CIMR - Crédit d'impôt modernisation du recouvrement

Actualités CIMR

Prélèvement à la source, impôt sur le revenu

Impôts : le prélèvement à la source, une réforme pas si parfaite ?

Pas une « vraie » réforme fiscale. Certes. Mais un big bang tout de même ! Rappelez-vous des craintes précédant ce basculement. Rappelez-vous des campagnes d'information du fisc, de la découverte d'un tout nouveau vocable (taux individualisé, taux neutre, CIMR, année blanche, etc.), des bulletins de salaire revisités, du calendrier fiscal totalement chamboulé, etc. Flash-back... et une question : cette réforme est-elle réellement une « réussite » sur toute la ligne ?

Avis d'impôts à la loupe

Immobilier locatif : une mauvaise surprise de l'année blanche sur vos impôts ?

Mais en 2020, les propriétaires de biens locatifs ont peut-être eu une mauvaise surprise qui mérite une explication et un petit retour dans le temps. Pour permettre la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les revenus de l'année 2018 n'ont pas été imposés, grâce au CIMR. Les bailleurs n'avaient donc pas intérêt à faire des travaux cette année-là.

Travaux dans un appartement

Déficit foncier : un nouveau casse-tête pour la déclaration d'impôts en 2020

Flash-back : le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est entré dans l'ère du prélèvement à la source. Pour éviter une double imposition des revenus de l'année 2018, le législateur a décidé de gommer les ressources « habituelles » de 2018 à l'aide du crédit d'impôt spéciale « année blanche », le CIMR. Conséquence : faute de revenus imposables à réduire, le déficit foncier avait alors peu d'intérêt.

Impots.gouv.fr

Impôts 2020 : les 10 nouveautés de la déclaration de revenus

Vous souvenez-vous du crédit d'impôt spécial « année blanche », le CIMR, qui permettait d'effacer les revenus « habituels » de l'année 2018 ? Ce crédit d'impôt éphémère n'existe plus pour une large majorité de contribuables. Mais des dispositifs anti-optimisation avaient été mis en place pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise ainsi que pour les contribuables percevant des revenus fonciers. La déclaration des revenus 2019 est ainsi particulièrement importante pour les indépendants et chefs d'entreprise : ce crédit d'impôt a en effet été calculé de façon défavorable l'an passé, et il va être ajusté à la vue des revenus 2019, avec un impôt moindre à payer dans de nombreux cas.

Prélèvement à la source, impôt sur le revenu

Impôts 2020 : une bonne nouvelle pour certains indépendants et chefs d'entreprise

Etape 1, en 2019. Le crédit d'impôt qui a effacé vos revenus « habituels » de l'année 2018, le fameux « CIMR », a été calculé de la manière suivante. L'administration a pris le plus fort bénéfice imposable des années 2015, 2016 et 2017 d'une part, et votre bénéfice imposable de l'année 2018 d'autre part : le CIMR a été fixé sur le plus faible de ces deux montants. Autrement dit, si vous aviez réalisé une bonne année en 2018, en progression, alors vous étiez automatiquement imposé sur une partie de vos revenus 2018, suite à la déclaration 2019. Un mécanisme défavorable, destiné à empêcher toute optimisation.

Un sablier et des pièces de monnaie

Epargne retraite : comment l'année blanche a tué le Perp

Les chiffres de collecte 2018 du Perp viennent une nouvelle fois illustrer le fait que ce plan est avant tout un produit de défiscalisation. Flash-back : l'année 2018 est celle précédant le basculement vers le prélèvement à la source, et Bercy a choisi « d'effacer » les revenus habituels de l'année 2018 à l'aide du crédit spécial année blanche, le CIMR, pour éviter une double taxation en 2019. Faute de revenus imposés, cette année blanche 2018 rend l'avantage fiscal du versement sur un Perp quasi inexistant en 2018 (sauf en cas de revenus exceptionnels).

Darmanin lors de la présentation PLF2018

Prélèvement à la source : l'année blanche a « coûté » 81,1 milliards d'euros à l'Etat

Techniquement, cette neutralisation de l'impôt s'est faite via un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). « 75,2 milliards d'euros ont été imputés en moindres recettes » au budget de l'Etat, via ce CIMR a indiqué Gérald Darmanin lors d'une audition devant les députés de la Commission des Finances.

Un dossier

Impôts : comment l'année blanche est calculée pour les indépendants

Comme pour les salariés, l'Etat articule son dispositif de transition autour du Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L'objectif de ce CIMR étant d'annuler les revenus habituels de l'année 2018, pour n'imposer que les revenus exceptionnels.

Des figurines sur une calculatrice

Le CIMR ou comment vos revenus 2018 seront effacés des impôts !

Le CIMR correspond ainsi à l'impôt 2018, calculé selon les modalités habituelles et tenant compte des charges déductibles éventuelles, multiplié par un coefficient représentant la part de revenus habituels dans les revenus globaux [voir plus bas les revenus concernés]. Autrement dit, le CIMR équivaut au montant de l'impôt 2018 hors revenus exceptionnels, et sans tenir compte des crédits et réductions d'impôt. Puis ce CIMR est soustrait de l'impôt 2018 global selon la formule suivante :

Déclaration de revenus

Déclaration d'impôts : les subtilités de l'année blanche

L'administration fiscale a d'ailleurs créé plusieurs cases et rubriques étiquetées spécifiquement « année blanche », qui disparaîtront l'année prochaine pour la plupart. Le principe général ? Le fisc va calculer votre impôt 2018 en séparant revenus habituels et revenus exceptionnels. Objectif : effacer l'impôt dû sur les revenus habituels (salaires, pensions, allocations, loyers perçus…), grâce au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Une fois ce crédit d'impôt appliqué à l'impôt que vous auriez dû payer en temps normal, il vous restera un solde à payer, ou à vous faire rembourser par le fisc.

Déclaration de revenus

Fiscalité épargne : l'année blanche peut vous faire gagner de l'argent !

L'année blanche et le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (ou CIMR) chamboulent toutefois ce raisonnement. Le mécanisme du CIMR vise à gommer l'impôt sur les revenus habituels que les contribuables ont touché en 2018 afin d'éviter une double imposition en 2019. Les revenus exceptionnels restent eux imposés, au prorata de l'ensemble des revenus imposables, ce qui revient à les taxer au niveau du taux moyen d'imposition.

Un conseiller fiscal

Défiscalisation 2018 : que faut-il faire avec l'année blanche ?

Nicolas Lacoste : « Bien au contraire : les réductions d'impôt sont cette année transformées en crédit d'impôt, par le jeu du CIMR [crédit d'impôt modernisation du recouvrement, NDLR]. Si vous avez pour habitude d'investir dans des produits faisant profiter de réductions d'impôt, il ne faut pas changer vos habitudes. C'est avant tout pour les produits ouvrant droit à déduction, de type Perp ou Madelin, que le CIMR est défavorable. »