Budget rectificatif

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Statue de Sully devant l'Assemblée nationale

Le Parlement valide définitivement « l'indemnité inflation »

La mesure est contenue dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, dit de « fin de gestion », adopté par 39 voix contre 12 après un ultime baroud d'honneur des députés LFI qui voient dans l'indemnité inflation une « maigre étrenne ». La ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher a vanté à l'inverse « une mesure simple, rapide, efficace » face à la hausse des prix, notamment de l'énergie.

hémicycle Sénat

Le Sénat retoque « l'indemnité inflation », au profit de mesures « mieux ciblées »

La Haute assemblée a adopté par 145 voix pour, 30 voix contre et 168 abstentions, en première lecture, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) dit « de fin de gestion » ainsi modifié.

Surprise

Immobilier, location, impôts, prime inflation... 10 nouvelles mesures pour votre budget

8 - Prime inflation de 100 euros. Voici, de loin, la mesure phare de ce projet de loi de finances rectificative, autrement dit le texte qui permet les ultimes ajustements budgétaires de l'année 2021 : la fameuse « indemnité inflation » promise fin octobre par le Premier ministre Jean Castex. Cette prime de 100 euros sera versée à 38 millions de Français, « salariés, indépendants, retraités, chômeurs, allocataires des minima sociaux, étudiants boursiers, percevant moins de 2.000 euros nets mensuels », comme l'a détaillé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Son coût pour les finances publiques est estimé à 3,8 milliards d'euros.

Les drapeaux à l'Assemblée nationale

Indemnité inflation : feu vert des députés

« Prime électorale », « aumône » de 100 euros ou « mesure efficace, simple et rapide »: l'Assemblée nationale a donné mercredi un premier quitus à l'« indemnité inflation » du gouvernement, en adoptant le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.

Poids de la dette

L'effort de désendettement de la France jugé insuffisant

Le projet de budget rectificatif pour 2021 est présenté mercredi en conseil des ministres et le projet de budget 2022 est en cours d'examen au Parlement, mais le gouvernement y a introduit d'importants changements, l'ayant poussé à consulter de nouveau, à sa demande, le HCFP, instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires.

Ministère des finances à Paris Bercy

Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ… Ce qui va bouger (ou non) avec le budget 2022

L.S-M. : « Oui. Ceux qui sont les miens depuis ma prise de fonction : tout d'abord le pouvoir d'achat des ménages, c'est pour cela que j'ai fortement poussé pour que le gouvernement inscrive au PLFR [projet de loi de finances rectificative, NDLR] de fin d'année 2021 la revalorisation du chèque énergie, ce qui sera fait ; et ce qui reste ma première conviction, la stabilité fiscale. Mon premier travail en tant que rapporteur, c'est de contenir toute l'imagination débordante de mes collègues parlementaires en termes de fiscalité. »

Une bonne nouvelle

Salaire, impôts, dons : 3 nouvelles carottes fiscales pour les particuliers

C'est un oubli qui vient d'être réparé. Députés et sénateurs se sont entendus mardi pour donner la possibilité à certaines entreprises de moins de 50 salariés de verser jusqu'à 2 000 euros de prime sans impôt. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, ils ont validé l'amendement qui avait été déposé le 8 juin par les députés Modem.

Statue de Sully devant l'Assemblée nationale

Un budget rectificatif à prévoir en cas de 3ème confinement

D'après lui, il faudra un nouveau collectif budgétaire « probablement à la fin du premier trimestre (...) fin mars-début avril, mais cela peut-être accéléré en fonction des besoins ». « Un projet de loi de finances rectificative est à porter devant les parlementaires quand nous avons besoin de recharger les crédits, c'est-à-dire que ce que nous avions voté est insuffisant. Ce que nous avons fait déjà à quatre reprises durant l'année 2020 », a-t-il rappelé.

Autres articles

Compte bancaire : réglementation de 2017 à 2020

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a prévu un plafonnement des frais perçus par les banques lors d'une saisie administrative à tiers détenteur (saisie ATD). Ces frais, correspondant à une saisie au profit de l'administration fiscale ou d'un créancier public, sont plafonnés à 10% du montant avec un maximum de 100 euros.

Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant et paiement

La taxe d'aménagement est un impôt local (comme la taxe foncière, par exemple) institué par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er mars 2012, elle succède à la taxe locale d'équipement et remplace également d'anciennes taxes et participations (TDENS, TDCAUE...). Elle sert notamment à financer les équipements publics communaux et intercommunaux induits par l'urbanisation (routes, assainissement, etc.). Cette taxe est composée d'une part communale ou intercommunale et d'une part départementale.

Censi-Bouvard 2021 : conditions et fiscalité

Cet avantage est né d'un amendement déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, desquels il tient son nom, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. L'objectif était de faire bénéficier les loueurs de meublés non professionnels d'une réduction d'impôt semblable à celle offerte par la Loi Scellier, destinée à la location nue.

Le Livret Bleu, jumeau du Livret A au Crédit Mutuel

C'est la loi de finances rectificative pour 1975 qui autorise les fédérations du Crédit Mutuel à distribuer un « compte spécial sur livret », commercialisé sous le nom de Livret Bleu.