Dette sociale

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Sécurité sociale

Santé : la « Sécu » a payé 1,5 milliard d'intérêts en 2020

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), organisme public chargé de combler le « trou de la Sécu », a remboursé 16,1 milliards d'euros en 2020, un peu plus que prévu dans le dernier budget voté.

Assemblée nationale

Sécurité sociale : création d'une 5ème branche « autonomie »

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée, les projets de loi sur la dette sociale, qui creusent fortement le « trou de la Sécu » après le coronavirus et valident la création d'une 5e branche consacrée à la perte d'autonomie.

Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale

Budget : la « dette Covid » sera traitée à part, annonce Le Maire

« Mais cette dette Covid, nous devrons la rembourser. Nous la rembourserons par la croissance, pas par les impôts », a-t-il indiqué. « Nous la rembourserons en la cantonnant et en la séparant des 100 points de dette initiale. Nous adopterons, ainsi, la même stratégie que pour la dette sociale qui a été cantonnée dans la CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale) et qui sera remboursée d'ici 2033 », a précisé le ministre de l'Economie.

Un particulier inquiet

Impôts, TVA, chômage partiel, congés… Ce que change (ou pas) l'allocution de Macron

Qui va régler la note de la crise ? Emmanuel Macron a écarté toute augmentation d'impôt dans un pays parmi ceux où « la fiscalité est la plus lourde ». Enfin, pour l'instant. De nombreux économistes pensent, qu'un jour ou l'autre, il faudra bien finir par actionner ce levier. Thomas Piketty a même estimé ce lundi que, contrairement à l'engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité, une hausse d'impôts avait déjà eu lieu avec la prolongation d'un prélèvement destiné à rembourser la dette sociale. « Ce qui m'embête, c'est tous les non-dits. [Emmanuel Macron] nous dit, par exemple, je ne vais pas augmenter les impôts. Sauf qu'en fait, on les a déjà augmentés », a martelé l'économiste sur France Inter.

Coronavirus

Coronavirus : Macron « a déjà augmenté les impôts », fustige Thomas Piketty

L'économiste a pointé la récente prolongation sur presque dix ans de la perception du CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, NDLR). L'Assemblée nationale examine lundi un projet de loi qui tient en effet compte, suite à la crise du coronavirus, de l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au « trou de la Sécu », que les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu.

Sécurité sociale

Perte d'autonomie : vers une « cinquième branche » de la Sécurité sociale

En outre, pour anticiper une hausse des dépenses liées à l'avancée en âge, ces projets de lois prévoient d'augmenter le financement de la dépendance en réorientant, à partir de 2024, 2,3 milliards d'euros de CSG depuis la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui gère les fonds dédiés à la dépendance et au handicap.

médicaments

Sécurité sociale : le « trou de la Sécu » comblé à l'horizon 2024

Une perspective qui aiguise déjà les appétits, les ressources actuelles de la Cades faisant partie des pistes évoquées pour financer la réforme des retraites, mais aussi celle de la dépendance. Avec les recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) et un versement du Fonds de réserve des retraites (FRR), la manne devait atteindre 18 milliards d'euros l'an dernier et sans doute davantage à l'avenir. Cette somme sert aussi à payer les intérêts dus aux créanciers, soit près de 57 milliards d'euros en 23 ans.

Drapeaux européens

Cotisations sociales : le subterfuge du gouvernement pour taxer les non-résidents

[En février 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne avait désavoué la France sur l'application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux. Ces derniers espéraient une exonération pour leurs futurs revenus. Mais le gouvernement a choisi de rendre ces cotisations sociales non contributives pour les appliquer à tous. Explications.] En février, la Cour de Justice de l'Union européenne a rappelé que, selon le règlement européen 1408/71, les personnes soumises…

Assurance maladie

Le budget 2011 de la Sécurité sociale publié au Journal officiel

Sur les 8 milliards d'euros de recettes nouvelles, 7,2 milliards proviendront du transfert à la Sécurité sociale d'une partie des 10 milliards d'euros d'économies réalisées grâce à la réduction ou la suppression de certaines niches fiscales et sociales. Le reste viendra, entre autres, du tour de vis sur les dépenses maladie et du transfert de 130 millions de dette sociale à la Cades.

Forum Dette sociale

Impacte d'un prêt SCI pour un prêt immobilier

A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.

Autres articles

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

La CRDS a été mise en place en 1996, pour une durée initiale de 13 ans et un mois, afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est ensuite devenue illimitée, avec pour seul terme l'extinction de la dette, avec la loi du 13 août 2004. Toutefois, en 2005, un nouveau principe est institué : tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d'une augmentation de ses recettes, de façon à ne pas prolonger la durée d'amortissement de la dette sociale. En novembre 2010 pourtant, une nouvelle loi organique prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025) l'existence de la Cades, et du même coup de la CRDS.

Taux historiques de prélèvements sociaux

[A l'exception de quelques produits défiscalisés, les prélèvements sociaux sont applicables aux revenus des produits bancaires. Certains de ces produits bénéficient également des taux historiques de cotisations.] [Quels produits d'épargne sont soumis aux taux historiques ?] Autrefois largement répandue sur les PEL, les PEA ou l'assurance vie, l'application des taux historiques a été limitée au fil du temps par les gouvernements successifs. Ce dispositif ne concerne plus qu'une poignée de cas…