Bénéficiaire

Clause bénéficiaire de l'assurance vie : bien la rédiger

L'assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d'un ou plusieurs bénéficiaires (c'est-à-dire le décès d'un bénéficiaire avant celui de l'assuré). Deux possibilités s'offrent à lui selon l'objectif poursuivi : prévoir soit « la représentation », soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée à l'origine, mais décédée entre-temps, de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement…

Récupérer le capital d'une assurance vie

En l'absence de notaire, c'est aux bénéficiaires de faire eux-mêmes les démarches. L'assureur a besoin de l'acte de décès de l'assuré et des justificatifs d'identité de chaque bénéficiaire. Si les bénéficiaires ont été désignés par leur qualité et non leur identité, chacun devra également justifier de ce titre. Cela peut être par exemple : un acte de filiation pour les enfants, un livret de famille pour le conjoint, un certificat de concubinage, une preuve du testament pour les héritiers... Il…

Fiscalité assurance vie en cas de décès

La fiscalité est ensuite appliquée en fonction des sommes transmises, pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700 000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Rente viagère : fonctionnement et calcul

Qu'est ce qu'une rente viagère ? C'est l'abandon d'un capital au profit de l'assureur en échange du versement régulier et à vie d'une somme, qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d'un capital en rente viagère. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Actualités Bénéficiaire

Agence Cherche-Midi de la Banque Postale à Paris

La Banque Postale : les dessous du Livret A universel

Un Livret A gratuit et utilisable comme un compte courant, pour toutes celles et ceux qui en font la demande : c'est la promesse faite par La Banque Postale, dans le cadre de la mission d'accessibilité bancaire que lui confie l'Etat. Quelles sont les implications concrètes de cette mission ? Qui en sont les bénéficiaires ? Les explications de Delphine de Chaisemartin.

maison de retraite

Héritage : ces aides sociales qui devront être remboursées au fisc à votre mort

Le saviez-vous ? Les aides et prestations sociales dites non contributives - car le bénéficiaire n'a pas cotisé pour les percevoir - sont considérées comme de simples avances pouvant, dans certains cas, être l'objet d'un recours en récupération. Toutefois, le remboursement des aides sociales est extrêmement encadré. Il doit être exercée au plus tard dans les cinq ans suivant le décès du bénéficiaire des prestations. A défaut, il y a prescription, le recours sur succession ne peut plus être exercé.

Assurance vie

Assurance vie : le bénéficiaire ne peut pas s'opposer aux retraits

La personne désignée comme bénéficiaire du contrat si le souscripteur venait à décéder ne bloque donc pas les sommes en acceptant le bénéfice du contrat. Son acceptation a cependant des effets importants. Elle empêche notamment le souscripteur de revenir sur son choix et de changer de bénéficiaire, sauf accord de la personne désignée. Mais l'acceptation ne rend pas l'argent indisponible. Le bénéficiaire ne peut pas empêcher le souscripteur de retirer ses fonds et son accord n'a pas à être demandé, vient de rappeler la Cour de cassation. La conséquence juridique est que le bénéficiaire n'a pas reçu une « donation » parce qu'une donation suppose de se « dépouiller de manière irrévocable ».

Le RSA sur la feuille d'impôt

RSA : les bénéficiaires davantage accompagnés que le reste des chômeurs

Quelque 24% des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) inscrits à Pôle Emploi bénéficient d'un « accompagnement renforcé », contre 16% de l'ensemble des chômeurs, et 5% d'un accompagnement « global » - la forme la plus poussée de prise en charge -, contre 1% de l'ensemble des chômeurs. La moitié des personnes disposant d'un accompagnement global sont des bénéficiaires du RSA, détaille cette étude.

Forum Bénéficiaire

le fameux abbatement de 30500 €

[Message de djylls] Bonjour à tous une petite question Monsieur et Madame X en 77 ans tous les deux et il souhaite ouvrir des contrats d'assurance-vie en faveur de leurs enfants fille unique et son mari la question est simple elle concerne l'abattement de 30500 € si Madame X ouvre un contrat avec sa fille en bénéficiaire et Monsieur X ouvre un deuxième contrat avec son gendre en bénéficiaire qu'en est-il de l'abattement de 30500 € doit-il être divisé par 2 où peut-il bénéficier à chacun des deux époux bénéficiaire [Message de Buffeto] chaque contrat bénéficiera de l'abattement de 30500€ au décès de chacun des titulaires [Message de paal] C'est le cas, mais il faut indiquer pourquoi ...

Ajout immédiat d'un nouveau bénéficiaire SEPA chez BNPP ?

Selon le site BNPP, l'attente de 24h ouvrées pour activer un nouveau bénéficiaire n'est pas nécessaire sous condition d'utiliser une Clé Digitale : "Pour les utilisateurs de la Clé Digitale, l'ajout du bénéficiaire est immédiat."

Distinction Souscripteur,bénéficiaire,assuré

Sauf erreur de ma part, la faculté de demander le rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie appartient au seul souscripteur. Ni l'assuré (s'il est différent du souscripteur), ni le(s) bénéficiaire(s) désignés au contrat ou leurs héritiers, ni d'éventuels créanciers, n'ont pouvoir de demander le rachat.

5 questions sur donation et succession

2) Vous voulez dire démembrer la clause bénéficiaire ? oui c'est possible. Les conséquences, comme pour tout démembrement, sont qu'au décès du bénéficiaire de l'usufruit, le bénéficiaire de la nue propriété recevra les sommes sans imposition de succession. C'est utile pour protéger le conjoint ou les petits enfants notamment mais il faut un patrimoine important pour que soit utile.