Garantie

Garantie des dépôts bancaires : 100 000 euros par client garantis

Egalement gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), la garantie des cautions couvre les cautions apportées par les banques à des professionnels qui ont l'obligation de présenter une garantie à leurs clients (par exemple, une garantie de fin de chantier, une garantie d'achèvement en cas de VEFA, avocats, agents de voyage…) mais seulement dans le cas où le cautionné est également défaillant.

Assurance auto : au tiers, tous risques, garanties... Bien choisir

Les garanties vol, bris de glace et incendie sont le plus souvent proposées dans l'offre de base des assureurs, « tiers + ». Sauf exception, elles sont systématiquement intégrées à l'assurance tous risques. Dans le détail, les garanties tous accidents ou collision vous permettent d'être indemnisé lors d'un accident où vous êtes en tort. La garantie vol permet de percevoir une indemnité égale à la valeur d'usage du véhicule le jour du vol, selon les modalités indiquées dans le contrat, ainsi que…

La garantie « décès invalidité » de l'assurance emprunteur

La garantie IPT (ou Invalidité 2ème catégorie Sécurité sociale) : l'assuré est considéré en invalidité permanente et totale s'il présente, à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 66%, le rendant inapte à tout travail de façon permanente et présumée définitive. Selon les contrats, cette garantie peut assumer les échéances à votre place jusqu'à la fin du prêt ou rembourser immédiatement et intégralement le capital restant dû (comme la garantie PTIA).

Cautionnement, hypothèque, PPD, nantissement : les garanties du prêt immobilier

Le nantissement est défini dans le Code civil (articles 2355 et suivants) comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel (part sociale, portefeuille de titres, fonds de commerce) à son créancier en garantie d'une dette. Il peut s'agir d'une alternative à l'hypothèque ou la caution mutuelle si vous détenez des valeurs que vous pouvez mettre en garantie. Si l'emprunteur ne paie pas ses échéances, l'établissement bancaire a alors la possibilité de les vendre pour se rembourser. Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d'un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Actualités Garantie

Couple construction immobilier

Prêt immobilier : la banque ne peut pas accepter une construction sans garantie de livraison

Pour faire une économie, un particulier avait signé avec un constructeur un contrat de maîtrise d'œuvre et non un contrat de construction de maison individuelle car ce contrat contient obligatoirement l'assurance de garantie de livraison, ce qui a un coût. Il s'agit de la garantie d'achèvement de la maison au prix et aux délais prévus. Ce client avait d'ailleurs signé une décharge de responsabilité à la banque, affirmant qu'il renonçait en toute connaissance de cause à la garantie de livraison.

Machines à laver

Darty, Boulanger, SFR, Orange... Connaissez-vous la garantie légale de conformité ?

Reste une question de taille : si la garantie légale de conformité est obligatoire et assure mon bien pendant 24 mois, pourquoi prendre une garantie commerciale optionnelle, souvent bien vendue dans les magasins spécialisés. « C'est un complément de service », jure un vendeur. Il s'agit surtout d'une « source de rémunération complémentaire pour les professionnels » bien plus mise en avant, rétorque Romain Roussel, le directeur de cabinet de la DGCCRF dans les colonnes du Parisien. L'UFC Que Choisir invite les clients à demander les différences de manière précise entre ces deux garanties.

Tirelire protégée par du papier bulle

Livret A, PEL, compte courant : cette garantie que vous ignorez (peut-être)

Bon à savoir : les livrets A, LDDS et LEP profitent eux d'une garantie indépendante du FGDR. C'est l'Etat qui assure cette protection directement. Elle s'ajoute donc à la garantie des dépôts. Un particulier qui a, par exemple, dans une même banque 100 000 euros sur son compte courant et 20 000 euros sur un livret A sera protégé pour l'ensemble de son épargne à savoir 120 000 euros.

Couple choisissant un lave-linge

Garantie : les pratiques choquantes de Darty, Boulanger, SFR, Orange…

Elle pointe ainsi des pratiques choquantes. « Les enquêteurs ont notamment relevé la mise en avant de garanties commerciales payantes alors qu'aucune information précontractuelle sur la garantie légale de conformité n'était délivrée » explique la Direction. Des garanties commerciales qui, parfois, ont « une portée plus réduite que celle de la garantie légale de conformité », ce qui s'apparente à une pratique commerciale trompeuse. Autre entourloupe : certaines enseignes présentent, dans leur communication, les « garanties légales comme une prestation spécifique inclue dans [leur] offre commerciale ». C'est le cas, notamment, d'Orange, qui a récemment dû afficher sur son site web une injonction à cesser cette pratique.

Forum Garantie

Question - Frais de garantie prêt relais non sollicité

Si cette dernière inscrit une garantie réelle immobilière (privilège prêteur derniers ou hypothèque) les frais occasionnés constitués de taxes, rémunération du conservateur des hypothèques et honoraires du notaire rédacteur de l'acte hypothécaire sont forcément dus quoi qu'il advienne et non restituables.

conseils sur offres prêt immobilier

Frais de garantie : 3 670,60€ / Garantie SACCEF è avis sur cette garantie ?

Vos avis concernant 2 accord de principe

Outre les intérêts, frais de dossier, garanties et autres, ci-dessus évoqués, il manque encore une indication très importante concernant les conditions des assurances décès-invalidité proposées par chacune des banques en présence.

Assurance vie Capital garantie (débutant)

Le capital décès, celui versé en cas de décès lors du dénouement du contrat par décès, lui peut être garanti, par ce que certains assureurs nomment la clause cliquet; chaque année ce capital est réévalué et ne peut diminuer quelque soit la valeur du contrat; [Message de jim9595] Merci pour ta réponse j'ai du mal a comprendre car d'après mes recherches il est indiqué que les fonds en euro, le capital est garantie or tu indique le contraire :