CSG - Contribution sociale généralisée

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

Tout d'abord, la CSG est passée à 2,40% le 1er juillet 1993. Puis, à partir du 1er janvier 1997, elle s'élevait à 3,40%, et son assiette a été étendue aux revenus de l'épargne. À partir du 1er janvier 1998, en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux passe à 7,50% et elle est appliquée à tous les produits de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception, toujours, des livrets réglementés (Livret A, Livret Jeune,…

Taux historiques de prélèvements sociaux

[A l'exception de quelques produits défiscalisés, les prélèvements sociaux sont applicables aux revenus des produits bancaires. Certains de ces produits bénéficient également des taux historiques de cotisations.] [Quels produits d'épargne sont soumis aux taux historiques ?] Autrefois largement répandue sur les PEL, les PEA ou l'assurance vie, l'application des taux historiques a été limitée au fil du temps par les gouvernements successifs. Ce dispositif ne concerne plus qu'une poignée de cas…

Fiscalité des livrets bancaires : comment sont-ils taxés ?

Dans ce cas, les revenus de placement sont ajoutés aux autres revenus du contribuable, et le tout est soumis au barème progressif en fonction du nombre de parts fiscales et des tranches de revenus. Cette option permet également de déduire de ses revenus imposables, la part de CSG déductible, à hauteur de 6,8% (sur un total de 17,2% de cotisations sociales). Pour la partie fiscale des 12,8% du PFU, si celle-ci a été prélevée (il n'y a pas eu de dispense), elle est alors traitée comme un avoir fiscal : elle est déduite du montant des impôts à régler, et dans l'éventualité où elle serait supérieure, l'excédent est remboursé à l'épargnant.

Calculatrice d'impôts 2021 sur les placements

1 - Détermination du revenu net imposable soumis au barème progressif, par l'addition des revenus d'activités nets de frais, et le cas échéant : des revenus de placement, des revenus mobiliers avec prise en compte de l'abattement de 40%, des plus-values de cession, des revenus fonciers, et prise en compte de la CSG déductible. Pour les plus-values de cessions mobilières, les abattements suivants peuvent être appliqués :

Actualités CSG

Avis impôt 2020

Impôt sur le revenu : combien paient les plus riches ?

A la différence de la TVA, de la CSG ou de la taxe foncière, l'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Ce qui ne veut pas dire « proportionnel » ! Plus vous gagnez, plus vous payez d'impôt... et plus le taux d'imposition augmente. En France, près d'un foyer sur deux paie l'impôt sur le revenu. Zoom sur les montants prélevés chaque année par le Trésor public selon le niveau de revenus des ménages.

options

Impôts : faut-il encaisser ou placer votre prime d'épargne salariale ?

Tout dépend de votre niveau d'imposition. Placée ou non, une prime brute de 1 500 euros est soumise à la CSG et à la CRDS, à hauteur de 9,7%, comme l'illustre le tableau ci-dessus. Un salarié non imposable touchera donc dans tous les cas 1 355 euros, qu'il choisisse de percevoir cette somme directement ou qu'il la place sur un plan d'épargne salariale. En revanche, un salarié figurant dans la tranche à 30% du barème de l'impôt sur le revenu ne percevra, in fine, que 989 euros, après application de l'impôt sur le revenu.

Contribution sociale généralisée

CSG : un remboursement exigé pour des centaines de milliers de retraités

Lors de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, il avait été question que les retraités gagnant plus de 2 000 euros par mois aient un taux de CSG passant de 6,6% à 8,3%. Une mesure qui fait alors bondir. Reculade de la majorité qui consent alors à appliquer le taux de 6,6% de CSG pour certains retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil : 22 941 euros pour une personne seule en 2020.

Contribution sociale généralisée

Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?

Vous payez 17,20% de cotisations sociales sur vos revenus de placement, dont 9,20% de CSG (contribution sociale généralisée). 6,80% de cette CSG prélevée à la source est déductible de vos revenus imposables. Mais attention, ce n'est pas systématique ! La CSG n'est déductible que lorsque les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, lorsque vous choisissez de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») en cochant la case 2OP.

Forum CSG

Revenus CTO et statut frontalier : exonération CSG / CRDS

À compter de l'imposition des revenus de l'année 2018, les personnes qui relèvent d'un régime d'assurance maladie d'un État de l'Espace économique européen ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS dues au titre des revenus du patrimoine (elles restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %).

Revenus fonciers / Non meublé / Régime réel - CSG déductible

La déduction de la CSG s'opère sur les revenus de l'année de son paiement. Le montant de la CSG déductible au titre d'une année N est calculé, sauf cas particulier, par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1. Ce montant déductible est également pré-rempli sur la déclaration des revenus de l'année N, ligne 6DE.

abattement rachat assurance vie

ce n'est pas clair du tout : est-ce que cette somme de 528 est comptées dans mes revenus ? Il n'est jamais question d'abattement. [Message de Triaslau] La csg est toujours due, l'abattement concerne l'IR. [Message de moietmoi] Il n'est pas sûr que le rachat ait porté sur les uc. Cela dépend des assureurs. Et sur certains contrat ,l'assuré n'a pas le choix du contenu du rachat.

Opter à la flat taxe ou au bareme sur le revenu ?

Vous devez basculer les montants correspondants de la case 2CG (sans CSG déductible) à la 2BH (avec CSG déductible) pour pouvoir profiter de cette CSG déductible (6,8%).