Finances publiques

Actualités Finances publiques

Ministère des finances à Paris Bercy

Règles budgétaires de l'UE : Le Maire veut aller « le plus loin possible » pendant la présidence française

Selon le Pacte de stabilité, le déficit public des Etats membres ne doit pas dépasser 3% de leur PIB, et leur dette publique doit rester inférieure ou égale à 60% de la richesse nationale. Il prévoit également des mécanismes progressifs de retour à l'équilibre des finances publiques.

Avis impot taxe habitation

Impôts : un prélèvement de 138 euros (ou plus) de la DGFiP sur votre compte bancaire

C'était une dépense à anticiper : que vous ayez opté pour le prélèvement à l'échéance ou que vous ayez actionné le paiement en ligne, le débit de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est effectif aujourd'hui, jeudi 25 novembre, sur les comptes bancaires. L'organisme initiant ce prélèvement est en théorie la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Impots.gouv.fr, DGFIP

Taxe d'habitation 2021 : pourquoi la DGFiP vous rembourse par virement

A l'automne, la mention « DGFiP Finances publiques » apparaît à maintes reprises sur votre relevé bancaire en ligne. Pour plusieurs millions de Français, il s'agit cette semaine d'une bonne surprise ! L'administration fiscale procède au remboursement sur trop-perçu pour ceux qui ont choisi la mensualisation de la taxe d'habitation.

Un consommateur surpris par le montant de la facture

Impôts : attention au prélèvement de la Direction générale des finances publiques

Ce lundi, le fisc réalise des prélèvements pour près de 11 millions de contribuables qui n'ont pas payé suffisamment d'impôts sur leurs revenus 2020. Le prélèvement a le libellé suivant « SOLDE IMPOT REVENUS 2020 N DE FACTURE XXX » et provient de « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES »

Cour des Comptes

Le budget 2022 sévèrement critiqué

Le projet de texte que le gouvernement doit adopter en conseil des ministres mercredi n'inclut pas en effet le plan d'investissement et le revenu d'engagement pour les jeunes, sur lesquels travaillent encore l'exécutif, et qui devraient représenter plusieurs milliards d'euros de dépenses supplémentaires. « Si, comme il est vraisemblable, le scénario macroéconomique et de finances publiques était modifié pour prendre en compte ces mesures, une nouvelle saisine du Haut conseil par le gouvernement serait alors nécessaire », prévient le HCFP.

Impots.gouv.fr, DGFIP

Impôts : pourquoi la DGFiP Finances publiques vous fait un virement

Quelques millions de contribuables ont une bonne surprise ce mardi 20 juillet : un virement qui rebooste le portefeuille en plein cœur d'une période estivale toujours propice aux dépenses. Libellé : « REMB IMPOT REVENUS ». L'expéditeur : « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Rassurez-vous : ce virement n'a rien d'une erreur que vous devrez ensuite rembourser ! C'est bel et bien la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui vous restitue votre dû.

Forum Finances publiques

Taxe d'habitation pour montage dossier prêt

[Message de saturnin] Bonjour à tous, Il existe deux documents s'appelant avis de taxe foncière. L'un contient seulement la liste des biens et les taux appliqués. L'autre contient en plus la liste des prélèvements sur le compte. Lequel deux est transmis le plus couramment dans les montages de prêts ? Je ne voudrait pas laisser apparaitre celui qui contient les prélèvement. Est-ce possible ? En vous remerciant. [Message de Aristide] Bonjour, A ma connaissance il existe deux documents l'un…

Lmnp et revenu belge resident français

En l'absence de certitude, si j'étais dans la situation exposée, je poserais la question à mon Centre des Finances publiques, pour avoir une réponse engageant l'avenir. Sur impôts.gouv.fr, c'est facile et on obtient habituellement une réponse sous quelques jours ouvrés.

Autres articles

Droits de succession : calcul, abattements, paiement...

Pour savoir combien un héritage va nous coûter, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes. Tout d'abord, établir la valeur de la succession puis la répartition de celle-ci entre les héritiers. Une fois les éventuels abattements pris en compte, le montant des droits finaux est enfin connu. Ces éléments sont repris dans la déclaration de succession, à déposer au service des finances publiques le plus proche dans les 6 mois suivants le décès.

Défiscalisation : tous les dispositifs pour réduire vos impôts

Le plus répandu des dispositifs fiscaux est la réduction d'impôt pour dons aux associations : plus de 6 millions de contribuables en profitent, selon les statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les réductions d'impôt liées à l'investissement locatif ne concernent, elles, qu'un demi-million de foyers fiscaux mais les montants concernés sont bien plus importants : ces dispositifs s'adressent à une population qui investit spécifiquement pour réduire ses impôts.

Taxe foncière : calcul, paiement et exonération en 2022

Comme son nom l'indique, on s'attend à ce que la taxe sur les propriétés bâties concerne exclusivement les biens en dur. Dans le détail, c'est un peu plus complexe que cela. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) définit les « propriétés bâties » comme « toutes les constructions élevées au-dessus du sol mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (terrains industriels, par exemple) ». Concrètement, pour être considéré comme bâti, un bien doit être fixé au sol, rendant impossible de le déplacer sans le démolir, et s'apparenter à de véritables bâtiments. De quoi exclure les caravanes et les mobil-homes des propriétés imposables.

Sofica : financer le cinéma et réduire son impôt

Chaque année, seul un nombre limité de Sofica est habilité à collecter des fonds auprès des particuliers dans le cadre du dispositif. Pour cela, chaque Sofica doit présenter, au mois de juin, une demande d'agrément auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tout en informant le CNC. Les deux opérateurs réalisent ensuite l'instruction conjointe des dossiers et déterminent pour les Sofica retenues le montant de la collecte autorisée en fonction, notamment, des investissements passés et des engagements pris pour l'année suivante.