Exil fiscal

Actualités Exil fiscal

hémicycle Sénat

Impôt sur la fortune immobilière : des « effets indésirables » dénoncés par les sénateurs

Instauré en 2018, l'IFI doit, selon le gouvernement, stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, alors que la fiscalité du capital en France est une des plus élevées d'Europe. Mis en place en remplacement de l'Impôt sur la fortune (ISF), il devait aussi en corriger certains biais, comme l'exil fiscal ou une certaine inéquité, du fait de mesures permettant aux plus élevées parmi les plus grandes fortunes de réduire le montant de leur impôt.

Déclaration ISF

Impôt : l'impact de la suppression de l'ISF encore difficile à mesurer

Le rapport rendu public mardi par le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l'égide de France Stratégies, organisme rattaché à Matignon, constitue donc une première étape dans ce travail d'évaluation. Dès le début de ce document de plus de 300 pages, le comité prévient qu'il est trop tôt pour produire une évaluation complète de ces réformes « qui mettront des années à porter l'ensemble des fruits que l'on en attend », en particulier sur l'investissement, l'emploi ou l'exil fiscal.

Impôt sur le revenu

Impôt : vers une nouvelle taxe pour les Français de l'étranger ?

La mission, dont les rapporteurs sont les députés Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) et Jean-Paul Mattei (Modem, Pyrénées-Atlantiques), a présenté ses propositions en commission des Finances, après avoir planché sur la question d'un impôt lié à la nationalité pour éviter principalement un exil fiscal à l'étranger.

Homme en costume tenant une calculatrice

BNP Paribas, Société Générale, UBS… Ces amendes records infligées aux banques

Le mercredi 20 février, la justice française a mis à l'amende UBS, la condamnant à payer 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il est reproché à la banque suisse d'avoir, entre 2004 et 2012, facilité l'exil fiscal de ses riches clients en mettant en place des dispositifs leur permettant de dissimuler des fonds non déclarés via des sociétés offshores. Il s'agit de la plus lourde amende prononcée à l'encontre d'une banque par les juges français.

City de Londres

Impôts : près de 5 000 redevables de l'ISF ont quitté la France en 10 ans

L'exil fiscal se porte toujours bien. Selon les dernières statistiques de Bercy envoyées au Parlement, et révélées ce matin par Les Echos, 3 990 ménages déclarant plus de 100 000 euros de revenus annuels ont quitté la France en 2016. Si c'est 8% de moins qu'en 2015, le chiffre est trois fois plus élevé qu'en 2009 et 2010, avant la mise en place par François Hollande de mesures exceptionnelles comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Dans le détail, 528 ménages ayant déclaré plus de 300 000 euros de revenus ont pris la poudre d'escampette en 2016, contre 170 par an, en moyenne, avant les dispositions fiscales prises par l'exécutif socialiste.

Une affiche Boursorama en 2007

Boursorama : de la « bourse en direct » au « paradis bancaire »

L'année 2007 est, entre autres, marquée par la polémique autour de l'exil fiscal de Johnny Hallyday en Suisse. Boursorama lance opportunément une campagne virale, avec un mini site, inutiledepasserlafrontiere.com, aujourd'hui inaccessible. Des vidéos humoristiques, avec une once de provocation, y sont diffusées. Depuis, ces vidéos ont disparu des pages officielles de Boursorama et se font rares sur internet, en étant uniquement relayées par des particuliers sur les sites de partage vidéo.

billets de 500 euros

Patrimoine : la banque de détail reste le chemin privilégié vers la banque privée

« Comme tous les intermédiaires (avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, etc.), la banque privée se doit de déclarer aux autorités tout soupçon de blanchiment (y compris fiscal) sous peine de sanctions pénales », corrige Tanguy Polet, avant d'ajouter : « Ce qui ne veut pas dire qu'une banque privée ne peut pas assister son client dans sa décision d'exil fiscal. Ce type de décision reste personnelle. » Les sondés, dont 42% sont déjà clients d'au moins une banque privée, jugent d'ailleurs « excessive » à 76% l'actuelle fiscalité des hauts revenus en France.