Fiscalité

Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus mobiliers

La fiscalité applicable est identique à celle des autres produits de placement à revenu fixe, et permet de bénéficier dans certains cas d'une dispense de prélèvement et d'opter pour une imposition au barème avec prise en compte de la CSG déductible. Voir à ce sujet, la fiscalité des livrets bancaires qui sont soumis aux mêmes règles fiscales.

Fiscalité de l'assurance vie : les impôts en cas de rachat

La détermination de la part de gains doit être effectuée dans chaque compartiment de fiscalité différente. Le traitement fiscal de l'assurance vie ayant évolué en 2017, il faut donc distinguer les versements (et la part de gains qui y est attachée) effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, et les versements postérieurs à cette période. Avant 1998, des règles dérogatoires existaient.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

La particularité de l'assurance vie est que le montant du contrat ne fait pas partie de la succession de l'assuré (art. L312-12 Code des assurances). Le droit des successions n'étant pas applicable, c'est le droit des assurances qui régit ce contrat. L'assurance vie permet donc de bénéficier d'une fiscalité réduite sur la transmission d'un patrimoine financier lors d'un décès, du moins pour les versements avant 70 ans.

Fiscalité de l'épargne : les impôts sur les placements bancaires

Pendant la période de 2013 à 2017, pour mettre en œuvre un engagement de sa campagne présidentielle, François Hollande avait décidé « d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité du travail ». L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu était alors la règle générale, avec peu d'exceptions.

Actualités Fiscalité

Jetons de bitcoins

Bitcoin, Ether... La fiscalité des cryptos fait polémique à l'Assemblée

Plusieurs amendements portant sur la fiscalité des crypto-actifs et plus généralement sur l'usage des cryptomonnaies ont été débattues à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Bilan : rejetés et retirés en bloc... à quelques exceptions près.

Gaz

Tarifs du gaz : le régulateur valide le gel et prône une baisse de fiscalité dès janvier 2022

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé fin septembre « un bouclier tarifaire » avec le blocage du tarif réglementé du gaz, répondant comme dans d'autres pays européens à la flambée générale des prix de l'énergie. Il a aussi évoqué la possibilité d'abaisser la fiscalité sur le gaz.

Main d'un homme tenant une cigarette allumée

Paris veut harmoniser la fiscalité du tabac « par le haut »

L'objectif du gouvernement sera « l'harmonisation par le haut de la fiscalité applicable au tabac, au sein de l'Union européenne », a-t-il poursuivi, mais aussi de faire en sorte que « les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l'étranger soient identiques à la règle d'une cartouche par personne fixée en France le 1er août 2020 ».

Bureau de tabac

UE : Paris veut harmoniser la fiscalité du tabac « par le haut »

L'objectif du gouvernement sera « l'harmonisation par le haut de la fiscalité applicable au tabac, au sein de l'Union européenne », a-t-il poursuivi, mais aussi de faire en sorte que « les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l'étranger soient identiques à la règle d'une cartouche par personne fixée en France le 1er août 2020 ».

Forum Fiscalité

Optimisation fiscalité AV > 150 k€

Je n'ai pas besoin de cet argent dans l'immédiat. Avec la nouvelle fiscalité applicable depuis 3 ans, quelle est la meilleure solution pour limiter la fiscalité des intérêts : ne rien faire ou faire des rachats/versements (chez Boursorama c'est sans frais) pour utiliser le plafond des 9200 € pour épurer les intérêts, quitte à dépasser rapidement les 150k€ ?

Fiscalité actions US

Pour éviter la double imposition, la France accorde alors un crédit d'impôts de 17,7% sur le dividende net de fiscalité US.

Fiscalité rachat partiel Assurances vies - Prélèvements sociaux

J'aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

Désignation d'un bénéficiaire tiers et fiscalité

Aucune jusqu'au plafond de 152 000 euros; ensuite c'est le régime normal qui s'applique selon le lien. [Message de frebet] Merci pour cette précieuse info . J'abuse encore un peu de vos connaissances , pour vous poser une question supplémentaire . Si mon neveu veut vendre un bien immobilier et placer cet argent dans un contrat d'assurance vie (toujours avant ses 70 ans) et qu'il veuille toujours faire bénéficier ces personnes étrangère à sa famille , quelle sera la fiscalité pour ces…