Banque de France

Frais de notification Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques

Avec l'inscription au FCC, la Banque de France (BdF) consulte le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de savoir si le nouvel « interdit bancaire » possède des comptes dans d'autres établissements. Si tel est le cas, la BdF notifie ces établissements.

Le FICP, registre des « fichés à la Banque de France »

Le FICP est un fichier national créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz. Il est géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit, les commissions de surendettement et les greffes de tribunal d'instance. Grâce aux échanges sécurisés sur internet, il est mis à jour et restitué en temps réel.

Taux de l'usure : taux actuels pour les prêts immo, conso...

La législation relative à l'usure est régie par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de financement. Chaque trimestre, le taux de l'usure est déterminé par la Banque de France, puis, publié au Journal Officiel.

Le droit au compte et les services bancaires de base

Voici comment ça se passe concrètement. La banque qui vous refuse l'ouverture (elle en a le droit, sans besoin de se justifier) doit vous remettre « systématiquement et sans délai », explique la réglementation, une attestation de refus d'ouverture de compte. En tant que particulier, la banque doit même vous proposer de transmettre, en votre nom, une demande de désignation à la Banque de France. Il s'agit de la procédure dite « simplifiée ». Pour les professionnels, cette procédure simplifiée n'est pas possible.

Actualités Banque de France

Plan Epargne Logement

Epargne : Bercy va-t-il raboter votre PEL ?

Or, ces rendements déconnectés de la réalité pèsent sur le financement de l'économie, déplore la Banque de France. « Tout l'objectif de la politique monétaire actuelle est de faire baisser le coût de l'argent pour les banques, afin qu'elles répercutent cette baisse dans le coût des crédits, explique François Mouriaux, directeur des statistiques monétaires et financières de la Banque de France. Or, au sein du passif, il reste une ressource, les générations de PEL ancien qui représentent des…

Banque de France

Billets : la Banque de France pourrait fermer une vingtaine de caisses de tri

Dans un communiqué, la CGT a dénoncé « le projet de fermeture d'une vingtaine des 37 caisses de la Banque de France », un plan « que la Banque de France prévoit de dévoiler lors du CSE (comité social et économique, ndlr) extraordinaire du 24 novembre ». Ces caisses sont chargées du tri et de la remise en circulation des billets.

Banque de France

Frais bancaires : deux banques pointées du doigt par la Banque de France

Les contrôles menés par l'ACPR, le superviseur bancaire français, auprès d'établissements représentant environ 98% du marché bancaire « confirment que les engagements sont appliqués par une très large majorité » d'entre eux. Mais BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord (filiale de Société Générale) ont révélé « des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris » par le secteur et leurs maisons mères, pointe la BdF.

Avis d'impôts à la loupe

Impôts : le gouverneur de la Banque de France demande de la stabilité

Le gouverneur de la Banque de France (BdF) François Villeroy de Galhau a prévenu jeudi qu'il fallait privilégier la « stabilité » fiscale afin de rétablir la « confiance » des ménages et des entreprises et ainsi accélérer la reprise économique.

Forum Banque de France

Fiché banque de France??

Je ne comprends pas, personne ne vous a dit que vous êtes fichés au final, non? Donc vous ne l'êtes Pas. Si vous l'étiez la banque de France vous aurait envoyé un courrier. [Message de Biocop] Ma conseillère à la banque m'a dit que non, justement, que nous pouvons être fichés sans le savoir. C'est ça qui me fait paniquer, j'ai trié menu mes dépenses et mes achats des derniers mois, rien n'a l'air de clocher mais le fait est que mon nom (cinq premiers lettres) et ma date de naissance associée donnent que je suis fiché. [Message de hargneux] Le fichage se fait au niveau de la Banque de France (à Poitiers) sous le format JJMMAAABCDE soit date de naissance et 5 premières lettres du nom patronymique ce qui laisse une large place aux homonymies.

Surendettement

A+ [Message de Step592678] Merci olivierj78 oui j'ai très bien compris la leçon surtout que je devais une Somme de presque 60000 € par contre comme j'ai dit jai tout anticipé et la banque de France ma envoyé un courrier en disant que je ne faisais plus parti de leur fichier. Donc vous pensez que meme si la banque vois encore quelque chose dans leur ordinateur en présentant le papier de la banque de France il vont pouvoir résoudre le problème ? Le papier dit les documents transmis pour votre…

Refinancement des banques - Moyens techniques BCE

Mais les chosent se compliquent si "C2" est client d'une autre banque car, dans ce cas, ce n'est plus de la monnaie "secondaire" ( = créée par les banques de dépôts à vue) qu'il faut mais de la vraie monnaie "banque centrale", c'est à dire que la banque de "C1" doit détenir au minimum 10.000€ dans ses comptes de trésorerie ( = caisse + compte BCE/BDF).

Levee de fichage

S'il est exact que l'interrogation du fichier FICP ne concerne que l'octroi de crédits, cette autorisation de découvert s'assimile tout à fait à un crédit et, de ce fait, le cas échéant, la banque est parfaitement autorisée à interroger le fichier Banque de France des incidents caractérisés de paiements.