Cautionnement

Cautionnement : se porter caution pour garantir un prêt ou une créance

Il est également possible d'affecter un bien particulier (bien mobilier ou immobilier, portefeuille de valeurs mobilières, etc.) afin de garantir une dette. Cette garantie, parfois désignée à tort comme un « cautionnement réel », ne permet cependant pas au garant de bénéficier du régime du cautionnement. En effet, la personne n'étant engagée que dans la limite de la valeur du bien, et non au-delà, cette sûreté réelle ne saurait être qualifiée de vrai cautionnement.

Cautionnement, hypothèque, PPD, nantissement : les garanties du prêt immobilier

Le cautionnement représente, depuis le début des années 2010, la majorité des garanties prises par les établissements bancaires. En pratique, une société de cautionnement mutuel s'engage à payer la dette d'un emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Ce type d'établissement pratique la mutualisation des risques, c'est-à-dire qu'en contrepartie de la couverture de la caution, l'emprunteur verse une somme proportionnelle au montant de son crédit sur un fonds garanti. Les banques sont plutôt favorables à ce type de garantie car elles n'ont pas à gérer de contentieux directement avec le client et sont assurées d'obtenir le remboursement du crédit.

Jurisprudence TEG - TAEG

Sont donc concernés les frais d'inscription d'hypothèque, de privilège de prêteur de deniers, de commission d'une société de cautionnement mutuel, ainsi que la restitution effectuée en faveur de l'emprunteur par la société de cautionnement en fin de prêt, lorsque cette restitution est automatique et systématique.

Rachat de crédits : fonctionnement, coût et simulation

Le prêteur peut demander que le regroupement de crédit soit assorti de garanties (cautionnement d'un tiers, inscription d'hypothèque sur un bien appartenant à l'emprunteur, etc). Le coût de ces garanties doit être intégré dans le calcul du taux effectif global du prêt.

Actualités Cautionnement

Des clés de maison

Logement : pourquoi la garantie de loyer peut être refusée aux propriétaires

Pour l'organisme de cautionnement, le propriétaire était de mauvaise foi dans l'exécution de son engagement et ne pouvait pas exiger de la caution le versement d'un loyer qui n'était peut-être pas dû. La mauvaise foi de l'un n'est pas une cause d'inexécution du contrat par l'autre, a observé la Cour de cassation. Elle ne permet pas de prononcer l'annulation du contrat. Mais en revanche « le juge peut refuser de faire produire effet » à une clause du contrat qui aurait été mise en œuvre de mauvaise foi.

Canicule

Prêt immobilier : taux au beau fixe, conditions mitigées et délais dans le brouillard

Pas de panique, là encore, les banques sont toujours friandes de nouveaux emprunteurs : « L'appétit des banques ne faiblit pas, affirme Cécile Roquelaure, directrice des études et porte-parole d'Empruntis. Les dossiers engagés sur les 4 premiers mois sont insuffisants et elles n'hésitent pas à nous contacter pour nous demander plus de dossiers. Mais une stratégie sous contrainte : les premières inquiétudes quant aux risques de défaillance des entreprises et des ménages se traduisent par une…

Rendez-vous

Octroi de crédits : il ne faut pas attendre les questions du banquier

Ce raisonnement est erroné, a jugé la Cour de cassation. Le banquier, lorsqu'il accepte un cautionnement, fonde son acceptation sur la situation que lui décrit la caution. C'est à elle d'apporter spontanément les éléments d'information sur sa situation patrimoniale et financière afin que le prêteur puisse apprécier la proportionnalité de son engagement à ses capacités. Le prêteur n'a pas à procéder à un interrogatoire précis et la caution ne doit pas taire certains éléments au prétexte que la question ne lui aurait pas été posée, ont expliqué les juges.

Des clés et des maisons

Prêt immobilier : entre hypothèque et caution, comment choisir ?

L'existence d'une sûreté est non négociable : la banque va exiger cette garantie ! Les deux formes les plus courantes sont le cautionnement, une garantie collective, et l'hypothèque sur le bien acheté, solution individualisée. Année après année, la caution prend le pas sur l'hypothèque, qui représente désormais moins de 30% (1) de la production de crédits.

Forum Cautionnement

Calcul frais de garantie cautionnement credit logement

Offre Societe Generale : frais de garantie 2150,40 € * frais incluant la commission de cautionnement credit logement initial 710 €. Cette commission sera due au remboursement définitif du prêt.

fonctionnement de la caution : "promesse d'inscription d'hypothèque conventionnelle" ?

En tout cas, outre cette phrase, je ne suis pas bien sûre de comprendre l'intérêt de la caution si c'est pour risquer l'hypothèque (en plus des frais de cautionnement). Que la société de cautionnement se couvre pour éviter tout défaut de paiement je comprends (il faut bien trouver un moyen de récupérer l'argent dû), mais je ne comprends pas ce qui touche au changement de situation professionnelle... (??) si l'on a pas de retard de paiement, pourquoi la société de cautionnement exige-t-elle l'hypothèque du bien en cas de changement pro?? Autant prendre directement l'hypothèque dans ce cas non ?

Besoin d'avis/organismes de cautionnement/stress

On y croyait donc plus mais la deuxième banque (caisse d'épargne) nous a dit qu'elle envoyait le dossier à la société de cautionnement (CEGC). C'est donc notre dernière cartouche! On a attendu 3 semaines une réponse (stress au max) et vendredi on a eu un premier retour avec quelques questions - surtout par rapport au patrimoine de mon père, avec des réponses assez simples à donner et peu problématiques je pense.

Stratégie emprunt face à courtier dont je ne veux plus

Seulement, je me rends compte aujourd'hui que j'aurais plutôt intérêt à regarder les propositions de la banque populaire qui peut me faire économiser plusieurs milliers d'euros sur le cautionnement (Casden au lieu de Crédit Logement). Je travaille en effet dans un établissement public.