Epargne logement

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Epargne logement PEL et CEL : comment ça marche ?

L'épargne logement se compose de deux produits distincts : le Compte d'épargne logement (ou CEL) et le Plan d'épargne logement (ou PEL). Si ces deux placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les deux une rémunération des sommes épargnées et permettent d'ouvrir des droits à prêts dans le cadre d'un projet d'achat immobilier ou de travaux.

Prêt du Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement permet d'obtenir un prêt épargne logement après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) durant la phase d'épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Son montant est limité à 23.000 euros.

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé jusqu'à ses 15 ans. Il permet, à partir d'une durée d'épargne de 4 ans et d'obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale. Toutefois, pour obtenir des droits à prêts intéressants, l'effort d'épargne doit être significatif (voir la simulation de PEL).

Actualités Epargne logement

Miniature d'un homme se tenant sur une pile de pièces avec la ville en arrière-plan

Epargne : ces placements sans risque qui battent le Livret A

Avec la baisse du taux du Livret A, c'est toute l'épargne réglementée qui va se retrouver au plancher. Le rendement du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), calqué sur le Livret A, va également baisser à 0,5% au 1er février, tandis que celui du Compte Epargne Logement (CEL) sera ramené à 0,25%. Aucun intérêt, donc.

Tirelire cochon bleue cassée

Pourquoi votre banque rêve que vous fermiez votre PEL

C'est l'histoire d'un produit d'épargne réglementé, conçu par les pouvoirs publics pour orienter les ménages vers l'accession à la propriété, devenu au fil des années un pur produit d'épargne, et une épine dans le pied des banquiers. Un produit dépassé mais qui présente de tels avantages que ceux qui en détiennent un refusent généralement de le fermer. Son nom : le Plan Epargne Logement (PEL).

Relevé de compte, frais et calculatrice

PEL : la mauvaise surprise du 10e anniversaire

Comme chaque début d'année, vous vous êtes rendu sur votre espace bancaire en ligne pour vérifier que les intérêts de vos comptes épargne étaient bien tombés. Et là, coup de bambou : votre banque a amputé le solde de votre Plan Epargne Logement (PEL) de plusieurs centaines, voire milliers d'euros, au titre des prélèvements sociaux ! C'est malheureusement normal : cela indique tout simplement que votre PEL a atteint son 10e anniversaire au cours de l'année passée. Et donc, en l'occurrence, que vous l'avez ouvert en 2009.

Une tirelire et une maison

Epargne : le PER est-il le nouveau PEL ?

En bref : vous ouvrez un PER individuel pour un (ou des) enfant mineur, vous y accumulez une épargne, laquelle pourra être débloquée par cet enfant à l'âge adulte le jour où il voudra acheter son logement. Deux avantages par rapport à l'ouverture d'un Plan d'épargne logement : les versements effectués sur le PER de votre enfant sont déductibles du revenu imposable de votre foyer fiscal, et la rémunération est potentiellement plus intéressante que le taux de 1% (brut) du PEL.

Forum Epargne logement

Transmission à un héritier d'un ancien PEL ouvert en 1983 par le défunt

"Article R315-28 - I - Le contrat fixe la durée du plan d'épargne-logement. Cette durée ne peut être inférieure à quatre ans à compter du versement initial, sauf en ce qui concerne les plans ouverts entre le 1er janvier 1981 et le 31 mars 1992 inclus, pour lesquels elle ne peut être inférieure à cinq ans. Des avenants au contrat initial peuvent, sous réserve des dispositions du II, proroger la durée du plan d'épargne-logement, pour une année au moins, ou la réduire en respectant les limites fixées à l'alinéa qui précède.

Taux débiteur - Décret N°2016-607 du 13 mai 2016 - Questions aux juristes

+ Si le taux indiqué est non plus un taux nominal proportionnel mais - comme dans l'épargne-logement - un taux nominal actuariel - qui ne résulte pas non plus d'un calcul - pour l'emprunteur insuffisamment averti la manœuvre devient beaucoup plus compliquée.

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

Depuis 2018, une « flat tax de 30% » est en vigueur sur les revenus du plan épargne logement.

Cherche un spécialiste en épargne/fiscalité/défiscalisation Luxembourgeoise

Vous parlez d'optimisation fiscale et de défiscalisation en évoquant la déduction possible de l'épargne logement au Luxembourg. Etant résident fiscal français et donc non résident luxembourgeois, au sens de la convention fiscale, je ne pense pas que vous soyez concerné par les déductions prévues pour les résidents luxembourgeois.