Banque de France

Le FICP, registre des « fichés à la Banque de France »

Le FICP est un fichier national créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz. Il est géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit, les commissions de surendettement et les greffes de tribunal judiciaire. Grâce aux échanges sécurisés sur internet, il est mis à jour et restitué en temps réel.

Frais de notification Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques

Avec l'inscription au FCC, la Banque de France (BdF) consulte le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de savoir si le nouvel « interdit bancaire » possède des comptes dans d'autres établissements. Si tel est le cas, la BdF notifie ces établissements.

Taux de l'usure : taux actuels pour les prêts immo, conso...

La législation relative à l'usure est régie par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de financement. Chaque trimestre, le taux de l'usure est déterminé par la Banque de France, puis, publié au Journal Officiel.

Droit au compte : présentation et conditions

Voici comment ça se passe concrètement : la banque qui vous refuse l'ouverture (elle en a le droit, sans besoin de se justifier) doit vous remettre « systématiquement et sans délai », explique la réglementation, une attestation de refus d'ouverture de compte. En tant que particulier, la banque doit même vous proposer de transmettre, en votre nom, une demande de désignation à la Banque de France. Il s'agit de la procédure dite « simplifiée ». Pour les professionnels, cette procédure simplifiée n'est pas possible.

Actualités Banque de France

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, invité d'honneur du Comité européen d'orientation de l'Institut Jacques Delors - Paris, 9 décembre 2017

Monnaie numérique : la Banque de France veut concilier innovation et règles

Devant une « réaction conservatrice » qui tendrait à « préserver à l'identique le fonctionnement traditionnel des institutions et de la finance », ou un « laissez-faire » total, le gouverneur de la Banque de France plaide pour une troisième voie : une « convergence vers le haut » qui « favorise l'innovation et les progrès qu'elle comporte, tout en préservant la stabilité des règles ».

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, invité d'honneur du Comité européen d'orientation de l'Institut Jacques Delors - Paris, 9 décembre 2017

Banque de France : l'Elysée veut reconduire Villeroy de Galhau

Dans sa traditionnelle « lettre au président » en juillet dernier, le gouverneur de la Banque de France avait appelé à baisser la dette du pays après que la situation sanitaire se sera améliorée, notamment en maitrisant la hausse des dépenses publiques et en revoyant les règles budgétaires.

Banque de France

La Banque de France relève à son tour sa prévision de croissance pour 2021, à 6,3%

« L'économie française retrouverait plus rapidement son niveau pré-crise, au quatrième trimestre 2021 », plutôt que début 2022 comme anticipé lors des dernières prévisions publiées en juin, a souligné Olivier Garnier, le directeur général de la banque de France, lors d'une conférence de presse, à l'occasion de la présentation du scénario économique de la banque centrale à horizon 2023.

Banque de France

Banque de France : une expérimentation de monnaie numérique sur les titres cotés

Dans le détail, « la Banque de France a simulé l'émission de jetons de monnaie numérique de banque centrale sur une blockchain publique, en préservant le contrôle et la confidentialité des transactions, sur la base du développement et du déploiement » d'un contrat numérique dédié.

Forum Banque de France

Je n'accepte pas la dette, comment y échapper ?

Je précise que je suis propriétaire d'un appartement depuis plusieurs années, acheté seul. Et que mon ex compagne n'a strictement rien. C'est le dessus que la Banque de France à pris cette décision, et surtout, apparemment, sur le faite qu'elle est deux enfants à charge et moi non. Je précise également que été voir un notaire, appelé l'assistance juridique, eu un avocat en ligne pendant 10 minutes, que j'ai discuté avec mon gestionnaire de la Banque de France, été sur internet me renseigner, vu…

Levée d'un fichage Bancaire (FICP)

en Faite, je suis "poursuivi" par la Société Générale, et en effet, j'aurai aimé expliqué le pourquoi du comment a la Banque de France et réglé mes dettes sans problèmes, mais après toute ces années, ils ont rajoutés plus de 2000 euros d'intérêts et de frais, et sérieusement c'est embêtant.. j'ai simplement essayé d'ouvrir un compte Hello Bank mais devant le refus, j'en ai déduit être toujours fiché car ils vérifie toujours avec la cni au départ.. [Message de Triaslau] Encore une fois la banque…

Fichage FICP usurpation d'identité blocage prêt immo

A ce stade je viens de recevoir les informations avec la référence du prêt de la part de la banque de France, j'ai pris un rendez-vous demain matin avec eux pour signaler une usurpation d'identité. En Février 2020 j'ai été contacté par la gendarmerie qui m'a fait déposer plainte contre un tiers pour usurpation d'identité, j'avais évoqué avec eux un prélèvement que j'avais rejeté puisque je n'en étais pas à l'origine. J'ignorai alors que cet incident allait me ficher à la banque de France… Je…

Prélèvement dette de 20 ans

Pour la récupération des fons par l'huissier, comment cela s'est-il passé ? Votre belle-mère lui a t'elle versé les fonds de son propre grés, ou bien l'huissier a t'il fait une demande directement à la banque ? [Message de Triaslau] Bonjour, la banque de France n'a plus rien à voir avec une histoire aussi ancienne.