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taux d'usure, changement taux d'usure

Crédit immobilier : pas de nouveau mode de calcul du taux d'usure, tranche Bercy

Il y a quelques semaines, Bercy annonçait avoir conscience du problème et travailler à « des solutions rapides pour prendre en compte l'impact de la remontée des taux sur le taux d'usure. » Pourtant, l'heure semble toujours à la réflexion, pas encore à l'action. « Comme prévu, les taux d'usure seront revalorisés au 1er juillet en suivant la formule. Les nouveaux taux seront communiqués, comme d'habitude, par la Banque de France », indique à MoneyVox l'entourage de Bruno Le Maire. Bercy assure cependant rester « attentif à l'accès au crédit des Français. Nous suivons l'évolution des taux en lien étroit avec la Fédération bancaire française, la banque de France et les associations de consommateurs. »

Mourir coûte cher

Frais de succession : 85% des Français veulent les interdire, Bercy exige un « gros effort » des banques

Mais les règles du jeu pourraient bientôt changer. Le dossier des frais bancaires en général, et notamment celui des frais de succession, est suivi de très près par Bercy. Interrogé par MoneyVox, le ministère de l'Economie fait savoir que lors de sa dernière rencontre avec la Fédération bancaire française, il y a une quinzaine de jours, il a été demandé aux établissements bancaires de faire « un gros, gros effort » sur le sujet. « On attend des propositions, concrètes, opérationnelles et…

prélèvement à la source

Mariage, naissance... Annoncez vos bonnes nouvelles pour améliorer votre prélèvement à la source

Bercy donne ainsi l'exemple suivant : En 2021, moins de 245 000 naissances ont été déclarées en temps réel pour gérer son prélèvement à la source, pour 738 000 naissances enregistrées sur l'année. Or, une demi-part déclarée en plus est forcément synonyme de réduction de votre impôt. Pour Bercy, « mieux vaut éviter d'attendre de vous faire rembourser un prélèvement trop élevé qui pourrait vous être utile. »

Bercy et le quai de la Rapée en 2011

General Electric : Bercy dément avoir validé un schéma d'optimisation fiscale de 800 millions d'euros

Toujours selon Disclose, Bercy aurait validé ce schéma fiscal, selon un protocole de « relation de confiance » avec l'administration, qui permet notamment à certaines entreprises de faire vérifier en amont certains montages fiscaux, avec la garantie qu'une fois validés, ils ne seront pas remis en cause lors de contrôles.

Corriger copie erreur

Impôts : 10 erreurs classiques à éviter pour votre déclaration de revenus

Quel est, précisément, le classement des 10 erreurs les plus fréquentes de la déclaration de revenus ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) se garde bien de le dévoiler en détail. Mais Bercy livre des indices : d'une part sur Oups.gouv.fr, où l'administration liste les pièges et erreurs à éviter ; et d'autre part dans une réponse ministérielle passée inaperçue, à l'été 2021. Avec cette révélation : « Ce sont les démarches fiscales qui suscitent le plus de difficultés (et notamment les questions de déclaration d'équipement audiovisuel, de pension alimentaire, de charge d'enfants). » Le top 10 des pièges, oublis et erreurs à éviter dans votre déclaration 2022.

Forum Bercy

bercy vous informe

[Message de Buffeto] pour ceux qui débutent :-20210824-[https%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Fparticuliers%2Finvestissement-locatif-location-courte-saisonniere-longue-duree&fbclid=IwAR1TlENnuN5CMO7FxZtWtNgaYT3vFZkghfBnrTvQCjaIF2IuKwISnbbegvM'] investissement locatif : choisir entre la courte et le longue durée

Transformation location nue en meublee : deduction frais Notaire ?

https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/impot-sur-le-revenu/petit-abus-de-droit-fiscal-bercy-livre-son-mode-demploi.html

Girardin agricole domcom

Sur le plan du principe, j'ai lu quelque part sur leur site qu'un rescrit fiscal avait été obtenu de Bercy, qui validerait ce type d'opération.

l'incroyable volatilité de la fiscalité française

Résultat : masse salariale augmentée (eh oui, les primes). De plus, depuis, on a déshabillé les perceptions (vous savez, les petites mains qui pouvaient répondre au téléphone par exemple, et surtout contrôler un peu tout de même pour que les tricheurs n'y aillent pas trop fort) pour gonfler les effectifs de Bercy dont les têtes pensantes n'arrêtent pas de concocter des modifs pour rentrer des sous mais de manière à ne pas fâcher l'électorat, tout un programme ! Quelle usine à gaz !

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Donation : comment et à qui donner de l'argent ? Impôts et frais

Face à la crise sanitaire, le ministère de l'Economie et des Finances a un temps planché sur une exonération supplémentaire (et donc cumulable) pour les petites donations, autour de 10 000 euros. Objectif de Bercy : faire circuler la « sur-épargne » accumulée par certains foyers lors des périodes de de confinement et couvre-feu. Une option écartée pour le moment : « Il n'y a pas besoin d'aller plus loin pour l'instant », a expliqué Bruno Le Maire fin mai 2021, en faisant référence aux dons déjà possibles « en franchise d'impôt » avec les exonérations et abattements en vigueur.