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MaPrimeRénov' : montant, conditions, barème et travaux

A partir de 2021, plusieurs bonus sont mis en place pour accompagner cette aide pour la rénovation énergétique d'un logement. Ils ciblent les logements qualifiés de « passoire thermique », c'est-à-dire dont l'étiquette énergie est F ou G. Si les travaux permettent de passer au moins à la catégorie E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique), alors le ménage pourra bénéficier d'une prime. Il en va de même pour le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), qui récompense les foyers dont les dépenses permettent à leur bien d'atteindre la classe A ou B sur le DPE.

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

Pour les opérations réalisées en 2012, le taux est de 13% pour les logements BBC, après application d'une réduction homothétique de 15% prévue dans la loi de finances pour 2012. Le dispositif concerne les logements neufs BBC, mais également les logements anciens remis à neuf (au sens du 2o du 2 du I de l'article 257 du Code général des impôts), et qui bénéficient des labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009, ou qui répondent à au moins deux des quatre critères de performance énergétique fixés par l'arrêté du 5 mars 2012.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]

Le décret 2009-1 du 2 janvier 2009 précisant le label Bâtiment Basse Consommation Énergétique (BBC) pour la majoration du crédit d'impôt.

Calculatrice de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [version à compter de 2010]

Pour les logements neufs dépassant les normes thermiques en vigueur, soit la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 2009 à 2012, ou, la norme Bâtiment à énergie positive (BPOS) à partir de 2013, le taux de crédit d'impôt est de 40% pendant 7 ans.

Actualités BBC

Achat en ligne

Crédit immo et conso : ces mauvaises dépenses qui bloquent votre prêt

L'histoire d'Etienne est une pure fiction mais, comme toute bonne dystopie, elle est empreinte d'une part de réalisme. En effet, certains établissements bancaires se basent déjà sur des algorithmes d'analyse de données de paiement pour leurs prêts. L'exemple le plus abouti est probablement Ant Financial. Cette filiale bancaire d'Alibaba, l'Amazon chinois, a développé son crédit « Sesame » basé sur un système de notation individuelle qui tient compte notamment du comportement des emprunteurs et…

Travaux de rénovation énergétique

MaPrimeRenov' : ce que peuvent toucher les plus riches

[Depuis ce lundi 11 janvier, les foyers les plus aisés peuvent bénéficier d'aides à la rénovation énergétique de leur logement. Un élargissement qui inquiète ceux qui attendent depuis plusieurs mois le versement de leur prime.] Les demandeurs de MaPrimeRenov' qui peinent à percevoir leur aide depuis de longs mois sont inquiets. Sur le groupe Facebook de soutien où ils racontent « leur parcours du combattant », l'arrivée de nouveaux bénéficiaires préoccupe alors que certains virement promis…

Des travaux dans une maison

MaPrimeRenov' : les mauvaises surprises de l'aide de l'Etat pour réaliser vos travaux

Et ce n'est pas tout : un système de bonus est aussi mis en place. En cas de gain énergétique de plus de 55% on peut profiter d'une prime exceptionnelle pouvant monter à 3 500 euros pour un ménage aisé et 7 000 euros pour un ménage aux revenus intermédiaires. Par contre, l'ensemble des ménages peut profiter du bonus BBC s'ils atteignent grâce aux travaux l'étiquette énergétique A ou B sur le diagnostic énergétique de leur appartement ou maison. Idem pour ceux qui grâce aux travaux sortent des catégories F et G, associées aux passoires thermiques. Le montant de la prime varie alors de 1 500 à 500 euros en fonction des revenus.

Maison

PTZ 2014 : le prêt à taux zéro reconduit quasiment à l'identique

Les modalités du PTZ+ demeurant inchangées en 2014, les biens immobiliers éligibles restent les logements neufs respectant la RT 2012 ou bénéficiant du label BBC (bâtiment à basse consommation) 2005 ainsi que les biens rénovés et considérés comme neufs au sens fiscal. Comme l'an passé, les locataires de HLM souhaitant acquérir leur logement peuvent aussi bénéficier du PTZ+.

maison taux zéro

Prêt à taux zéro + : ce qui change avec le PTZ 2013 (décret)

Par ailleurs, la distinction entre logement BBC et non BBC disparaît, puisque le PTZ 2013 est réservé aux bâtiments économes en énergie. Enfin, le dispositif étant également ouvert aux locataires de HLM souhaitant acquérir leur logement, la quotité dans ce cas ne change pas : 10%.

Toit d'immeubles à Paris

Réduction Scellier : mise en place de plafonds de prix au m2 (Journal officiel)

Autre question abordée par le décret, et par un arrêté du 5 mars 2012 qui le complète, celle des exigences de performance énergétique des logements concernés. Pour les logements achetés neufs ou l'état futur d'achèvement, le bénéfice de la réduction est conditionnée à l'obtention du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005.

maison taux zéro

Prêt à taux zéro : légère progression des logements BBC en 2011

Pour y répondre, l'ANIL s'est appuyée sur les statistiques récoltées par la SGFGAS (*) sur les prêts émis au cours des trois premiers trimestres de 2011. Soit 240.389 opérations immobilières financées en partie par un prêt à taux zéro. Sur ce total, 26% concernent des logements neufs, dont un sur cinq a obtenu le label BBC. C'est peu, mais les chiffres permettent de constater que leur part a tout de même progressé tout au long de l'année 2011, et ce quel que soit le zonage. Ainsi, en zone C, les logements BBC sont passés de 6% des opérations au 1er trimestre 2011 à 10% au troisième.

impôts

Budget 2012 : les mesures fiscales affectant les particuliers

La dispositif Scellier, qui permet sous certaines conditions aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôt, fait partie des niches touchées par le coup de rabot. Pour les logements labellisés BBC acquis ou construits en 2012, la réduction d'impôtdevrait passer à 14%, contre 18% actuellement. Le dispositif, qui devait s'achever fin 2012, serait par ailleurs prolongé jusqu'au 31 décembre 2015.