ISF - Impôt de solidarité sur la fortune

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Centre des impôts

Héritage, ISF climatique, impôts... Oxfam veut un big bang fiscal face aux inégalités

Par ailleurs, la fiscalité du travail et du capital doit être rééquilibrée, selon Oxfam, qui veut totalement revoir l'impôt sur le revenu et la CSG pour en augmenter la progressivité. Dans le même temps, elle défend le retour d'un impôt sur la fortune, en réduisant les niches fiscales associées et le bouclier fiscal. Les assujettis à l'ISF payeraient aussi une surtaxe sur leurs actifs financiers les plus polluants.

Déclaration ISF

Macron : la suppression de l'ISF sans effets discernables sur l'investissement

Instaurée en 2018 dans le but d'encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, cette réforme a supprimé l'impôt sur la fortune et créé un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et mis en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, ou « flat tax »).

Une villa dans le sud

Impôt sur la fortune immobilière : derniers délais pour payer l'IFI 2021

Le calendrier du successeur de l'ISF, l'impôt sur la fortune immobilière, est désormais calqué sur celui de l'impôt sur le revenu. La date limite est fixée au 15 septembre, mais cette date ne concerne dans les faits que le paiement « physique » : « Comme pour les autres impôts, au-delà de 300 euros, le montant de votre IFI doit obligatoirement être réglé par un paiement en ligne », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Impot revenu

Impôts : 5 chiffres étonnants sur la fiscalité des Français

Le gouvernement Macron a transformé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour être redevable de l'IFI, il faut disposer d'un patrimoine immobilier valant plus de 1,3 million d'euros. Bref, être « millionnaire immo », a minima. Mécaniquement, cette réforme a fait chuter le nombre de ménages assujettis : de 358 198 déclarations ISF en 2017 à 132 725 déclarations IFI en 2018. Depuis, probablement porté par la hausse, le nombre de foyers redevables de l'IFI grimpe progressivement : 139 149 déclarations en 2019 puis 143 348 en 2020, pour 2 milliards d'euros de recettes.

Une villa luxueuse

Immobilier et SCI : cet argument qui ne permet pas d'échapper à l'IFI

Un gestionnaire de sociétés civiles immobilières, soumis à l'impôt sur la fortune pour ses parts dans ces SCI, soutenait que s'il n'exerçait pas une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il exerçait pour la gestion un travail habituel et se trouvait dans la même situation que les professionnels énumérés par le code général des impôts. Il y a là une inégalité devant les charges publiques qui n'est pas justifiée, estimait-il, jugeant anormal de payer l'impôt sur la fortune sur les biens qui lui procurent un travail habituel alors que d'autres en sont exonérés.

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Impôts : les 10 départements où les Français paient le moins l'IFI

Savez-vous quel est le département où la part de foyers payant l'impôt sur la fortune immobilière est le plus important ? Paris, où 2,58% des résidents paient ce « nouvel ISF ». A l'autre extrême, dans 10 départements, moins de 0,07% des ménages y sont assujettis.

Une villa dans le sud

Impôt sur la fortune immobilière : 1,5 milliard d'euros pour près de 150 000 foyers

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a rapporté 1,56 milliard d'euros en 2020, soit 500 millions de moins que l'année précédente qui avait bénéficié de rattrapages, a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, dans une interview parue lundi dans La Croix.

Dossier ISF

Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF

Des contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de leurs investissements dans un fonds dédié au financement des PME, selon six décisions rendues mercredi par la Cour de Cassation dans le cadre d'un important dossier de redressement à l'impôt sur la fortune (ISF).

Autres articles

IFI : calcul, paiement, barème de l'impôt sur la fortune immobilière

L'impôt sur la fortune immobilière ou IFI a fait son apparition en 2018, en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit d'une des mesures emblématiques du programme d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017.

FCPI : investissement et défiscalisation via la FCPI

Jusqu'en 2017, le dispositif était également éligible à l'impôt sur la fortune : le contribuable pouvait bénéficier d'une réduction d'impôt sur l'ISF égale à la moitié de ses versements au prorata du quota de PME éligibles au sein du FCPI. La réduction ISF pouvait ainsi atteindre 50% des versements nets si le FCPI s'était engagé à investir 100% de ses avoirs en PME éligibles. Cette réduction était plafonnée à 18 000 euros par an et s'imputait sur le plafonnement global des défiscalisations PME et Holding ISF de 45 000 euros par an. L'ISF a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (ou IFI) qui ne permet cette réduction que pour les investissements réalisés avant la fin 2017, de manière transitoire.

Le contrat de capitalisation : présentation et fiscalité

Jusqu'à la fin 2017, les différences étaient plus marquées entre les 2 types de contrats. Pour l'impôt sur la fortune (supprimé en 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI), le contrat de capitalisation présentait un avantage : c'était la valeur nominale du contrat (c'est-à-dire le montant total net des versements) qui était à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentraient donc pas dans la base d'imposition à l'ISF.

FIP (Fonds d'investissement de proximité) : défiscalisation et risques

Avant la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'acquisition de FIP ouvrait droit à une réduction d'impôt sur la fortune pouvant atteindre 50% des sommes versées dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal. Depuis 2018, cet avantage n'existe plus. Pour le compenser en partie, la réduction d'impôt sur le revenu a été, de manière exceptionnelle, portée de 18% à 25% en 2020 (hors FIP Corse et outre-mer), via un décret du 7 août 2020. L'application de ce taux majoré,…