Epargne logement

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Epargne logement PEL et CEL : comment ça marche ?

L'épargne logement se compose de deux produits distincts : le Compte d'épargne logement (ou CEL) et le Plan d'épargne logement (ou PEL). Si ces deux placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les deux une rémunération des sommes épargnées et permettent d'ouvrir des droits à prêts dans le cadre d'un projet d'achat immobilier ou de travaux.

Prêt du Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement permet d'obtenir un prêt épargne logement après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) durant la phase d'épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Son montant est limité à 23.000 euros.

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé jusqu'à ses 15 ans. Il permet, à partir d'une durée d'épargne de 4 ans et d'obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale. Toutefois, pour obtenir des droits à prêts intéressants, l'effort d'épargne doit être significatif (voir la simulation de PEL).

Actualités Epargne logement

Un PEL

Plan épargne logement : pourquoi autant de Français le gardent

La fin de l'époque dorée du PEL s'inscrit en deux temps. Premier coup dur : le taux de rémunération contractuel du Plan d'épargne logement est fixé à 1% depuis août 2016. Deuxième coup dur : depuis janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu (via la « flat tax ») et la prime d'Etat a disparu. Seuls les plans souscrits avant 2018 bénéficient encore du régime fiscal favorable, lequel permet au PEL d'être exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'au 12e anniversaire du plan. Ouvrir un PEL à 1% brut, à ce jour, n'offre donc qu'un rendement de 0,70% net (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% de fiscalité).

Une maison et une calculatrice

Epargne : quel placement pour préparer un achat immobilier ?

Plan d'épargne-logement. A l'image du CEL (Compte d'épargne-logement), le nom du PEL en fait le produit dédié à l'achat immobilier. Mais le PEL a perdu tous les atouts qui en ont fait un « tube » lors des années 2014-2016. Le taux garanti de 2,50%, l'absence d'impôt sur le revenu, l'éventualité d'une prime d'Etat : à oublier ! Ouvrir un PEL aujourd'hui, c'est un taux de rémunération brut de 1%, soumis à l'impôt sur le revenu dès la première année – soit 0,70% « net » avec la flat tax -, et sans possibilité d'obtenir une prime d'Etat, supprimée en 2018.

Des billets dans un bocal

Epargne : assurance vie, Livret A et PEL encore sur le podium des « meilleurs placements »

Juste derrière : les livrets d'épargne réglementée. Même si leur rémunération reste figée, à 0,75% pour le Livret A et le LDDS, 1,25% pour le Livret d'épargne populaire (LEP), les personnes interrogées citent cette famille de produits en deuxième position (28% en 2019, contre 35% en 2018). Troisième ? L'épargne-logement (PEL et CEL), citée par 21% des sondés, contre 27% un an plus tôt. L'épargne-logement perd encore du terrain, mais moins qu'en 2018 : l'an passé, le PEL avait ainsi été délogé de la deuxième place de ce classement des « meilleurs produits d'épargne », dans l'esprit des Français. En cause : depuis janvier 2018, les intérêts des nouveaux PEL – rémunérés 1% brut - sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Un PEL

Epargne logement : le PEL à nouveau dans le rouge

Oubliés les records des années 2014, 2015 voire 2016 : les collectes mensuelles du Plan épargne logement émargent rarement au-dessus des 100 millions d'euros depuis le début 2018, alors qu'elles dépassaient quasi systématiquement le milliard d'euros sur la période 2014-2016.

Forum Epargne logement

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

Depuis 2018, une « flat tax de 30% » est en vigueur sur les revenus du plan épargne logement.

Taux débiteur - Décret N°2016-607 du 13 mai 2016 - Questions aux juristes

+ Si le taux indiqué est non plus un taux nominal proportionnel mais - comme dans l'épargne-logement - un taux nominal actuariel - qui ne résulte pas non plus d'un calcul - pour l'emprunteur insuffisamment averti la manœuvre devient beaucoup plus compliquée.

Leg d'un PEL échu

Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt énonce qu'en application de l'article R. 315-28 du code de la construction et de l'habitation, la durée d'un plan d'épargne logement ne peut excéder dix ans ; qu'il constate que le contrat de plan d'épargne logement, souscrit par André X... au mois de décembre 1992, était arrivé à son terme au mois de décembre 2002 ; qu'il relève qu'au jour du décès, le 20 août 2005, plus aucun versement n'était autorisé, le calcul de la prime étant…

PEL CEL Informations

[Message de Avenir] Bonjour,j'aimerais avoir quelques informations sur le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) que je suis actuellement en train d etudier