Cantonnement

Garantie des dépôts bancaires : 100 000 euros par client garantis

Les comptes proposés par les établissements de paiement (comme le compte Nickel, par exemple) ne sont pas directement couverts par le Fonds de garantie des dépôts. Les avoirs des clients sont toutefois isolés sur un compte de cantonnement et ainsi protégés en cas de faillite de l'établissement.

Actualités Cantonnement

Poids de la dette

L'endettement de la France est-il soutenable avec le choc du coronavirus ?

D'où l'émergence de la question du « cantonnement » de la dette, également abordée dans le rapport, alors que le Premier ministre Jean Castex a indiqué mercredi que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée.

Femme remplissant ses impôts

Pas de hausse d'impôt pour résorber la dette due à la crise, assure le Premier ministre

Selon le gouvernement, la dette publique devrait avoisiner les 121% du PIB cette année, contre 98,1% fin 2019. La dette due à la crise « fera l'objet d'un cantonnement », a rappelé le Premier ministre, c'est-à-dire d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée.

Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale

Budget : la « dette Covid » sera traitée à part, annonce Le Maire

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué lundi devant l'Assemblée nationale un traitement à part de la « dette Covid » par un « cantonnement », ce qui pourrait permettre d'étaler son amortissement, au coup d'envoi de l'examen d'un nouveau budget de crise.

Thierry Dissaut FGDR 2018

Faillite de votre banque : le Fonds de garantie des dépôts est-il de taille ?

T.D. : « Les clients des établissements de paiement ne pensent pas toujours à s'interroger sur le statut et les modes de couverture de ces nouveaux acteurs. Ils ont l'impression d'utiliser des services de nature bancaire, mais derrière, ce ne sont pas nécessairement des établissements de crédit qui sont aux commandes. La garantie des dépôts couvre les seules faillites d'établissements de crédit. Sans agrément d'établissement de crédit délivré par l'ACPR, les dépôts ne sont pas couverts. Il existe d'autres mécanismes de protection des établissements de paiement, comme par exemple le compte de cantonnement propre aux actifs de leur clientèle et ouvert auprès d'une banque. »

Cartes bancaires et clavier d'ordinateur

Néobanques : la garantie des dépôts ne couvre pas la faillite des comptes de paiement

En revanche, que se passe-t-il si la banque, où le compte de cantonnement est hébergé, connaît de graves difficultés financières ? Le compte de cantonnement est-il considéré comme un compte courant et garanti à hauteur de 100 000 euros, les utilisateurs de la néobanque devant alors se partager cette somme, ou bien, chaque client bénéficie-t-il d'une garantie individuelle ? En octobre 2016, quand cBanque avait interrogé le FGDR, celui-ci n'avait pas su nous répondre. Deux ans plus tard, cette…

Jean Malhomme

Assurance-vie : une nouvelle génération de fonds grâce à la loi Pacte

J.M. : « La première : prolonger la faculté de transfert d'actifs des fonds en euros vers l'euro-croissance. Le décret de juillet 2016 permet ces transferts jusque fin décembre 2018. Pour favoriser l'attractivité de l'euro-croissance dans le contexte actuel de taux bas, il conviendrait de prolonger ce délai. Seconde mesure envisagée : permettre d'intégrer des fonds euro-croissance aux contrats d'épargne-retraite. A ce jour, le Perp nécessite d'être géré dans un canton, et les supports…

Homme utilisant son mobile lors d'une balade en forêt

Compte bancaire : comment s'y retrouver dans la jungle des néobanques ?

Ce qui ne veut pas dire que votre argent y est moins en sécurité. Les établissements de paiement en effet ne détiennent pas en direct les dépôts de leurs clients et doivent s'adresser à une banque de plein droit pour les isoler sur un compte de cantonnement.

Hugues Le Bret

Compte Nickel : jusqu'à 100.000 euros de dépôts sans risque ?

Ces sommes, toutefois, sont sécurisées par un autre moyen : elles sont déposées sur un compte dit de cantonnement, détenu par un établissement de crédit agréé. A titre d'exemple, chaque client du Compte Nickel est ayant droit d'un compte de cantonnement détenu par une vraie banque, Crédit Mutuel Arkéa. En cas de faillite du Compte Nickel, c'est donc par le biais d'Arkéa que ses clients pourraient récupérer leurs fonds.

Carte bancaire et application Morning

La fintech Morning autorisée à reprendre ses activités

Une première réunion avec l'ACPR, le 20 décembre, n'a pas permis de résoudre la situation. Mais, comme le précise le régulateur dans sa décision rendue publique hier soir, « la somme de 500.000 euros qui avait été prélevée sur le compte de cantonnement en septembre 2016 a été reversée le 22 décembre 2016 ». En outre, « des sommes de 538.494 euros et 21.416 euros destinées à combler l'insuffisance de cantonnement supplémentaire (…) ont été versées sur ce compte les 23 et 27 décembre 2016 », le tout complété par un virement de 6.220 euros. L'ACPR estime que le montant de ces dépôts est « suffisant pour couvrir les fonds reçus de la clientèle ».

Logo Morning

Compte sans banque : la fintech Morning mise en cause dans une décision du gendarme financier

C'est un coup dur pour Morning. L'établissement de paiement toulousain, qui s'apprête à lancer début 2017 un compte avec carte de paiement, fait l'objet de mesures conservatoires, décidées le 1er décembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et publiées aujourd'hui 7 décembre. Aux termes de celles-ci, « il est interdit à la SAS MORNING de fournir des services de paiement » et « de débiter le compte de cantonnement », a décidé l'ACPR. En résumé : c'est toute l'activité de Morning qui, dans l'immédiat, semble remise en question.

Forum Cantonnement

Gros problème sur demande de virement

Revolut n'est pas considéré comme une banque en ligne (au sens propre) par le secteur bancaire traditionnel mais comme un établissement de paiement. De plus, cet établissement de paiement est situé au RU (brexit en cours, tout çà) avec un compte de cantonnement chez Lloyds Bank si ça n'a pas changé.