Cotisations sociales

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

Le prélèvement social. Créé au taux de 2% par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, puis porté à 2,2% lors de la réforme des retraites de 2010. Le taux du prélèvement social est ensuite passé à 3,4% en 2011 dans le cadre du plan d'austérité budgétaire de François Fillon, puis à 5,4% à compter du 1er juillet 2012. Le taux a été réduit à 4,5% en 2013, à la faveur d'une modification de répartition des cotisations sociales.

Fiscalité de l'assurance vie : les impôts en cas de rachat

Au cours de la vie du produit, les cotisations sociales sont prélevées au fil de l'eau lors du versement des intérêts sur le fonds en euros (qu'il s'agisse d'un contrat monosupport en euros ou d'un contrat multisupport). Pour les fonds eurocroissance, dont le capital est garanti au bout de 8 ans ou plus, les prélèvements sociaux s'effectuent à l'échéance du support.

Fiscalité des livrets bancaires : quel impôt sur les gains ?

Le régime commun d'imposition des intérêts des livrets d'épargne est le prélèvement forfaitaire unique. Lors de leur versement, la banque prélève en même temps la part de cotisations sociales (17,2%) et la part fiscale (12,8%), soit un total de 30% des intérêts bruts, et reverse le tout au Trésor Public.

Taux historiques de prélèvements sociaux

A l'origine du Plan d'épargne logement, le produit n'était ni soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. A partir de 1996, les cotisations sociales ont été introduites sur la majorité des revenus de placement, dont les PEL. Le prélèvement de ces cotisations sociales n'était cependant effectué qu'à la fermeture du plan, avec application des taux historiques. La prime d'Etat, elle, était (et est toujours) soumise au taux de cotisations sociales en vigueur, lors de son versement effectif.

Actualités Cotisations sociales

Un Livret A et des billets

Livret A : le rendement réel toujours largement négatif malgré le doublement du taux

Ce n'était plus arrivé depuis août 2011 ! Le 1er février prochain, le taux du Livret A va augmenter pour la première fois depuis 10 ans, passant de 0,50%, son plancher légal, à 1% net d'impôts et de cotisations sociales. C'est évidemment une bonne nouvelle pour les 55 millions de Français qui en détiennent un. Le rendement annuel net d'un Livret A au plafond (22 950 euros) va ainsi doubler, passant de 114,75 euros à 229,50 euros.

Ménage

Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate

Déjà, il faut remplir une condition sine qua none, cochée par une minorité de particuliers employeurs à ce jour : adhérer à Cesu+. Au 1er janvier 2022, sur environ 2 millions de particuliers employant un salarié via le Cesu, 400 000 utilisateurs y ont adhéré selon l'Urssaf. Le « Cesu plus » est un service récent qui automatise le règlement des cotisations sociales : l'Urssaf prélève directement le salaire brut (avec les cotisations sociales) sur le compte du particulier employeur, puis verse le salaire net (cotisations déduites) au salarié à domicile. L'avance immédiate de crédit d'impôt ajoute une couche supplémentaire d'automatisation au Cesu+. Information cruciale : l'activation du Cesu+ se fait en accord avec votre salarié à domicile.

Assurance santé

Le plafond de la Sécurité sociale ne change pas en 2022

Utile pour le calcul des cotisations sociales payées sur un salaire par exemple, ce plafond sert de référence pour définir notamment le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité.

Femme heureuse devant son ordinateur

Chèques cadeaux : le plafond d'exonération relevé à 250 euros

Les chèques cadeaux qu'une entreprise distribue à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales à condition de ne pas dépasser le plafond d'exonération. A l'approche des fêtes, ce dernier vient d'être relevé à 250 euros.

Forum Cotisations sociales

+ 23 k€ de CA Locations en meublés saisonniers

Il est informé de la modification de la loi pour devenir LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?

l'incroyable volatilité de la fiscalité française

Enfin, ce nouveau régime fiscal entrainera également des conséquences en cas de vente ou de cessation d'activité. « Les plus-values dites "de court terme" - correspondant aux amortissements déduits fiscalement depuis le début de l'activité de location meublée - resteront soumises aux cotisations sociales comprises entre 35% et 40% sans aucune exonération possible », [Message de naïf34] Et pour LMNP, à quand le changement surprise ? C'est pourtant dans les tuyaux depuis belle lurette...

LMP et cotisations sociales

[Message de moietmoi] Bonjour ce post est en même temps un questionnement et une information; Depuis peu les conditions fiscales du lmp ont été précisées il y a 2 conditions à remplir en location meublée pour devenir obligatoirement lmp Les recettes issues de la location meublées doivent être supérieures à 23 000 euros Ces recettes doivent être supérieures aux revenus nets après abattement, des salaires et assimilés (revenus du travail..) du foyer fiscal; Ainsi dans un foyer fiscal, quelques…

bonjour à tous et présentation

Il est informé de la modification de la loi pour devenir LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?