Il est tout à fait possible de recevoir un don d'un proche sans avoir à le déclarer aux impôts. C'est ce qu'on appelle un présent d'usage. Mais pour être considéré comme tel, certaines conditions doivent être remplies. Découvrez ici lesquelles.
Question de Gencle, le 10 avril
« Combien peut-on donner à ses enfants en don d'usage ou présent d'usage, sans le déclarer aux impôts ? »
Bonjour Gencle et merci pour votre question. Il va être difficile de vous donner un montant exact et pour cause : l'administration fiscale n'en impose pas. Le présent d'usage est une somme d'argent ou un bien mobilier donné à un proche dont le montant (ou la valeur) reste raisonnable. Par ailleurs, il doit être ponctuel et occasionnel. Un don pour un mariage, un anniversaire, Noël ou encore une naissance peut être considéré comme un présent d'usage. Par ailleurs, le donataire (bénéficiaire du don) n'a pas l'obligation de déclarer ce don à l'administration fiscale.
Quant au montant du présent d'usage, il doit être limité au regard des revenus et du patrimoine de celui qui donne. La pratique fixe une limite autour de 1% à 2% du patrimoine ou des revenus. Mais dans les faits, le fisc ne détermine pas de pourcentage ou de montant maximum. L'administration « apprécie au cas par cas ».
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Un don n'est pas forcément soumis à l'impôt
Par ailleurs Gencle, déclarer un don ne veut pas forcément dire être imposé. Surtout pour un don entre parent et enfant. Vos enfants bénéficient en effet d'un abattement fiscal à hauteur de 100 000 euros sur une période de 15 ans. Par ailleurs, si vous, le donateur, avez moins de 80 ans au moment du don et que vos enfants sont majeurs (ou mineurs émancipés), ils bénéficient d'une exonération fiscale supplémentaire à hauteur de 31 865 euros.
Dans le cas où votre don ne peut être considéré comme un présent d'usage, il devra être déclaré. Voici le barème de taxation qui s'applique après déduction des différents abattements fiscaux :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
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