Décès

Garantie décès invalidité [Assurance emprunteur]

La garantie court à compter de la date d'adhésion ou de la signature de l'offre de prêt jusqu'au terme du crédit. Ce qui veut dire que le risque de décès est couvert pour la période entre la signature du prêt et le déblocage des fonds (soit avant la fin de la construction ou avant la signature de l'acte notarié), sous réserve de la réalisation effective de l'opération pour laquelle le prêt a été octroyé.

Fiscalité assurance-vie en cas de décès

Dernier point, avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Dès qu'il a connaissance du décès d'un assuré, c'est l'assureur qui doit informer promptement les bénéficiaires d'un contrat. Vous pouvez cependant accélérer le traitement, en avertissant l'assureur du décès de l'assuré, si vous avez connaissance d'un contrat.

Clause bénéficiaire assurance vie

Les assureurs proposent le plus souvent une clause type, désignant une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s'adapter à la situation de l'assuré, notamment si celui-ci est pacsé ou vit en union libre. Avec cette clause type, une fois le décès de l'assuré connu, l'assureur n'a plus alors qu'à s'adresser au notaire chargé de la succession pour retrouver la trace des bénéficiaires.

Actualités Décès

Pile de dossiers

Crédit : une assurance-décès personnelle ne couvre pas le co-emprunteur

Deux amis avaient contracté ensemble un prêt personnel pour acheter un camping-car, mais seul l'un d'eux avait souscrit une assurance-décès. Cet assuré étant mort peu après, la banque réclamait à l'autre emprunteur le remboursement du prêt. Celui-ci faisait valoir, en refusant de rembourser, que le défunt était assuré et qu'il appartenait à l'assurance de payer. Ce refus est sans valeur, a expliqué la Cour, car l'ami co-emprunteur survivant n'est pas l'assuré et, même s'il y a intérêt, il ne peut donc pas se prévaloir, envers l'assureur, d'un contrat d'assurance signé par l'autre.

Un couple de seniors en rendez-vous

Héritage : que vous restera-t-il après avoir payé les droits de succession ?

Il en existe plusieurs. C'est le cas par exemple si vous êtes l'époux survivant ou le partenaire de Pacs survivant du défunt, après avoir réalisé un testament. Mais vous êtes aussi exonéré de droits sur la succession des personnes suivantes : victime de guerre ou d'acte de terrorisme, militaire décédé dans le cadre d'opérations extérieures, sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane, cités à l'ordre de la Nation, en cas de décès dans l'accomplissement de leurs missions ou des blessures reçues lors de ces missions.

Cercueils

Crédit Agricole : pourquoi la banque facture 160 euros de frais après décès

Mis en cause par une internaute pour ses frais de succession, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a défendu sa politique en la matière. Les frais facturés après le décès des clients font toutefois partie des lignes tarifaires les plus opaques et inflationnistes.

Entrée publique de l'ACPR

Assurance décès : une affaire très rentable pour les assureurs

L'assurance décès « ne représente qu'une petite partie du chiffre d'affaires des assureurs vie (9%), mais génère 30% du résultat technique du secteur ». Traduction : les garanties décès ne pèsent que 9% des fonds collectés, mais ces 9% offrent près d'un tiers des résultats techniques, l'équivalent du bénéfice pour un assureur. Dans son étude sur la « rentabilité technique des organismes d'assurance vie », l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) illustre la manne financière que constituent les garanties décès pour les assureurs.

Forum Décès

Garantie décès dans 1 AV & autres assurances

"Garantie en cas de décès: le montant du capital décès sera égal à la valeur acquise de votre adhésion"

Garantie décès

Que voulez vous dire par être couverte uniquement par l'assurance décès ? Vous ne pouvez pas souscrire d autre assurance? [Message de Lastresse] Merci pour vos réponses. Je n'ai pas été clair. Il s'agit de l'acht de ma résidence principale. L'assurance groupe de la banque ne me couvre que pour le décès à 100% et cela avec une surprime, les autres garanties (ITT, IPT, Dos, Psy) sont exclus. C'est idem pour les 3 assurances délégation que j'ai sollicité. En attente de la réponse de la 4ième.

Fiscalité bénéficiaire assurance vie après décès titulaire

Je m'explique : au décès d'un grand oncle (+ 80 ans), veuf et sans enfants, quelle sera la fiscalité appliquée sur cet "héritage" (1 fraction attribuée à différents neveux et nièces) ? J'ai ouï dire que les impôts "prélevaient" 60% de la somme attribuée ! Cela me paraît énorme et je pensais que l'AV permettait justement une transmission à droits de succession modérés.

Retrait avec procuration

J'aimerai savoir s'il est possible de savoir si des retraits sur le compte d'une personne défunte ont été faits par procuration ou par la personne avant son décès. Est-ce que cela est mentionné sur le relevé de compte ? merci [Message de paal] Et qui est vous donc par rapport au défunt, pour vouloir obtenir ce type d'information ??