Décès

La garantie « décès invalidité » de l'assurance emprunteur

Comme son nom l'indique, cette garantie s'active au décès du ou des emprunteurs assurés. La compagnie d'assurance verse alors à l'établissement prêteur tout ou partie du capital restant dû, selon le niveau de couverture (ou la quotité) de chaque assuré.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Dernier point, avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.

Récupérer le capital d'une assurance vie

Dès l'annonce du décès d'un de ses assurés, l'assureur doit rechercher les bénéficiaires et les informer de la clause qui les mentionne. Un bénéficiaire peut, s'il a connaissance d'un contrat, accélérer ce processus en avertissant lui-même l'assureur du décès de l'assuré.

Droits de succession : calcul, abattements, paiement...

Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s'agit d'un service facturé par l'établissement : en effet, le décès d'un client nécessite une série d'actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s'agit par exemple d'un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l'administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.

Actualités Décès

Trésor

Livret A, assurance vie... Et si vous pouviez récupérer un trésor oublié sans le savoir ?

Assurance vie. Une tâche encore plus délicate… L'assurance vie est un produit « hors succession ». Le capital ne revient pas nécessairement aux ayants droit de l'héritage mais parfois à d'autres personnes inscrites comme bénéficiaires dans le contrat. Au décès, quand tout se passe bien, vous n'avez pas à réclamer de récupérer le capital d'une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire : c'est l'assureur qui doit rechercher les bénéficiaires désignés dans le contrat. Sauf que… parfois, l'assureur…

Une tirelire au bord du précipice

Plan épargne logement : puis-je hériter d'un « vieux » PEL ?

Quand le plan n'est pas « échu » (tant que le PEL peut recevoir des versements) au décès du titulaire, là, ça se complique. La règle de base est, certes, que « le décès du souscripteur entraîne la résiliation du contrat ». Mais la réponse écrite du ministère de l'Economie et des Finances apporte une nuance notable : « si l'héritier (...) accepte de reprendre à son nom l'ensemble des engagements du défunt, l'établissement co-signataire peut accepter la substitution de souscripteur ».

Coronavirus

Assurance vie : le capital bloqué en cas de décès suite à un vaccin contre la Covid-19 ?

Le billet de Nicole Delépine évoque un « capital décès sur une assurance vie ». Il pourrait s'agir d'une « assurance en cas de décès » qui, comme l'écrit la Fédération Françaises des assurances (FFA) sur son site permet « le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat ».

Personnes assistant à des funérailles

Décès d'un enfant : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle aide financière de la CAF

Cette aide ne peut pas être cumulée avec le capital décès versé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la Carsat ou certains régimes spéciaux. Si l'enfant décédé est âgé entre 16 et 24 ans, il faut choisir entre les deux. Le montant du capital décès peut être plus élevé : 8 227,20 euros pour le décès d'un artisan ou commerçant cotisant ou 3 472 euros pour un salarié.

Forum Décès

Quelles informations peut exiger une assurance pour un crédit perso en cas de décès ?

Dans le cas d'un décès par accident, ce dont nous ne sommes pas sûrs, nous attendons d'obtenir le volet médical, il est demandé les circonstances de l'accident. C'est une notion inscrite uniquement dans le volet médical du certificat de décès, pas dans le volet adminitratif qui ne mentionne pas les causes du décès.

Décès simultané des parents et abattement réduit pour la succession

Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.

quotité disponible dans succession

La valeur de ces biens est estimée au jour du décès. [Message de rosemarie] Le notaire judiciaire veut restimer les biens au jour du décès il y a huit ans et actuellement, pour proposer soit la quotité disponible soit la réduction ? Je ne comprend pas bien pourquoi cette nouvelle expertise ? [Message de Buffeto] pour te répondre il faudrait en connaitre bcp plus car je ne comprends pas bien la situation . la succession traine depuis 8 ans ? [Message de rosemarie] oui, la légataire (tiers )…

fiscalité au décès d'un PEP ouvert en 1991

Pas d'impôt sur le revenue à payer en cas de décès pour les héritiers contrairement à l'AV.