CRDS

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

La CRDS a été mise en place en 1996, pour une durée initiale de 13 ans et un mois, afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est ensuite devenue illimitée, avec pour seul terme l'extinction de la dette, avec la loi du 13 août 2004. Toutefois, en 2005, un nouveau principe est institué : tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d'une augmentation de ses recettes, de façon à ne pas prolonger la durée d'amortissement de la dette sociale. En novembre 2010 pourtant, une nouvelle loi organique prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025) l'existence de la Cades, et du même coup de la CRDS.

Taux historiques de prélèvements sociaux

[A l'exception de quelques produits défiscalisés, les prélèvements sociaux sont applicables aux revenus des produits bancaires. Certains de ces produits bénéficient également des taux historiques de cotisations.] [Quels produits d'épargne sont soumis aux taux historiques ?] Autrefois largement répandue sur les PEL, les PEA ou l'assurance vie, l'application des taux historiques a été limitée au fil du temps par les gouvernements successifs. Ce dispositif ne concerne plus qu'une poignée de cas…

Actualités CRDS

épargne salariale rendement 5 ans

EXCLUSIF. Votre plan d'épargne salariale vous a-t-il fait perdre de l'argent en 5 ans ?

Évidemment, les gains en euros sonnants et trébuchants présentés dans l'infographie ci-dessus ne sont que des moyennes ! Le scénario retenu par MoneyVox est volontairement simplifié : une prime nette (après CSG et CRDS) de 1 000 euros d'intéressement ou de participation, perçue en juin 2015 par un ou une salariée non imposable. Puis nous avons simulé les gains sur la base des rendements moyens officiels : la fédération des assureurs (FFA) pour le fonds en euros de l'assurance vie, le gain du CAC40 avec réinvestissement des dividendes (CAC40GR) pour la bourse, et les indices de performance des FCPE de l'AFG (Association française de la gestion financière) pour l'épargne salariale.

options

Impôts : faut-il encaisser ou placer votre prime d'épargne salariale ?

Tout dépend de votre niveau d'imposition. Placée ou non, une prime brute de 1 500 euros est soumise à la CSG et à la CRDS, à hauteur de 9,7%, comme l'illustre le tableau ci-dessus. Un salarié non imposable touchera donc dans tous les cas 1 355 euros, qu'il choisisse de percevoir cette somme directement ou qu'il la place sur un plan d'épargne salariale. En revanche, un salarié figurant dans la tranche à 30% du barème de l'impôt sur le revenu ne percevra, in fine, que 989 euros, après application de l'impôt sur le revenu.

Télétravail, confinement

Coronavirus : qui va payer la facture de la crise ?

« Cette dette Covid, nous devrons la rembourser. Nous la rembourserons par la croissance », promet le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Une amélioration de l'activité qui entraînerait une hausse des recettes fiscales. Sauf qu'au regard des incertitudes, il faudra être patient avant de voir une reprise franche et durable de l'activité. Une des pistes du gouvernement est d'ailleurs de cantonner la dette liée au coronavirus afin d'étaler son remboursement sur une très longue période. Il…

Coronavirus

Coronavirus : Macron « a déjà augmenté les impôts », fustige Thomas Piketty

L'économiste a pointé la récente prolongation sur presque dix ans de la perception du CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, NDLR). L'Assemblée nationale examine lundi un projet de loi qui tient en effet compte, suite à la crise du coronavirus, de l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au « trou de la Sécu », que les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu.

Bulletin de paie

RTT, congés payés, retraite… Les conséquences du chômage partiel

Bien que versée par votre employeur, l'indemnité de chômage partiel n'est pas considérée comme un salaire mais comme un revenu de remplacement, ce qui a des répercussions sur les prélèvements obligatoires habituellement ponctionnés sur votre salaire brut. L'allocation reçue est ainsi exonérée de cotisations et de charges sociales. Seules la CSG et la CRDS continuent de s'appliquer avec un taux réduit de 6,70% au global et après un abattement de 1,75%. C'est pourquoi le régime social de l'indemnité de chômage partiel est qualifié « de faveur », comme nous l'explique Mohamed Materi, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.

Un bulletin de paie

Chômage partiel, arrêt Ameli, télétravail : vérifiez bien votre fiche de paie de mars

Les heures travaillées et non travaillées ne sont en effet pas soumises aux mêmes cotisations, comme le détaille Nicolas Jomotte : « L'Etat indemnise – sauf exception - 70% de la rémunération brute, ce qui correspond environ à 84% de la rémunération nette puisque cette allocation n'est pas soumise aux charges, uniquement à la CSG et à la CRDS. » Le montant de l'indemnité activité partielle figurant en bas de votre bulletin est versé par l'employeur et intégré à votre salaire net : l'Etat lui remboursera ensuite ce montant.

Forum CRDS

Revenus CTO et statut frontalier : exonération CSG / CRDS

Pour la précision je suis résident fiscal français, et en ma qualité de travailleur frontalier avec la Suisse, exonéré de CDG/CRDS quel que soit mon pays d'affiliation pour la sécurité sociale, et ce depuis un jugement du Conseil d'Etat qui a défitivememt statué sur la question.

Bulletin d'information bloquant pour transfert de PEA

Oui c'est ça, les prélèvement sociaux (PS/CSG/CRDS) qui dans le document ne sont pas renseignés après 2015.

Déblocage PEE pour retraité

D'un point de vue fiscal, il ne paiera la CSG / CRDS uniquement sur les plus-values. L'abondement n'est pas fiscalisé, même si versé il y a moins de 5 ans (hors CSG / CRDS évidemment, mais déjà prélevé au moment de l'abondement normalement). [Message de Tornado05] Ok merci pour les infos. Je vais lui transmettre tout ça [Message de poam5356] Bonjour,

feuille de calcul AV et rachat partiel

[Message de LNetTom] Bonjour, J'ai fais une recherche rapide mais j'ai pas trouvé ce que je cherche. Je suis a la recherche d'une feuille de calcul qui a en données d'entrées: - taux d'AV - taux de CSG CRDS - durée du placement - montant du capital de départ - montant des retraits programmés - taux d'IR en données de sorties: - le capital restant sur l'AV en fin de placement - le montant de la fiscalité durant le placement. Je cherche a savoir si j'ai intérêt a rembourser mon pret de RP de…