Bâle III

Actualités Bâle III

Laurent Mignon en février 2016

Banque : les établissements craignent des règles de prudence financière trop strictes

Les deux fédérations voient d'un très mauvais œil un accord conclu par les négociateurs internationaux fin 2017, finalisant les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes, baptisées « Bâle 3 » et engagées après la crise financière de 2008-2009. Ce dernier volet visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre.

Bank for International Settlements (BIS)

Bâle 3 : les grandes banques continuent à renforcer leur assise financière

Ce rapport porte sur 189 établissements, dont 106 grandes banques actives à l'international, et s'appuie sur des données mesurées au 30 juin 2018. Il évalue l'avancement de ces établissements dans la mise en conformité avec les nouvelles règles dites de « Bâle 3 », adoptées en 2010 pour prévenir l'éclatement d'une nouvelle crise financière et censées entrer pleinement en vigueur en 2027.

Mise en scène organisée par Oxfam, le 27 mars 2017 à Paris

Banque : le comité de Bâle dénonce « l'habillage de bilan »

Le ratio de levier est l'une des exigences réglementaires édictées par le comité de Bâle afin de couvrir les risques liés à l'activité bancaire et de faire face à d'éventuelles turbulences. Ce dispositif, dit de Bâle III, repose sur la mise en réserve de fonds propres, essentiellement des capitaux. Selon ces normes, les banques doivent notamment maintenir un ratio de levier minimal de 3%. Ce ratio, qui correspond au montant des fonds propres de base rapporté au total des actifs d'une banque, doit être calculé sur une base trimestrielle à des fins de communication financière.

Cartes bancaires et clavier d'ordinateur

Les banques françaises face au défi complexe et coûteux du numérique

Le secteur souffle un peu. Le durcissement des contraintes réglementaires après la crise de 2008-2009 se stabilise, avec un accord fin 2017 qui clôture un vaste éventail de réformes au niveau mondial, dites Bâle III. Ces réformes ont contraint les banques à de coûteuses opérations de mise en conformité ces dernières années.

Bank for International Settlements (BIS)

Banques : le Comité de Bâle parvient finalement à sceller un accord international

Cet accord « représente une étape majeure qui va rendre le cadre en matière de capital [bancaire, NDLR] plus robuste et améliorer la confiance dans le système bancaire », a souligné dans un communiqué Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne qui préside également l'organe de supervision du Comité de Bâle. Conclu après plus d'un an de discussions, l'accord en question permet de clore le chapitre des réformes dites de « Bâle III », dont les principales mesures étaient déjà approuvées et mises en œuvre depuis 2010-2011. Ce dernier volet visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre.

François Villeroy de Galhau en 2017

Accords de Bâle : la situation aux Etats-Unis est « préoccupante » selon la Banque de France

Bâle 3 : il appelle les banques françaises à « un peu de mesure »

François Villeroy de Galhau

Bâle 3 : la France refusera des règles bancaires trop standardisées

Interrogé lors d'une conférence de presse sur les négociations en cours au sujet de la réglementation bancaire dite de Bâle III, le gouverneur a rappelé sa volonté de voir ces accords finalisés tant qu'ils « reposent toujours sur les modèles internes (adaptés à la situation de chaque établissement) améliorés et mieux supervisés ».

Facades d'immeubles

Crédit immobilier : les taux fixes à la française sont-ils sauvés ?

Comment interpréter les récentes déclarations du gouverneur de la Banque de France, et le report de la réforme des accords de Bâle 3 ?

Banque de France

Bâle 3 : le gouverneur de la Banque de France met la pression sur les Etats-Unis

Le Comité de Bâle, qui édicte les normes bancaires, avait estimé la semaine passée, à l'occasion d'une réunion au Chili, pouvoir d'ici la fin de l'année boucler ses négociations concernant les règles dites « Bâle 3 », élaborées en réponse à la crise financière de 2007 afin de renforcer la solidité des établissements.

Daniel Goldberg dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Crédit immobilier : faut-il sauver le modèle français ?

D.G. : « Parce que nous sommes minoritaires. On prend pour référence le modèle dominant, anglo-saxon. Ce serait d'ailleurs paradoxal : ce comité international, qui a mis en place la réforme de Bâle III pour éviter une nouvelle crise financière, harmoniserait les règles du crédit immobilier sur le modèle anglo-saxon qui a lui-même conduit à la crise des subprimes [prêts hypothécaires à taux variable, répandus aux Etats-Unis, qui n'ont pas permis aux emprunteurs à faibles revenus de rembourser leurs emprunts, provoquant par effet ricochet la crise financière de 2007-2008, NDLR]. Le modèle français, lui, est gagnant-gagnant, pour la banque d'un point de vue commercial et pour l'emprunteur pour la sécurité. »

Achat en ligne

Comment les établissements de paiement accompagnent la nouvelle économie du digital

« Nous ne sommes pas en situation de compétition, mais plutôt de coopétition. Lemonway, par exemple, travaille avec un partenaire bancaire, BNP Paribas, chez qui nous déposons l'argent collecté pour nos clients. A ce titre, le business de la place de marché intéresse les banques, car il leur permet de collecter des liquidités, un critère important à l'heure de Bâle III (1). Dans le même temps, certains pans de la nouvelle économie se substituent en partie au métier bancaire. C'est le cas du crowdfunding, qui permet à des PME d'amorcer le financement de leur activité avant même de s'adresser aux banques ».

Drapeaux européens

Solvabilité et transparence des banques : de nouvelles règles européennes en 2014

Selon les termes de l'accord, l'entrée en vigueur des mesures de Bâle III aurait dû s'étaler du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019. Problème, le « paquet CRD 4 », qui introduit dans le droit européen les mesures en question, n'a été publié au Journal officiel de l'Union européenne que le 26 juin 2013. En théorie, les nouvelles règles sont donc applicables à l'échelle européenne à partir du 1er janvier 2014.