Fiscalité du patrimoine

Actualités Fiscalité du patrimoine

Assemblée nationale

Impôts : des allègements fiscaux réclamés par les députés LREM

Les députés LREM veulent donc « lisser l'entrée dans l'impôt sur le revenu et alléger les deux premières tranches ». Il y a aussi un « besoin de remettre du sens derrière le budget de l'État », avec une prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (bien-être, empreinte carbone...). Les députés soutiennent par ailleurs « sans réserve la réforme de la fiscalité du patrimoine et du capital entreprise en début de mandat » - autrement dit la suppression de l'ISF - mais seront « attentifs à l'évaluation de la réforme ».

Frédéric Tiberghien, président de Finansol

Finance solidaire : pourquoi Finansol critique la nouvelle fiscalité du patrimoine

[Lundi s'est ouverte la 10e semaine de la finance solidaire. Une édition marquée par la réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine, qui inquiète l'organisateur de cet événement, l'association Finsansol.] Ce n'est pas la polémique « flat tax » qui est dans le viseur de l'association Finansol, regroupant la majeure partie des acteurs de l'épargne solidaire, mais la réforme de l'ISF. Pour rappel, à compter de 2018, l'ISF doit être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI),…

Capture d'écran du débat présidentiel

Fiscalité de l'épargne : les propositions de Macron, Fillon, Hamon, Le Pen et Mélenchon

Le candidat PS a résumé sa principale proposition en matière de fiscalité du patrimoine dans une tirade en meeting à Brest le 1er mars : « Je créerai un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s'est endetté soit [autant] taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il [remplacera] notamment la taxe foncière et l'ISF, que les ménages les plus aisés parviennent à contourner. » Son programme, dévoilé 15 jours plus tard, ne se fait pas aussi précis sur ce point mais reprend l'idée d'une réforme de « l'imposition du patrimoine », avec une taxe foncière qui tient compte des emprunts, afin d'« aider les primo-accédants ».

Des cours de bourse

Quand l'assurance-vie se prend pour un Plan d'épargne en actions

Car, plus que l'attrait pour les actions dans l'assurance-vie, c'est l'attrait des Français pour les actions qui pose question. L'AMF estime à 3 millions le nombre d'actionnaires particuliers en France, pour un taux de détention de 6,2%, loin des 36,5% de l'assurance-vie. « Ce n'est pas un produit de masse », concède ainsi François Leneveu, président d'Altaprofits.com, interrogé sur le succès de Titres@Vie. « L'appétit des épargnants français pour les actions reste peu développé. Ce contrat…

Déclaration d'impôts

Impôts 2014 : peut-on bénéficier de la dispense d'acompte sur un livret d'épargne récemment ouvert ?

Rappel : depuis la loi de finances pour 2013, la fiscalité du patrimoine est alignée sur celle du travail. L'intégration des intérêts des livrets d'épargne au barème de l'impôt sur le revenu est devenue la règle générale, là où avant les épargnants pouvaient régler la fiscalité de ces revenus de manière forfaitaire, en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Monnaie

Impôts 2013 sur les intérêts : le seuil pour conserver le PFL abaissé à 1.000 euros ?

Le gouvernement Ayrault n'a cessé de le rappeler : le cadre fiscal général de son projet de loi de finances pour 2013 est l'alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle du travail, et donc la disparition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui permet actuellement aux contribuables qui le souhaitent de payer leur impôt à la source, de manière forfaitaire, sans intégrer leurs intérêts, dividendes et autres plus-values à leurs revenus imposables.

Poignée de main

Les conseillers en gestion de patrimoine ne craignent pas la crise

Certains considèrent même que l'environnement actuel est source d'opportunités. Le durcissement de la fiscalité du patrimoine, qui va intervenir dans le cadre de la loi de finances pour 2013, et la volatilité des marchés financiers sont en effet de nature à générer chez leur clientèle une demande accrue d'expertise financière, qui ne sera pas entièrement satisfaite par les réseaux bancaires.

François Hollande

Fiscalité : les premières mesures Hollande « plus symboliques qu'efficaces » (Crevel)

Dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, quelles autres pistes pourraient être poursuivies ?

Déclaration d'impôts

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les principales mesures

Ce mardi, en fin d'après midi, les députés doivent définitivement adopter la loi de finances rectificative pour 2011, qui réforme la fiscalité du patrimoine. Le point sur les principales mesures attendues.

Fillon

Fillon confirme la fin du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF

Intervenant en ouverture d'un colloque sur le thème « Patrimoine et fiscalité », devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises, le Premier ministre a confirmé l'essentiel des pistes envisagées pour la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Sarkozy

Sarkozy compte réformer la fiscalité du patrimoine au printemps 2011

D'après certains parlementaires présents, Nicolas Sarkozy a bien évoqué une refonte globale de la fiscalité du patrimoine, à l'horizon juin 2011. Elle prendrait la forme, selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel qui a confirmé mercredi l'information, d'une loi de finances rectificative, sur laquelle le gouvernement est d'ores et déjà encouragé à plancher.