Un député du groupe Renaissance propose de généraliser la clause de portabilité aux offres de prêt immobilier. Voici ce que cela pourrait changer.

La portabilité d'un prêt immobilier d'un bien à un autre : l'idée a de quoi séduire, notamment les propriétaires ayant contracté un crédit immobilier entre 2017 et 2021, à l'époque où les taux étaient entre 1% et 1,5%.

C'est en tout cas le souhait porté par Damien Adam, député Renaissance, dans une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 2 mai 2024. « Après avoir vu la production de prêts baisser de 34,7% entre 2022 et 2023 selon la Banque de France, la délivrance de prêt immobilier a atteint son taux le plus bas depuis 10 ans avec 7,6 milliards d'euros de prêts à l'habitat décaissés par les banques en janvier 2024.

Face à ce constat, le nombre de ventes immobilières a chuté de 22% sur l'ensemble de l'année 2023. A contrario, en 2017, le montant record de 275 milliards d'euros de prêts à l'habitat a été enregistré, lorsque les taux étaient attractifs », peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Pour contrer ce phénomène, le député souhaite donc « généraliser la clause dite de portabilité du prêt immobilier. Aujourd'hui facultative, cette clause peut être introduite dans l'offre de prêt immobilier afin de permettre le maintien des conditions du prêt lors de l'achat d'un nouveau bien après la vente du précédent. » Ce qui signifie qu'un emprunteur ayant bénéficié d'un taux de 1% pour l'achat d'un bien en 2021 pourrait bénéficier de ce même taux lors de l'achat d'un nouveau bien en 2024, alors que le taux moyen sur 20 ans est actuellement de 3,80% en mai 2024.

Une clause disponible jusqu'à 2016, mais disparue depuis

« La portabilité permettrait aux propriétaires qui souhaitent acquérir un nouveau bien de continuer à utiliser le crédit contracté lors de l'achat de leur propriété actuelle si c'est leur volonté, plutôt que de devoir en premier lieu rembourser leur crédit initial, puis en contracter un nouveau », confirme le texte, qui estime que cette mesure permettrait de simplifier et limiter les démarches d'acquisition d'un nouveau prêt et d'éviter au propriétaire‑vendeur d'avoir à régler des pénalités de remboursement anticipé de prêt.

Si la mesure a été renvoyée à la commission des affaires économiques, cette dernière semble avoir peu de chance d'aboutir. Si la portabilité des prêts immobiliers était proposée par certaines banques jusqu'à 2016, trouver un crédit avec cette clause est aujourd'hui quasiment mission impossible. Face au coût de l'argent, les banques ont finalement préféré arrêter de proposer ce transfert.

« Quand les banques achètent l'argent pour financer votre crédit, elles se basent sur le fait que vous allez le garder environ 8 ans [la durée moyenne de détention d'un crédit, NDLR] donc elles vont fixer le taux en fonction de l'OAT 10 ans. Quand ce taux augmente, cela signifie que le coût de la ressource va augmenter. Donc elles n'ont pas intérêt de proposer ce transfert de prêt, qui leur coûte trop cher », détaillait Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis, dans un article de MoneyVox sur le sujet.

De plus, les derniers barèmes des établissements bancaires font état d'une baisse des taux de crédit immobilier. Et plusieurs observateurs estiment que ces derniers pourraient continuer à baisser en 2024 puis en 2025. Une situation qui rendrait donc caduc l'intérêt d'une telle mesure.