Domiciliation

Domiciliation bancaire : prêt, banque en ligne... A savoir

Outre vos revenus, vous pouvez également « domicilier » des virements ou des prélèvements (paiement du loyer ou règlement de factures énergétiques, d'accès à internet ou de téléphonie, par exemple). Pour des raisons pratiques, il sera plus facile d'utiliser le même compte bancaire pour cela. La domiciliation se confond ainsi avec la notion de « banque principale ».

Compte joint dans une banque en ligne

Pour détenir un compte joint Fortuneo avec deux cartes MasterCard gratuites, il suffit de justifier de revenus d'au moins 2 400 euros par mois, sans obligation de les domicilier, ou d'un encours de 5 000 euros dans la banque.

Crédit immobilier ING : TAEG de 1,67% sur 15 ans

La banque n'exige pas la domiciliation des revenus et les mensualités peuvent être prélevées directement sur un compte dans une autre banque. Toutefois, le taux proposé sera plus bas en cas de domiciliation des salaires chez ING.

Compte C-zam de Carrefour Banque

Le compte C-zam (prononcez « sésame ») est associé à une carte Mastercard à autorisation systématique qui permet de payer ses achats en magasin ou en ligne dans la limite du solde disponible. Cette carte est également compatible avec le paiement mobile (Carrefour et Apple Pay). Les titulaires disposent d'un RIB permettant d'effectuer des virements et de domicilier des prélèvements. En revanche, les clients C-zam ne peuvent bénéficier d'un chéquier ou d'un découvert. En effet, Carrefour Banque refusera toutes les opérations entraînant un passage en négatif du compte courant, quitte à rejeter virements ou prélèvements.

Actualités Domiciliation

Rendez-vous prêt immobilier

Prêt immobilier : comment réagir à une demande de domiciliation de salaire ?

Nous avons relevé deux exceptions fin 2018 : Axa Banque et ING. Sollicité, l'assureur confirme « réfléchir » à cette nouvelle donne : jusqu'à présent, Axa propose un taux préférentiel (de 0,20 point) en l'échange de la domiciliation. Quant à la banque en ligne ING, la clause de domiciliation apparaît moins problématique car la grille de taux « standard », non négociable et sans domiciliation, est accessible publiquement via les simulations en ligne. La banque peut donc plus aisément prouver la réalité de la contrepartie, de 0,10 point sur le taux de crédit. Par ailleurs, après publication de cet article, LCL nous a précisé avoir intégré une clause dans ses contrats courant 2018.

Assemblée nationale

Prêt immobilier : marche arrière sur la domiciliation de salaire

Les banques peuvent-elles vous contraindre à domicilier vos revenus lorsque vous signez un crédit immobilier ? La réponse à cette question est mouvante depuis quelques mois… Jusqu'en 2017, la réponse était « oui, mais » : elles peuvent réclamer la domiciliation dans le cadre de la négociation commerciale, avant la signature, mais les clauses inclues dans le contrat – lorsqu'elles existent - sont ensuite le plus souvent inapplicables voire abusives. Depuis un peu plus d'un an, ces clauses sont encadrées, avec une contrainte de domiciliation limitée à 10 ans et l'obligation d'une contrepartie personnalisée.

Rendez-vous

Prêt immobilier : pourquoi la domiciliation de salaires fait polémique

Dans ce même rapport, les courtiers en crédit pointent l'absence de véritable « avantage individualisé » en optant pour la domiciliation. Une affirmation confirmée par Aurélien Soustre sur la base de remontées du terrain : « On a cherché à évaluer la réalité de l'avantage individualisé. Aujourd'hui, il n'y a pas deux grilles de taux dans les banques ! Il n'y a qu'une seule grille. Le taux est fixé en fonction de cette grille, et la contrepartie évoquée dans la clause de domiciliation n'est donc…

Un contrat de prêt immo

Prêt immobilier : les banques peuvent-elles encore vous obliger à domicilier vos revenus ?

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a cherché à lever cette ambiguïté en encadrant – par voie de décret et ordonnance – ces obligations de domiciliation. Depuis le 1er janvier 2018, quand la banque prêteuse veut formaliser cette contrainte de domiciliation des « salaires et revenus assimilés », elle doit accorder un « avantage individualisé » en contrepartie et décrire précisément cet avantage dans le contrat : quelle bonification sur le taux, etc. Par ailleurs, cette contrainte s'entend sur une durée maximale de 10 ans : au-delà l'emprunteur est totalement libre de modifier sa domiciliation. Avant cette échéance il risque de perdre son « avantage individualisé ».

Forum Domiciliation

Loi pacte et domiciliation bancaire

S'il s'agit bien d'une suppression de l'ordonnance de juin 2017, l'obligation de domiciliation pratiquée depuis 2017 par quelques banques dans leurs contrats de prêt pour lier le client avec la domiciliation devient une clause abusive. [Message de Buffeto] le problème c''est que la loi pacte n'est pas encore d'actualité .... [Message de shoshow] Merci buffettophile d'avoir bien voulu vous pencher sur ma question , peut-être stupide.

In que exactement consiste l'obligation de domiciliation des revenues?

[Message de sylvaticus] Bonjour, la banque que je ai choisí me demande la domiciliation des revenus pour un prêt immo (oui, pendant 10 ans, ça je le sais).

Rédaction des contreparties de domiciliation

Pourquoi ne pas avoir fait le prêt directement avec la banque en ligne dans ce cas... [Message de moietmoi] on est un peu loin du sujet principal; la clause de domiciliation sera sans doute rédigée de façon à faire apparître le taux comme étant un taux préférentiel attribué à la condition de domiciliation, et indiquant le taux auquel serait soumis le crédit en cas de non domiciliation;

Absence clause domiciliation salaire - Crédit Caisse Epargne

J'ai reçu une offre de prêt de la caisse épargne. Le taux est excellent, je m'attendais à voir une clause de domiciliation de salaire dans l'offre de prêt. Or je n'ai rien vu. Pourtant le banquier m'a demandé oralement de domicilier mon salaire et ma dit que c'était un engagement contractuel. Du coup, je me pose des questions, d'autant plus qu'il y a une nouvelle loi sur la domiciliation.