Garantie

Garantie des dépôts bancaires : 100 000 euros par client garantis

Egalement gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), la garantie des cautions couvre les cautions apportées par les banques à des professionnels qui ont l'obligation de présenter une garantie à leurs clients (par exemple, une garantie de fin de chantier, une garantie d'achèvement en cas de VEFA, avocats, agents de voyage…) mais seulement dans le cas où le cautionné est également défaillant.

Garantie décès invalidité (Assurance emprunteur)

La garantie IPP (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale) : l'assuré est considéré en invalidité permanente partielle s'il présente, à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

Assurance auto : au tiers, tous risques, garanties... Comment bien choisir ?

Les garanties vol, bris de glace et incendie sont le plus souvent proposées dans l'offre de base des assureurs, « tiers + ». Sauf exception, elles sont systématiquement intégrées à l'assurance tous risques. Dans le détail, les garanties tous accidents ou collision vous permettent d'être indemnisé lors d'un accident où vous êtes en tort. La garantie vol permet de percevoir une indemnité égale à la valeur d'usage du véhicule le jour du vol, selon les modalités indiquées dans le contrat, ainsi que…

Cautionnement, hypothèque, PPD, nantissement : les garanties du prêt immobilier

Le nantissement est défini dans le Code civil (articles 2355 et suivants) comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel (part sociale, portefeuille de titres, fonds de commerce) à son créancier en garantie d'une dette. Il peut s'agir d'une alternative à l'hypothèque ou la caution mutuelle si vous détenez des valeurs que vous pouvez mettre en garantie. Si l'emprunteur ne paie pas ses échéances, l'établissement bancaire a alors la possibilité de les vendre pour se rembourser. Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d'un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Actualités Garantie

Cour de cassation

Garantie décennale : une piscine semi-enterrée est bel et bien couverte pendant 10 ans

La question se posait pour une piscine en bois, à demi-enterrée, dont le bois avait rapidement montré des signes de pourriture graves. Le défaut rendant la piscine impropre à l'usage, relevait bien de la garantie décennale, obligatoire pour tout constructeur. Elle permet de mettre automatiquement en jeu la responsabilité du constructeur et de bénéficier de la garantie de son assurance obligatoire. Le propriétaire de la piscine a donc pu obtenir la réparation ou la prise en charge par le constructeur du coût de la réfection, ainsi que l'indemnisation de son préjudice, pour n'avoir pas pu l'utiliser durant un certain temps.

Une pièce de 2 euros qui coule

Faillite de votre banque : ces 5 choses que vous ignorez sur l'indemnisation

Dans le détail, pour les PEA et autres comptes-titres, deux fonds d'indemnisation entrent en jeu. Pour la partie espèces de ces supports, la garantie des dépôts s'active de la même manière que pour un livret bancaire. En revanche, les titres logés dessus (actions, obligations, parts de fonds d'investissement…), comme ceux détenus sur un Plan d'épargne retraite individuel, sont pris en charge par la garantie des titres, dans la limite de 70 000 euros par client et par établissement. Pour les assurances vie, c'est le Fonds de garantie des assurances de personnes qui indemnise les épargnants à hauteur de 70 000 euros.

maison, logement, assurance habitation, incendie

Logement : puis-je payer mon loyer avec mon dépôt de garantie ?

Réduire les contentieux pourrait aussi passer par une évolution de la réglementation. C'est, en tout l'idée du député LREM Mickaël Nogal. « Selon les statistiques du ministère de la Justice, 65% des actions en justice engagées par les locataires portent sur la non restitution du dépôt de garantie. Par crainte de se voir priver de cette somme à la sortie de la location, les locataires négligent de plus en plus fréquemment de payer le dernier mois de loyer, privant dans les faits les…

Un homme en parachute

Banque : ces 4 garanties qui protègent votre épargne malgré le krach

Les assureurs disposent de leur propre mécanisme de garantie : celui du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Chaque détenteur de contrat d'assurance vie est garanti jusqu'à 70 000 euros en cas de faillite de sa compagnie d'assurance, un seuil qui s'applique pour chaque assureur. Autrement dit, un client peut ouvrir trois assurances vie chez trois assureurs différents, et ainsi bénéficier d'une garantie de 210 000 euros au total. Cette garantie de 70 000 euros par assureur vaut pour l'ensemble des produits détenus dans la compagnie : une assurance vie mais aussi un contrat de capitalisation ou un Plan d'épargne retraite (PER), s'il est géré par un assureur, entre autres.

Forum Garantie

Frais de garantie sur un prêt en partie utilisé

... le prix de cette garantie, à charge de l'Emprunteur, est un pourcentage (%) du capital emprunté ... [Message de hargneux] Je ne connais pas les pratiques de CAMCA mais Crédit Logement refait le compte une fois qu'on l'avise de la mise en amortissement. Si le prêt débloqué est inférieur au prêt prévu, il rembourse la quotte part. [Message de Aristide] Bonjour,

AV: garantie financière de 70000 €

Mais, ceci dit, en cas de difficultés de l'assureur, il est très probable que la compagnie soit reprise, sans que le fonds de garantie ait à intervenir. Enfin, en présence de faillites généralisées, le fonds de garantie n'est, de toute façon, pas assez doté pour désintéresser les assurés créanciers. La garantie de 70000 € est donc théorique. Je dépasse allègrement le plafond et je ne m'inquiète pas.

Assurance vie Capital garantie (débutant)

Le capital décès, celui versé en cas de décès lors du dénouement du contrat par décès, lui peut être garanti, par ce que certains assureurs nomment la clause cliquet; chaque année ce capital est réévalué et ne peut diminuer quelque soit la valeur du contrat; [Message de jim9595] Merci pour ta réponse j'ai du mal a comprendre car d'après mes recherches il est indiqué que les fonds en euro, le capital est garantie or tu indique le contraire :

Construction maison ccmi /attestation de garantie de livraison nominative et frais intercalaires banque

Cette garantie est fournie par un assureur à votre constructeur pour votre chantier spécifiquement; c'est une garantie nominative pour chaque maître d'ouvrage et non pas une garantie générale attribuée au constructeur.