Cotisations sociales

Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine

Le prélèvement social. Créé au taux de 2% par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, puis porté à 2,2% lors de la réforme des retraites de 2010. Le taux du prélèvement social est ensuite passé à 3,4% en 2011 dans le cadre du plan d'austérité budgétaire de François Fillon, puis à 5,4% à compter du 1er juillet 2012. Le taux a été réduit à 4,5% en 2013, à la faveur d'une modification de répartition des cotisations sociales.

Fiscalité rachats assurance vie

Au cours de la vie du produit, les cotisations sociales sont prélevées au fil de l'eau lors du versement des intérêts sur le fonds en euros (qu'il s'agisse d'un contrat monosupport en euros ou d'un contrat multisupport). Pour les fonds euro croissance, dont le capital est garanti au bout de 8 ans ou plus, les prélèvements sociaux s'effectuent à l'échéance du support. Les fonds en unités de compte, dont la valorisation peut varier tout au long de leur détention, ne subissent pas ces prélèvements.

Fiscalité des livrets bancaires

Le régime commun d'imposition des intérêts des livrets d'épargne est le prélèvement forfaitaire unique. Lors de leur versement, la banque prélève en même temps la part de cotisations sociales (17,2%) et la part fiscale (12,8%), soit un total de 30% des intérêts bruts, et reverse le tout au Trésor Public.

Taux historiques de prélèvements sociaux

A l'origine du Plan d'épargne logement, le produit n'était ni soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. A partir de 1996, les cotisations sociales ont été introduites sur la majorité des revenus de placement, dont les PEL. Le prélèvement de ces cotisations sociales était cependant effectué qu'à la fermeture du plan, avec application des taux historiques. La prime d'Etat, elle, était (et est toujours) soumise au taux de cotisations sociales en vigueur, lors de son versement effectif.

Actualités Cotisations sociales

Centre des impôts

PEL, livrets : c'est le moment de réclamer une dispense d'acompte

Avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », la fiscalité des placements financiers a été très largement simplifiée : 12,80% d'impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales pour tous les gains issus du capital financier, sauf régime spécifique (enveloppes exonérées ou partiellement défiscalisées du PEA, de l'assurance vie, du Livret A, du LDDS…). Le panel de placements concernés par la flat tax s'étend ainsi des comptes à terme aux revenus boursiers en passant par les livrets bancaires « classiques » ou à l'épargne logement : les PEL et CEL ouverts depuis janvier 2018 sont en effet soumis à l'impôt dès la première année de détention.

Personnes analysant un graphique sur tablette

Epargne : faut-il désormais privilégier le PEA à l'assurance vie ? 

Première étape. Le législateur a corrigé un « oubli » de la réforme de la fiscalité de l'épargne. En 2018, la quasi totalité des placements dont les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu ont basculé dans l'ère de la « flat tax », en français prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d'impôt sur le revenu, 17,2% de cotisations sociales, pour une taxation maximale de 30%. Dans un premier temps, en 2018, le PEA a été « oublié » par cette réforme fiscale, avec le maintien de taux…

Pompe à essence voiture carburant

Le prix de l'essence a plombé la baisse des cotisations sociales en 2018

Constat global, pour l'ensemble des ménages : la bascule des cotisations sociales vers la CSG a permis d'accroître « de 120 millions d'euros le revenu disponible total des ménages ». Problème, dans le même temps : « En octobre 2018, les dépenses de carburants et de fioul domestique des ménages sont plus élevées de 500 millions d'euros par rapport à une situation sans hausse des prix des produits pétroliers. » En ramenant ces chiffres à chaque ménage, l'Insee estime le gain de la réforme « CSG-cotisations sociales » à 5 euros en moyenne par ménage, sur le mois d'octobre 2018. Un gain annulé par une perte de 12 euros liées à l'évolution des prix de l'énergie… Soit 7 euros de perte moyenne, par ménage, en octobre.

Des panneaux

Epargne : quelles alternatives au Livret A ?

Les taux du LDDS, du LEP et du CEL étant fixés en fonction du Livret A, leur rémunération ne bougera pas non plus en 2019. Une année d'ores et déjà à oublier pour les placements sécurisés, à la vue de ces faibles performances ? Pas forcément. D'autres produits offrent une garantie en capital, mais certains d'entre eux sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Gare à la comparaison casse-tête ? Non, depuis l'entrée en vigueur de la flat tax (ou prélèvement forfaitaire…

Forum Cotisations sociales

Cotisations sociales sur un fonds en euros

Il y avait eu la discussion, et le gouvernement avait reculé,. dans le projet la formulation était autre..pour combien de temps [Message de agra07] Je suis d'accord, mais lorsque j'écris "prélèvements sociaux " à mon assureur, il me répond tantôt "prélèvements sociaux" et tantôt "cotisations sociales".

PEL et fiscalité

Or, en 2018 ainsi que les années précédentes, je n'ai pas été imposé sur mes intérêts. A part les cotisations sociales.

fiscalité assurance vie dans les simulateur d'impot

concernant les cotisations sociales, il n'y a rien à faire de particulier, aucune des différents choix au moment de la cloture de l'AV ne permet d'optimiser ceux ci, c'est bien ça ? Par contre visiblement, il n'est pas évident de prévoir la valeurs des cotisations sociales vu qu'on connait en général l'encours mais pas la valeur des gains de l'année courante (bon en fait, une simple soustraction à priori) mais ce n'est pas génant si vous me confirmer que quelque soit l'option de retrait choisie, ils seront appliqués de la même façon.

LMNP et Location de meublé de tourisme / chambres d'hôtes

Concernant le remplacement de 18165 par 5268 (qui concerne donc les chambres d'hôtes), il s'avère que sur le site service-public, il est bien précisé que si le revenu imposable tiré de cette activité dépasse 5268 euros, il est dû des cotisations sociales. Donc, sauf erreur de ma part, le revenu imposable étant calculé après abattement de 71% pour les chambres d'hôtes, cela amène à un CA de 18165 euros.