CSG - Contribution sociale généralisée

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

Tout d'abord, la CSG est passée à 2,40% le 1er juillet 1993. Puis, à partir du 1er janvier 1997, elle s'élevait à 3,40%, et son assiette a été étendue aux revenus de l'épargne. À partir du 1er janvier 1998, en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux passe à 7,50% et elle est appliquée à tous les produits de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception, toujours, des livrets réglementés (Livret A, Livret Jeune,…

Taux historiques de prélèvements sociaux

[A l'exception de quelques produits défiscalisés, les prélèvements sociaux sont applicables aux revenus des produits bancaires. Certains de ces produits bénéficient également des taux historiques de cotisations.] [Quels produits d'épargne sont soumis aux taux historiques ?] Autrefois largement répandue sur les PEL, les PEA ou l'assurance vie, l'application des taux historiques a été limitée au fil du temps par les gouvernements successifs. Ce dispositif ne concerne plus qu'une poignée de cas…

Calculatrice d'impôts 2020 sur les placements

1 - Détermination du revenu net imposable soumis au barème progressif, par l'addition des revenus d'activités nets de frais, et le cas échéant : des revenus de placement, des revenus mobiliers avec prise en compte de l'abattement de 40%, des plus-values de cession, des revenus fonciers, et prise en compte de la CSG déductible. Pour les plus-values de cessions mobilières, les abattements suivants peuvent être appliqués :

Fiscalité des livrets bancaires

Dans ce cas, les revenus de placement sont ajoutés aux autres revenus du contribuable, et le tout est soumis au barème progressif en fonction du nombre de parts fiscales et des tranches de revenus. Cette option permet également de déduire de ses revenus imposables, la part de CSG déductible, à hauteur de 6,8% (sur un total de 17,2% de cotisations sociales). Pour la partie fiscale des 12,8% du PFU, si celle-ci a été prélevée (il n'y a pas eu de dispense), elle est alors traitée comme un avoir fiscal : elle est déduite du montant des impôts à régler, et dans l'éventualité où elle serait supérieure, l'excédent est remboursé à l'épargnant.

Actualités CSG

Déclaration en ligne

Livret, PEL et CEL : comment déclarer vos intérêts aux impôts en 2020

Dans votre déclaration, l'application du PFU sur les livrets et autres produits à taux fixe se matérialise sur plusieurs lignes : « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe » (case 2TR) et, nouveauté, en case 2BH. Cette année, l'utilisation de la ligne 2BH, rebaptisée « Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème » a évolué.

Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat

Avocats : les députés confirment un abattement sur les cotisations en commission retraites

La commission a adopté un amendement gouvernemental qui vise à compenser l'augmentation des taux de cotisations retraite pour ces professions. « Cela permet de répondre à une partie des inquiétudes de certaines professions libérales (...) et à des attentes importantes en matière de réduction de l'assiette de la CSG » (Contribution sociale généralisée), a souligné le secrétaire d'Etat en charge des retraites Laurent Pietraszewski.

Contribution sociale généralisée

Pension de retraite : comment le taux de CSG est-il calculé ?

En effet, les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier, en tenant compte de la dernière situation communiquée par le fisc. Par exemple, pour un départ à la retraite dans le courant de l'année 2019, le taux de CSG appliqué est basé sur le RFR 2018, alors que la personne était encore en activité. Au 1er janvier 2020 et pour l'ensemble de l'année 2020, le taux de CSG reste donc basé sur ce RFR 2018.

Bulletin de paie

CSG : des « Américains accidentels » obtiennent gain de cause face au fisc américain

La décision de la justice fiscale américaine marque la fin d'un long conflit portant sur la nature juridique de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), instaurées dans les années 1990. Ces prélèvements destinés à financer la sécurité sociale française sont considérés par la France comme des impôts. Mais les autorités américaines les considéraient depuis 2008 comme des cotisations sociales, ne pouvant être déduites du montant de l'impôt réclamé par Washington à ses ressortissants.

Forum CSG

Interrogation du samedi soir - Declaration d'impots

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/507553/csg-deductible [Message de jmi12] En effet, la CSG déductible prérenseignée sur la déclaration 2042 des revenus 2019 correspond en principe à 6.80% du prélèvement effectué en 2019, à raison des revenus du patrimoine de 2018 (notamment revenus fonciers). Le taux global de CSG est de 9.20% et celui de l'ensemble des prélèvements sociaux 17.20%. [Message de Capricio] Merci pour vos retour. Si je comprends bien, cela ne correspond qu'à la…

Eviter les prélevements sociaux ?

Pour le PEA, il est possible de le cloturer une fois resident fiscal a l'etrager et de ne pas payer la CSG.

rachat assurance-vie en pratique

Vont-ils soustraire les plues-values du fond € sur lesquelle la CSG ont déjà été prévelées ? [Message de devel] C'est plus compliqué que je le pensais.... Mon contrat doit dater de 2009, mais j'ai ajoutés des sommes d'argents conséquentes en 2017. J'ai fait des arbitrages du fond € vers les UC en 2017 et 2018. Depuis quelques jours, j'ai fait des arbitrages depuis les UC vers le fond €.

Montage financier adapté ? impots CSG énormes..

Ce qui a par contre changé cette année ce sont les impôts (CSG principalement) que nous devons payer. Environs 1500eur car cette année nous n'avons pas fait de travaux qui viennent en déduction sur la SCI. Mais il y a également le fait que la SCI ne peut déduire que les intérêts du prêt et non pas la totalité de ce que nous coute le prêt (bien que ce soit une charge, je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi...).