Bénéficiaire

Clause bénéficiaire de l'assurance vie : bien la rédiger

L'assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d'un ou plusieurs bénéficiaires (c'est-à-dire le décès d'un bénéficiaire avant celui de l'assuré). Deux possibilités s'offrent à lui selon l'objectif poursuivi : prévoir soit « la représentation », soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée à l'origine, mais décédée entre-temps, de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement…

Récupérer le capital d'une assurance vie

En l'absence de notaire, c'est aux bénéficiaires de faire eux-mêmes les démarches. L'assureur a besoin de l'acte de décès de l'assuré et des justificatifs d'identité de chaque bénéficiaire. Si les bénéficiaires ont été désignés par leur qualité et non leur identité, chacun devra également justifier de ce titre. Cela peut être par exemple : un acte de filiation pour les enfants, un livret de famille pour le conjoint, un certificat de concubinage, une preuve du testament pour les héritiers... Il…

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

La fiscalité est ensuite appliquée en fonction des sommes transmises, pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700 000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Donation : comment et à qui donner de l'argent ? Impôts et frais

Don manuel et/ou familial : tout don d'argent ou d'un bien sortant d'un cadre festif ou dont le montant est significatif. Il faut le déclarer à l'administration. Les dons familiaux (à un enfant ou petit-enfant notamment) bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'à 31 865 euros maximum, pour un même bénéficiaire sur une période de 15 ans. Principale condition pour bénéficier de cet abattement : le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans au jour du don, et le donataire (bénéficiaire) doit être majeur ou mineur émancipé.

Actualités Bénéficiaire

Trois sacs de pièces

Crédits et réductions d'impôt : touchez-vous plus que la moyenne ?

Evidemment, selon le type de crédit ou de réduction, les bénéficiaires ne sont pas les mêmes... et les montants vont du simple au décuple, voire plus ! Ce qui s'explique par les plafonds très variables de ces avantages fiscaux, mais aussi par leur « succès » auprès des contribuables.

Trésor

Livret A, assurance vie... Et si vous pouviez récupérer un trésor oublié sans le savoir ?

Assurance vie. Une tâche encore plus délicate… L'assurance vie est un produit « hors succession ». Le capital ne revient pas nécessairement aux ayants droit de l'héritage mais parfois à d'autres personnes inscrites comme bénéficiaires dans le contrat. Au décès, quand tout se passe bien, vous n'avez pas à réclamer de récupérer le capital d'une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire : c'est l'assureur qui doit rechercher les bénéficiaires désignés dans le contrat. Sauf que… parfois, l'assureur…

Une épargnante soucieuse

Assurance vie : faut-il mettre fin aux avantages fiscaux ?

« La logique d'égalité des chances implique de s'intéresser non pas à ceux qui donnent mais à ceux qui reçoivent, en retenant comme base imposable le montant total reçu par le bénéficiaire... La logique voudrait ici que l'on prenne en compte l'ensemble des donations reçues par le bénéficiaire au cours de sa vie dans le calcul de l'impôt », souligne le rapport qui suggère de se focaliser donc sur les héritiers et non sur les donateurs. En l'absence d'une réforme majeure à ce sujet, les auteurs suggèrent des améliorations au système en place.

Des billets de 50 euros en guise de cadeau

Impôts : ce pactole que vous pouvez donner à vos enfants sans rien payer

Deuxième étage : le don familial. Ce don d'argent doit être déclaré au Trésor public mais il est exonéré d'impôt (plus précisément de « droits de mutation à titre gratuit ») jusqu'à 31 865 euros. Un seuil d'exonération valable pour chaque enfant ou petit-enfant, à condition d'avoir moins de 80 ans au moment où vous effectuez ce don d'argent, et à condition que le bénéficiaire soit majeur. Ce seuil d'exonération vaut pour une durée de 15 ans. Ainsi, à 45 ans, vous pouvez donner 30 000 euros à chacun de vos enfants étudiants ; puis à nouveau 30 000 euros à 61 ans ; puis une troisième fois à 78 ans, le tout en restant dans le cadre du don familial exonéré de droits de donation.

Forum Bénéficiaire

Bénéficiaire assurance vie post-décédé / pas d'autre bénéficiaire / pas de clause de représentativité

Par ailleurs même en présence de bénéficiaire de premier rang ou de second rang, la bénéficiaire étant post-décédée alors ses héritiers toucheront quand même sa part car : « Le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier. Dès lors, viole les articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances, la cour d'appel qui décide que les…

succession / bénéficiaires assurance vie

Elles ne sont donc prises en compte ni dans le calcul de l'égalité entre les héritiers, ni dans celui de la réserve héréditaire . [Message de moietmoi] Donc pas question d'une autre personne, il est précisé que si D,B, ou A sont prédécédé, alors ce sont les descendants qui seront bénéficiaires à la place du/de la décédé; et si ce pré décédé, n' a pas de descendant, et si il n'y à ni D,B,A ni de descendants, alors les bénéficiaires seraient les héritiers;

rédaction clause bénéficaires

Le montant disponible sera réparti en 4 parts égales, allant aux 4 bénéficiaires ci dessous mentionné(e)s: En l'absence de l'un/l'une des bénéficiaires ,le montant sera réparti en 3 parts égales aux bénéficiaires restant(e)s, en l'absence de 2 bénéficiaires , le montant sera réparti en 2 parts égales aux bénéficiaires restant(e)s, en l'absence de 3 bénéficiaires, le montant disponible sera versé au seul, à la seule bénéficiaire; en l'absence de celui-ci, celle -ci , donc en l'absence de ces 4 bénéficiaires , sera bénéficiaire m..... et en l'abscence de celui-ci ,M....

AV : exonération

il est toujours possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment . [Message de paal] C'est ce quoi j'avais tout d'abord pensé, mais reste à examiner la portée de l'habilitation familiale en terme de capacité juridique à modifier cette désignation bénéficiaire ..... [Message de Buffeto] devant le banquier avec 2 témoins ou devant notaire pas de soucis . [Message de flo1810] Il me semble qu'un bénéficiaire puisse renoncer à un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, le bénéfice revient au(x) bénéficiaire(s) de second rang, et la fiscalité de l'assurance-vie continue à s'appliquer (exonération totale dans votre cas).