Frais de rejet

Rejet de chèque pour solde insuffisant : les frais pratiqués

En matière de frais de rejet et toujours au 20 février 2021, la quasi-intégralité des banques (près de 94%) appliquent le maximum autorisé par la réglementation : elles ne sont que 8 à faire l'effort de pratiquer un tarif inférieur. Une quinzaine d'établissements (principalement des Caisses d'Epargne) appliquent toutefois un plafonnement en cas de multiples incidents dans la même journée.

Rejet de prélèvement : les frais en cas de solde insuffisant

Dans les faits, la grande majorité de banques ont fixé le montant de leurs frais de rejet à ce maximum réglementaire. Mais quelques établissements (les bons élèves) pratiquent des tarifs inférieurs ou certaines exclusions. Ainsi, dans notre relevé des tarifs, nous avons noté des établissements bancaires qui ne facturent aucuns frais de rejet pour les prélèvements d'un montant inférieur à 8 euros, 20 euros ou un autre montant. D'autres plafonnent ces frais à un certain montant par jour ou par mois.

Frais de rejet de virement (frais de non-exécution) : les tarifs

Les frais de rejets sont payants dans 67 enseignes. 56 d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. 11 établissements, dont plusieurs Crédits Agricoles, ont choisi de retenir un montant de frais inférieur au plafond légal. Enfin, de nombreuses enseignes (34) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.

Comparatif de frais bancaires

[Cette page recense les prestations (ou services) pour lesquelles une page détaillée existe sur le site, donnant des précisions complémentaires ainsi qu'un relevé des tarifs bancaires pratiqués.] Aller à la catégorie : gestion du compte courant, cartes bancaires, virements et prélèvement, chèques, offres groupées de service, irrégularités et incidents, crédits et découverts, épargne et placements financiers. [Gestion du compte courant] Frais concernant le fonctionnement général d'un compte…

Actualités Frais de rejet

Coup de tampon Frais bancaires sur un document

Banque : le vrai bilan des tarifs imposés par l'Etat

De temps à autre, les pouvoirs publics s'en mêlent. Ils l'ont fait récemment en encadrant, depuis le 1er juillet 2020, le prix des transferts de Plans d'épargne en actions (PEA). Ce n'était pas une première : au cours de la dernière décennie, plusieurs gouvernements ont choisi d'utiliser ce levier, et d'autres lignes tarifaires ont été plafonnées. Citons notamment les frais d'avis à tiers détenteur depuis janvier 2019, les frais pour compte bancaire inactif depuis janvier 2016, les commissions d'intervention depuis janvier 2014 et les frais de rejets de chèque, de prélèvement et de virement depuis mai 2008 (1).

Billets de 10 euros en rouge

Frais de découvert : les critères injustes des banques dénoncés par l'UFC

1 pas en avant, 3 pas en arrière : ainsi pourrait-on résumer la dernière étude de l'UFC-Que Choisir sur les frais d'incidents bancaires. Dans celle-ci, l'association de consommateurs a listé les critères de revenus nécessaires pour bénéficier du plafonnement des frais de découvert. Pour rappel, depuis 2019, les banques ne sont pas autorisées à facturer plus de 25 euros de frais d'incidents par mois (commission d'intervention et autres frais de rejet…) aux clients fragiles.

Un couple avec des problèmes financiers

Frais bancaires : ce qui change dimanche si vous êtes dans le rouge

25 euros par mois et 300 euros par an : depuis fin 2019, ce sont les montants maximums que peut vous facturer votre banque au titre des incidents de paiement : commissions d'intervention liées à un dépassement de découvert autorisé, frais de rejets de prélèvements ou de chèque, envoi de courriers, etc (1). Une condition toutefois pour bénéficier de ces plafonds : que vous soyez identifié par votre banque comme un client en situation de fragilité financière. Problème : jusqu'ici, les critères utilisés pour cela étaient différents selon les enseignes. En clair, à difficultés égales, vous pouviez être considéré comme financièrement fragile dans une banque et pas dans une autre.

Relevé de compte

Frais de rejet : le trop-perçu des banques estimé à 420 millions d'euros par an

Autre demande de l'UFC Que Choisir aux pouvoirs publics : elle propose de considérer tout découvert non autorisé, non plus comme un incident de paiement, mais comme un « crédit à part entière », dont le taux serait donc plafonné par les seuils de l'usure. Une révolution copernicienne, puisqu'elle nécessiterait d'intégrer dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) de ce crédit tous les frais liés à l'incident : non seulement le taux débiteur, mais aussi les commissions d'intervention, les divers frais de rejet, etc.

Couple en difficulté financière

Banque : les frais d'incidents bientôt moins chers pour tous ?

C'est notamment à cause de ce flou et aussi parce que tout client, fragile ou non, peut connaître un trou d'air dans ses finances que deux députés de La République en Marche (LREM), Daniel Labaronne et Philippe Chassaing, planchent actuellement sur le durcissement du plafond des frais de rejet de virement et de prélèvement pour tous les clients.

Forum Frais de rejet

Frais de Rejet

UFC Que Choisir a rédigé un article sur les surfacturations de frais de rejet de prélèvements. Mais cela concerne aussi les frais de rejet de chèques.

Prélèvement : Discrimnation commercants/banques --> Les conssomateurs subissent

Voilà comment j'ai réussi à bannir les prélèvements, les frais de rejets mais aussi les AGIOS indirectement.

Demande de crédit immobilier et relevé bancaire

Mais voilà, mon compagnon, à eu 3 [/faq/38520-abonnement-et-frais-de-rejet-les-interdictions-legales frais de rejet] de prélèvement sur son relevé du mois dernier, a hauteur de 100euros chacun, concernant une [/faq/20375-dette-et-creance-definition-et-differences dette] de [/faq/22722-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-definition-et-calcul tva] qu'il doit aux impôts. Hors il a effectuer un échéancier avec eux il y a quelques mois( preuves par documents). Il a également 3 rejet par cb sur de petit…