Décès

La garantie « décès invalidité » de l'assurance emprunteur

Comme son nom l'indique, cette garantie s'active au décès du ou des emprunteurs assurés. La compagnie d'assurance verse alors à l'établissement prêteur tout ou partie du capital restant dû, selon le niveau de couverture (ou la quotité) de chaque assuré.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Dernier point, avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.

Récupérer le capital d'une assurance vie

Dès l'annonce du décès d'un de ses assurés, l'assureur doit rechercher les bénéficiaires et les informer de la clause qui les mentionne. Un bénéficiaire peut, s'il a connaissance d'un contrat, accélérer ce processus en avertissant lui-même l'assureur du décès de l'assuré.

Droits de succession : calcul, abattements, paiement...

Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s'agit d'un service facturé par l'établissement : en effet, le décès d'un client nécessite une série d'actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s'agit par exemple d'un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l'administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.

Actualités Décès

Photo officielle de Bruno Le Maire en 2017

Assurance emprunteur : Le Maire favorable au changement de contrat à tout moment

L'assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement. Selon une évaluation de Bercy, pour un primo-accédant qui a emprunté 250.000 euros à 35 ans pour acheter son premier logement, une telle mesure « pourra lui faire économiser sur la durée de son prêt sur 25 ans, près de 4.000 euros », a détaillé Bruno Le Maire.

Personnes assistant à des funérailles

Pompes funèbres : des tarifs toujours opaques

C'est le cas notamment du capital garanti au décès de l'assuré, qui est obligatoirement affecté au financement de ses obsèques à concurrence du coût de celles-ci. Le client n'a pas toujours conscience que le capital garanti n'est pas toujours suffisant pour couvrir le coût de ses obsèques. C'est le cas notamment quand ce capital est d'un faible montant, ou lorsqu'il correspond au montant du devis des prestations obsèques joint au contrat sans prendre en compte la hausse potnetierlle du coût des prestations funéraires lors du décès.

Une tirelire au bord du précipice

Plan épargne logement : puis-je hériter d'un « vieux » PEL ?

Quand le plan n'est pas « échu » (tant que le PEL peut recevoir des versements) au décès du titulaire, là, ça se complique. La règle de base est, certes, que « le décès du souscripteur entraîne la résiliation du contrat ». Mais la réponse écrite du ministère de l'Economie et des Finances apporte une nuance notable : « si l'héritier (...) accepte de reprendre à son nom l'ensemble des engagements du défunt, l'établissement co-signataire peut accepter la substitution de souscripteur ».

Coronavirus

Assurance vie : le capital bloqué en cas de décès suite à un vaccin contre la Covid-19 ?

Le billet de Nicole Delépine évoque un « capital décès sur une assurance vie ». Il pourrait s'agir d'une « assurance en cas de décès » qui, comme l'écrit la Fédération Françaises des assurances (FFA) sur son site permet « le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat ».

Forum Décès

Quelles informations peut exiger une assurance pour un crédit perso en cas de décès ?

Dans le cas d'un décès par accident, ce dont nous ne sommes pas sûrs, nous attendons d'obtenir le volet médical, il est demandé les circonstances de l'accident. C'est une notion inscrite uniquement dans le volet médical du certificat de décès, pas dans le volet adminitratif qui ne mentionne pas les causes du décès.

Décès simultané des parents et abattement réduit pour la succession

Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.

quotité disponible dans succession

La valeur de ces biens est estimée au jour du décès. [Message de rosemarie] Le notaire judiciaire veut restimer les biens au jour du décès il y a huit ans et actuellement, pour proposer soit la quotité disponible soit la réduction ? Je ne comprend pas bien pourquoi cette nouvelle expertise ? [Message de Buffeto] pour te répondre il faudrait en connaitre bcp plus car je ne comprends pas bien la situation . la succession traine depuis 8 ans ? [Message de rosemarie] oui, la légataire (tiers )…

fiscalité au décès d'un PEP ouvert en 1991

Pas d'impôt sur le revenue à payer en cas de décès pour les héritiers contrairement à l'AV.