CSG - Contribution sociale généralisée

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

Tout d'abord, la CSG est passée à 2,40% le 1er juillet 1993. Puis, à partir du 1er janvier 1997, elle s'élevait à 3,40%, et son assiette a été étendue aux revenus de l'épargne. À partir du 1er janvier 1998, en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux passe à 7,50% et elle est appliquée à tous les produits de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception, toujours, des livrets réglementés (Livret A, Livret Jeune,…

Taux historiques de prélèvements sociaux

[A l'exception de quelques produits défiscalisés, les prélèvements sociaux sont applicables aux revenus des produits bancaires. Certains de ces produits bénéficient également des taux historiques de cotisations.] [Quels produits d'épargne sont soumis aux taux historiques ?] Autrefois largement répandue sur les PEL, les PEA ou l'assurance vie, l'application des taux historiques a été limitée au fil du temps par les gouvernements successifs. Ce dispositif ne concerne plus qu'une poignée de cas…

Calculatrice d'impôts 2020 sur les placements

1 - Détermination du revenu net imposable soumis au barème progressif, par l'addition des revenus d'activités nets de frais, et le cas échéant : des revenus de placement, des revenus mobiliers avec prise en compte de l'abattement de 40%, des plus-values de cession, des revenus fonciers, et prise en compte de la CSG déductible. Pour les plus-values de cessions mobilières, les abattements suivants peuvent être appliqués :

Fiscalité des livrets bancaires

Dans ce cas, les revenus de placement sont ajoutés aux autres revenus du contribuable, et le tout est soumis au barème progressif en fonction du nombre de parts fiscales et des tranches de revenus. Cette option permet également de déduire de ses revenus imposables, la part de CSG déductible, à hauteur de 6,8% (sur un total de 17,2% de cotisations sociales). Pour la partie fiscale des 12,8% du PFU, si celle-ci a été prélevée (il n'y a pas eu de dispense), elle est alors traitée comme un avoir fiscal : elle est déduite du montant des impôts à régler, et dans l'éventualité où elle serait supérieure, l'excédent est remboursé à l'épargnant.

Actualités CSG

Contribution sociale généralisée

Retraite : après une erreur de calcul sur la CSG, pas de remboursement pour 206 000 retraités

Le magazine Capital avait révélé le 9 septembre que plus de 200 000 retraités s'étaient vu appliquer, depuis le 1er janvier, un taux de CSG (contribution sociale généralisée) ne correspondant pas à leur niveau de ressources.

Contribution sociale généralisée

CSG : un remboursement exigé pour des centaines de milliers de retraités

Lors de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, il avait été question que les retraités gagnant plus de 2 000 euros par mois aient un taux de CSG passant de 6,6% à 8,3%. Une mesure qui fait alors bondir. Reculade de la majorité qui consent alors à appliquer le taux de 6,6% de CSG pour certains retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil : 22 941 euros pour une personne seule en 2020.

Contribution sociale généralisée

Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?

Vous payez 17,20% de cotisations sociales sur vos revenus de placement, dont 9,20% de CSG (contribution sociale généralisée). 6,80% de cette CSG prélevée à la source est déductible de vos revenus imposables. Mais attention, ce n'est pas systématique ! La CSG n'est déductible que lorsque les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, lorsque vous choisissez de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») en cochant la case 2OP.

Contribution sociale généralisée

Pension de retraite : comment le taux de CSG est-il calculé ?

En effet, les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier, en tenant compte de la dernière situation communiquée par le fisc. Par exemple, pour un départ à la retraite dans le courant de l'année 2019, le taux de CSG appliqué est basé sur le RFR 2018, alors que la personne était encore en activité. Au 1er janvier 2020 et pour l'ensemble de l'année 2020, le taux de CSG reste donc basé sur ce RFR 2018.

Forum CSG

Impots sur produits AV- Lignes 2OP, 2BH et 2CG

Or, au plan fiscal, les produits attachés aux fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie, inscrits en compte et soumis à la CSG au cours d'années antérieures à celle du retrait ou de la clôture (2019) n'ouvrent jamais droit à CSG déductible. Ils doivent figurer à la ligne 2CG et non 2BH.

Interrogation du samedi soir - Declaration d'impots

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/507553/csg-deductible [Message de jmi12] En effet, la CSG déductible prérenseignée sur la déclaration 2042 des revenus 2019 correspond en principe à 6.80% du prélèvement effectué en 2019, à raison des revenus du patrimoine de 2018 (notamment revenus fonciers). Le taux global de CSG est de 9.20% et celui de l'ensemble des prélèvements sociaux 17.20%. [Message de Capricio] Merci pour vos retour. Si je comprends bien, cela ne correspond qu'à la…

Eviter les prélevements sociaux ?

Pour le PEA, il est possible de le cloturer une fois resident fiscal a l'etrager et de ne pas payer la CSG.

PERCO : application des cotisations sociales

- soumis à cotisations de retraite de 4.01% et CSG/CRDS de 9.70%.