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Actualités Journal Officiel

Femme nageant sous l'eau dans une piscine

Village médias de Paris-2024 : l'aménageur promet une « cité jardin du 21e siècle »

Deux sites de compétition, 1.300 logements pour les journalistes puis un nouveau quartier de ville : la Solideo, chargée des chantiers des JO de Paris-2024, a lancé mercredi la vente des terrains du village des médias, en promettant une « cité-jardin du 21e siècle » en Seine-Saint-Denis.

Des figurines à la bourse

Plan d'épargne retraite : à quoi ressembleront les gestions pilotées ?

Avec la publication d'un arrêté le 11 août au Journal officiel, le dispositif réglementaire nécessaire au lancement du nouveau Plan d'épargne retraite (PER) en octobre 2019 est désormais complet. Cet arrêté livre notamment les contours de la gestion pilotée s'appliquant par défaut sur les futurs PER.

Un calendrier

Réforme de l'épargne retraite : le décret publié au Journal officiel

Le décret nécessaire au lancement des nouveaux Plans d'épargne retraite (PER) a été publié ce jeudi 1er août au Journal officiel. Les établissements financiers pourront lancer leurs produits à partir du 1er octobre 2019.

Annonces emploi

Réforme de l'assurance chômage : le décret publié au Journal officiel

Le ministère du Travail a publié dimanche au Journal officiel le décret mettant en œuvre la réforme vaste et controversée de l'assurance chômage annoncée le 18 juin.

Forum Journal Officiel

deces simultané des deux co emprunteurs

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 1er novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson…

loi Pacte

le décret d'application de la loi Pacte a été publié au journal officiel hier.

compte courant obligatoire avec un livret A ?

Je vous suggère de demander à votre "banquier" de vous fournir le texte de loi et ses références au journal officiel.

donation: toujours devant le notaire

je suppose que vous faites allusion à la réponse ministérielle à la question écrite 14549 publiée au journal officiel du 29 janvier 2019;

Autres articles

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Subtilement, le Conseil modifie les conditions d'application de cet article : III. – Le I s'applique aux intérêts payés à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Journal officiel. devient : III. – Le I s'applique à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 ou loi TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Elle instaure un crédit d'impôt de 20% des intérêts d'emprunts immobiliers destinés à financer sa résidence principale, pendant cinq ans.

Table de mortalité TPRV93

Elle a été homologuée par le décret du 28 juillet 1993 (JO du 30/7/1993) en référence à l'article A335-1 du Code des Assurances. Son utilisation est obligatoire en France pour le calcul de rente viagère sauf à utiliser une table d'expérience validée par un actuaire indépendant agréé.

Compte bancaire : réglementation de 2017 à 2019

La loi du 26 juillet 2013 a prévu l'instauration d'une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, a été homologuée par l'arrêté du 5 novembre 2014 et publié au Journal Officiel du 13 novembre. Elle recense les 12 engagements que doivent tenir les établissements de crédits, de paiement, de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs…