouvelle méthode de calcul des prix. Un arrêté publié samedi à ce sujet au Journal officiel, prévoit une baisse de 1,9% sur la quasi-totalité des prestations. Quelques lignes tarifaires évoluent de façon plus notables que la baisse moyenne de 1,9%. L'exemple le plus notable : la conclusion ou la modification d'une Pacs chez le notaire passe de 192,31 euros (HT) à 84,51 euros (HT). L'arrêté entre en vigueur au 1er mars mais tous les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai restent facturés selon l'ancien barème. En clair : la baisse ne sera réellement effective qu'au 1er mai.

Un homme en train de choisir sa banque

Changement de banque : 3 ans après la loi Macron, le compte n'y est pas (UFC-Que Choisir)

La loi Macron pour la mobilité bancaire, en vigueur depuis près de trois ans, comporte des « défaillances », déplore l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui appelle à la mise en place de la portabilité du numéro de compte bancaire.

Femme fatiguée devant son ordinateur

Changer de banque : les 4 prétextes pour ne pas le faire

Malgré la concurrence des banques en lignes quasi-gratuites, malgré la loi Macron et sa mobilité facilitée, les Français changent à peine plus de banque que par le passé. Le tour, en 4 étapes, des bonnes (et mauvaises) raisons qui les freinent encore.

Carte bancaire vierge et ordinateur

Les Français scotchés à leur banque, mais jusqu'à quand ?

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Macron et du mandat de mobilité qui facilite le changement de domiciliation bancaire, les Français quittent toujours aussi peu leur banque. Ils se montrent toutefois de plus en plus intéressés par les fintechs.

Des panneaux

Changement de banque : 2 ans après, le bilan très mitigé de la loi Macron

6 février 2017 : cela fait six mois qu'Emmanuel Macron a quitté le ministère de l'Economie pour préparer sa campagne victorieuse à l'élection présidentielle. Un pan de la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », qu'il a portée lors de son passage à Bercy, entre pourtant en vigueur : celui consacré à la mobilité bancaire.

Sablier et pièces de monnaie

Changement de banque : pas de révolution avec la loi Macron

Entré en vigueur le 6 février 2017, le volet mobilité bancaire de la Loi Macron avait pour ambition de permettre aux particuliers de changer de banque plus facilement et de mettre en concurrence les banques de détail. Pour y parvenir, la loi a introduit un mandat de mobilité qui, une fois signé, permet à une personne de déléguer à sa nouvelle banque la prise en charge de son changement de domiciliation bancaire : transférer ses opérations récurrentes et informer les émetteurs de virements et de prélèvements de ses nouvelles coordonnées bancaires. Objectif : qu'en 22 jours ouvrés le changement de compte principal soit effectif. Mais la révolution annoncée se fait pour l'heure attendre.

Forum Loi Macron

Inactivité sur Livret

Merci d'avance pour vos réponses. [Message de Pascal1900] Les PEL ne peuvent plus être alimentés après l'échéance du contrat - entre 4 et 10 ans selon le contrat -. De ce fait, si ce placement est détenu par quelqu'un qui n'a plus aucun autre compte dans la banque concernée, il est mécaniquement déclaré inactif et transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au bout de 10 ans. Or, "un grand nombre de nos concitoyens détiennent un PEL qu'ils laissent en sommeil après avoir transféré…

Autres articles

Mobilité bancaire : le dispositif d'aide au changement de banque

Grâce au mandat de mobilité, mis en œuvre dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le client qui souhaite changer de banque principale est dispensé d'une étape autrefois pénible : prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements de son changement de domiciliation bancaire.

Frais de notaire : calcul et montant pour un achat immobilier

Le calcul des émoluments du notaire, qui ne représentent donc qu'une partie des frais d'acquisition d'un bien, a été révisé par la Loi Macron (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'août 2015), au grand dam des professionnels du secteur. Le barème, globalement stable depuis 1978, a été légèrement abaissé.

Compte bancaire : réglementation de 2017 à 2020

La loi Macron a prévu une évolution du service d'aide à la mobilité bancaire. Depuis le 6 février 2017, un mandat de mobilité peut être signé par un client dans sa nouvelle banque et lui permettre de faire transférer depuis l'ancienne, ses virements et prélèvements, de manière automatisée. Le décret du 29 janvier 2016 précise les modalités de transfert des virements et instaure un délai de 10 jours pour la prise en compte, par les émetteurs de ces virements (employeur, CPAM, CAF…), d'un changement d'identité bancaire. Plus d'information sur le changement de banque.

Changer de banque : comment faire ?

Vous avez réalisé vos tests avec succès et vous pouvez maintenant envisager de transférer l'ensemble de vos opérations. Pour cela, vous pouvez demander à votre nouvelle banque de s'occuper du transfert de l'ensemble de vos virements et prélèvements récurrents en lui signant un « mandat de mobilité ». Il s'agit d'un dispositif issu de la Loi Macron, entré en vigueur début 2017.