Banque de France

Frais de notification Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques

Avec l'inscription au FCC, la Banque de France (BdF) consulte le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de savoir si le nouvel « interdit bancaire » possède des comptes dans d'autres établissements. Si tel est le cas, la BdF notifie ces établissements.

Taux de l'usure : seuils en vigueur pour les différents prêts

La législation relative à l'usure est régie par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de financement. Chaque trimestre, le taux de l'usure est déterminé par la Banque de France, puis, publié au Journal Officiel.

FICP - Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP est un fichier national créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz. Il est géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit, les commissions de surendettement et les greffes de tribunal d'instance. Grâce aux échanges sécurisés sur internet, il est mis à jour et restitué en temps réel.

Le droit au compte et les services bancaires de base

Voici comment ça se passe concrètement. La banque qui vous refuse l'ouverture (elle en a le droit, sans besoin de se justifier) doit vous remettre « systématiquement et sans délai », explique la réglementation, une attestation de refus d'ouverture de compte. En tant que particulier, la banque doit même vous proposer de transmettre, en votre nom, une demande de désignation à la Banque de France. Il s'agit de la procédure dite « simplifiée ». Pour les professionnels, cette procédure simplifiée n'est pas possible.

Actualités Banque de France

Banque de France

La période de déconfinement pèsera aussi sur la croissance française (BdF)

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé lundi que la période de déconfinement amputera la croissance française d'au moins trois points de PIB cette année, qui s'ajouteront aux six points déjà perdus lors du confinement.

Banque de France

Le coronavirus pousse la Banque de France à abaisser sa prévision de croissance

Fin février, le gouverneur de la Banque de France avait déjà indiqué que l'institution allait sans doute revoir à la baisse sa prévision de croissance pour l'ensemble de l'année, du fait de l'épidémie de Covid-19. La prochaine prévision sera dévoilée le 23 mars. Jusqu'à présent la BdF table sur une progression du produit intérieur brut (PIB) de 1,1%.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, invité d'honneur du Comité européen d'orientation de l'Institut Jacques Delors - Paris, 9 décembre 2017

Crédit immobilier : pas de risque d'exclusion en masse, promet la Banque de France

« L'accès au crédit immobilier sera maintenu, sans le moindre doute », a déclaré la Banque de France (BdF), chargée de superviser le secteur financier. « Le crédit immobilier continuera de croître en France, sur des bases plus saines et plus durables », a-t-elle insisté, dans un communiqué commun avec l'ACPR, régulateur du secteur et entité qui dépend elle-même de la BdF.

Banque de France

Crédit immobilier : les banques sermonnées par la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France s'est aussi employé à rassurer le secteur bancaire face à la transposition en France de l'accord international de Bâle 3 pour renforcer la solidité financière des banques. « L'application de Bâle III ne nécessitera pas, pour aucune banque française, d'augmentation en capital dédiée », a-t-il déclaré, ajoutant que « la mise en œuvre de cet accord n'aura pas d'impact négatif sur le financement de notre économie ».

Forum Banque de France

Fiché banque de France??

Je ne comprends pas, personne ne vous a dit que vous êtes fichés au final, non? Donc vous ne l'êtes Pas. Si vous l'étiez la banque de France vous aurait envoyé un courrier. [Message de Biocop] Ma conseillère à la banque m'a dit que non, justement, que nous pouvons être fichés sans le savoir. C'est ça qui me fait paniquer, j'ai trié menu mes dépenses et mes achats des derniers mois, rien n'a l'air de clocher mais le fait est que mon nom (cinq premiers lettres) et ma date de naissance associée donnent que je suis fiché. [Message de hargneux] Le fichage se fait au niveau de la Banque de France (à Poitiers) sous le format JJMMAAABCDE soit date de naissance et 5 premières lettres du nom patronymique ce qui laisse une large place aux homonymies.

Surendettement

A+ [Message de Step592678] Merci olivierj78 oui j'ai très bien compris la leçon surtout que je devais une Somme de presque 60000 € par contre comme j'ai dit jai tout anticipé et la banque de France ma envoyé un courrier en disant que je ne faisais plus parti de leur fichier. Donc vous pensez que meme si la banque vois encore quelque chose dans leur ordinateur en présentant le papier de la banque de France il vont pouvoir résoudre le problème ? Le papier dit les documents transmis pour votre…

Refinancement des banques - Moyens techniques BCE

Mais les chosent se compliquent si "C2" est client d'une autre banque car, dans ce cas, ce n'est plus de la monnaie "secondaire" ( = créée par les banques de dépôts à vue) qu'il faut mais de la vraie monnaie "banque centrale", c'est à dire que la banque de "C1" doit détenir au minimum 10.000€ dans ses comptes de trésorerie ( = caisse + compte BCE/BDF).

Fiché banque de france

JE suis actuellement fiché à la banque de France pour un surendettement, ce mois -ci je vais avoir un prélèvement pour le remboursement d'un crédit qui ne passera pas